Achats d'une maison encore occupée par le propriétaire

cactus2010

Pimonaute

Inscription : 15-04-2010

Messages : 2

Re : Achats d'une maison encore occupée par le propriétaire

Merci pour toutes ces infos 

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 148

Site Web

Re : Achats d'une maison encore occupée par le propriétaire

Il faut évidemment voir ce qui est stipulé à ce sujet dans le compromis de vente.

Mais, a priori, cela se passe de la manière suivante:

- le compromis définit la date limite pour passer l'acte.
- le vendeur n'a pas l'obligation de passer l'acte (et donc de libérer les lieux) dans un délai plus rapide que ce délai ultime contractuel
- s'il accepte de passer l'acte + vite et donc de libérer les lieux + vite aussi, il touche son argent + vite aussi....

- il n'y a pas de double charge (remboursement prêt + loyer), car lors de l'acte authentique, le notaire retient sur le prix le montant restant dû à l'organisme financier (+ indemnité réemploi, etc.) et le lui rembourse (sauf si transfert d'hypothèque, mais ne compliquons pas l'affaire ici)

- la requête de votre vendeur est assez originale !... et pour le moins inhabituelle...
Le plus simple, c'est d'en parler à votre notaire.

cactus2010

Pimonaute

Inscription : 15-04-2010

Messages : 2

Achats d'une maison encore occupée par le propriétaire

Bonjour,

Voilà, nous sommes sur le point d'acquérir une maison, le compromis de vente as été signé le 18 février.

La propriétaire actuelle est encore dans la maison à ce jour, elle cherchait une maison à louer et en a trouver une. La location de sa nouvelle maison était prévue pour le 1er JUIN.
De notre côté, étant également locataire, nous avons remis notre renon et devons quitter la maison pour le 31 MAI.
Vu le problème qui se posait pour nous, elle a accepter de libérer la maison plus tot qu'on puisse prévoir notre déménagement. Elle loue donc sa nouvelle maison à partir du 15 Mai, dès lors, nous avons prévu de signer les actes le 19 Mai. (Ca c'est décider hier)

aujourd'hui elle me téléphone pour me demander une indemnité d'un mois de loyer, pcq elle quitte sa maison plus tôt pour nous permettre d'emménager dans notre futur maison. Sous prétexte qu'elle va devoir payer à deux place pendant un mois...(elle pensait être tranquille jusqu'au délai maximum pour la signature c'est-à-dire le 18 juin)

Hors si je compte bien, il n'y a que 4 jours entre son enmménagement le 15 mai et la signature des actes le 19 mai.

Dois-on lui payer une indemnité?
Dois-elle payer des deux côtés ou bien son emprunt se stoppe-t-il à la signature des actes?
Dois-on reporter le délai de la signature des actes, et nous arranger avec notre propriétaire actuelle pour rester un mois de plus???

J'espère avoir été clair dans mes explications car c'est une situation particulière.

Merci