elle ne ma pas rendu le bail signé!!!!!eau pas payer et ........

chrisfab · #1 04-04-2010 18:41:27

HELP ME

bonjour

voila mes quéstions:

j'ai louer une maison à cette femme que je connaissais pour faire plaisir et donc je l'ai laisser enménager à son aise avant de faire tout les papiers, sur ce elle ne ma jamais rendu le bail signé, donc je n'ai jamais su l'enregistrer.....

-Maintenant elle vient de partir aprés 2 ans de la maison du jour au lendemain, sans préavis et sans aucun dédomagement, avait elle le droit?

-elle ne veut pas me payer ça comsommation d'eau car ce n'est pas un compteur officiel, mais un simple décompteur.....(+-800euros quelle me doit), ai-je un recours pour la faire payer???

-elle na pas voulu me fournir la preuve de l'entretien de la chaudiére, car elle a dit que "se n'était pas a moi quelle devait me fournir la preuve, mais uniquement à l'assurance" est il vrai??

et évidement elle ne ma jamais verser de caution......

et je ne vous parle pas de tout les dégats........super les locations

Merci d'avance à tous

grmff · #2 04-04-2010 20:31:26

Règle numéro un:
Pas de bail, pas de clés.

Règle numéro deux:
Pas de garantie, pas de bail

Règle numéro trois:
Pas d'état des lieux, pas de clés

Règle numéro quatre:
Pas le premier mois de loyer, pas de clés

Dans votre cas, si je comprends bien:
Pas de bail écrit - pas de garantie locative - charges pas payées - et votre perte s'élève à 800€ sur les charges.

Et bien, si cela ne vous a coûté que 800€ pour éviter de faire des bêtise encore par la suite, c'est pas cher...

grmff · #3 04-04-2010 21:28:39

Outre cette réponse un brin poujadiste, je vous le concède, il y a plein de chose à dire. Je ne vous ai certe pas apporté de solution dans ce premier message. Et j'ai l'outrecuidance de ne pas vous souhaiter la bienvenue sur cet excellent forum...

Vous venez chercher de l'aide. Vous posez des questions simples et claires en expliquant la situation.

Question numéro 1: Peut-elle partir sans préavis ni indemnité?
Les avis sur le forum sont divergents.
Mon avis: Un bail verbal n'a pas à être enregistré, et donc la règle du "pas d'enregistrement - pas de préavis ni indemnité" n'est pas d'application.
Quelqu'un de bien informé comme Gof ne sera pas de cet avis.

Personnellement, mes baux sont tous écrits et enregistrés. Mais dans votre cas, je n'hésiterais pas à porter l'affaire devant le juge, afin de réclamer les deux mois d'indemnité, une indemnité de relocation/préavis de 3 mois (ou moins si déjà reloué), les frais d'eau, et les frais d'entretien de la chaudière

Question numéro 2: Votre recours concernant la consommation d'eau.
Avez-vous un relevé d'eau au départ?
Avez-vous un document qui explique que l'eau est due?
A-t-elle payé des charges d'eau par la passé, ou est-ce que c'est la première fois que vous lui réclamez?

Question numéro 3: L'entretien de la chaudière
A charge du locataire. Sans discussion ni tergiversation.

chrisfab · #4 04-04-2010 21:58:39

merci de vous interesser à mon cas

Q1: il parait que comme il n'y à pas de bail et donc pas enregistrer, le locataire à tout les droits, cet à dire il peut partir quand il veut sans préavis et sans aucune indémnité de départ......(d'aprés mon notaire)!

Q2: pour le décompteur était neuf donc index 00000, elle à payer par virement les premiers 6mois en précisant bien qu'elle payer l'eau...., donc devant le juge y aurait il peut etre moyen de faire quelque chose??? pourquoi a-t-elle bien voulus payer les 6 premiers mois et plus aprés......

Q3: Pour l'entretien de la chaudiére je pense quelle doit quand meme me montrer les preuves d'entretien et non pas comme elle dit" quelle ne doit les montrer uniquement à l'assurance en cas de probléme et non pas au propriétaire".... la le juge devrait quand meme étre en ma faveur???

et quand vous parler de juge c'est un juge de paix???

merci

grmff · #5 04-04-2010 22:04:25

C'est effectivement le juge de paix qui est compétent en la matière.

La procédure est simple et facile:
demander le certificat de domicile à la commune (1à 10 € selon les communes)
Déposer sa requête au greffe du tribunal de paix dont dépend le logement. (25 à 35 euros selon montant réclamé)

grmff · #6 04-04-2010 22:07:34

Modèle de requête:
Voyez ici

Gof · #7 05-04-2010 08:43:04

Nous manquons, nonobstant la charte de ce forum, parfois de courtoisie élémentaire en effet, comme le souligne très justement Grmff. Mais ce n'est jamais que dans les formes.

A mon tour de souhaiter la bienvenue à notre nouveau pimonaute.

grmff a écrit :

Quelqu'un de bien informé comme Gof ne sera pas de cet avis.

Détrompez-vous cher Grmff. Quelques mots d'explication pour Chrisfab.

Depuis la loi du 27 décembre 2006, l'enregistrement de certains actes portant bail, notamment les baux de résidence principale, est devenu gratuit. Les baux de résidence principale doivent obligatoirement être enregistrés dans les deux mois de leur conclusion. Cette obligation repose exclusivement sur le bailleur.

Par une loi du 25 avril 2007, les baux de résidence principale doivent en outre être constatés par écrit. Qui dit écrit, dit nécessairement enregistrement.

A défaut d'enregistrement et après l'écoulement des deux mois, le locataire qui est titulaire d'un bail de 9 ans (la règle ne vise donc pas les baux de courte durée) peut donner un congé sans devoir respecter de délai de préavis ni, le cas échéant, devoir payer d'indemnité pour rupture anticipée du bail.

Quid des baux verbaux, qui par essence ne peuvent être enregistrés ?

La Cour constitutionnelle (la gardienne de la constitutionnalité de nos lois) a confirmé (ouf) qu'ils restent parfaitement valables.

L'obligation de constater le bail par écrit incombe aussi bien au locataire qu'au bailleur. C'est pourquoi que je suis d'avis que, aussi longtemps que le locataire n'a pas mis en demeure le bailleur de constater par écrit le bail et tant que le délai légal de huit jours n'est pas écoulé, il ne peut donner de congé qu'en respectant un délai de préavis de trois mois et, le cas échéant, en payant l'indemnité de rupture anticipée.

En y réfléchissant, je dirais que le principe se déduit non seulement de la loi sur les baux de résidence principale, mais repose tout simplement sur une obligation générale d'exécution de bonne foi des conventions (mais je m'égare).

grmff · #8 05-04-2010 09:06:45

Cette réponse à ma provocation gratuite ( yikes ) est très claire et très logique. Comme d'habitude dans vos explications.

Merci beaucoup pour votre rigueur habituelle!

Erico · #9 05-04-2010 10:48:28

Sorry mais j'aime bien le

Super les locations !!!

Mais quitte à paraître un peu vulgaire ( mais c du second degré lol ) pour être entubé, faut d'abord être entubable non ?
Et là vous lui avez donné le bâton pour vous battre !

Déjà en prenant toutes les précautions on se fait encore avoir, alors en n'en prenant AUCUNE, ben après faut pas venir pleurer....

Bonne chance....

Et je suppose : pas d'état des lieux d'entrée non plus ???

elle ne ma pas rendu le bail signé!!!!!eau pas payer et ........

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