revente de ma maison: droits réduits: amende ?

sabine · #1 19-04-2010 14:22:24

j habite cette maison depuis 11/2008

PIM · #2 19-04-2010 14:16:09

sabine a écrit :

si j ai bien compris je devrais payer 6% de 119.000€?

6,5 % (puisque vous avez payé 6 % au lieu de 12,5 %) de droits
+ 6,5 % d'amende, soit au total 13 % (à ajouter aux 6 % déjà payés)
le tout calculé sur 119.000 €

Avez-vous habité (+ domicile) cet immeuble ?

sabine · #3 19-04-2010 14:10:15

si j ai bien compris je devrais payer 6% de 119.000€?

grmff · #4 19-04-2010 14:08:15

La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement

Damned! Elle s'appelle Sabine...

PIM · #5 19-04-2010 13:55:33

La réponse se trouve ici dans notre FAQ

Vous avez bénéficié de droits réduits à 6 % pour autant que vous respectiez certaines conditions.

Notamment:

"Obligation d'habiter le bien

La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquis.

L'inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% (ou 10 %) et le droit réduit de 6% (ou 5 %), soit 6,5% (ou 5 %), mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% (ou 5 %) complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19% (ou 15 %)!"

-------

ps: INUTILE DE CRIER !
ps2: assez rapide, comme réponse ?

sabine · #6 19-04-2010 13:53:01

merci

j espere qu il sera aussi vite present que vous.

grmff · #7 19-04-2010 13:43:51

Je vois que Pim est présent sur le site. Courageusement, yikes je lui laisse donc le plaisir de vous répondre...

sabine · #8 19-04-2010 13:42:00

WALLONIE
REVENU CADASTRAL 180 ET QUELQUE €
LE DROIT D ENREGISTREMENT S ELEVAIT A 6 %

grmff · #9 19-04-2010 13:39:56

Avez-vous déjà payé un précompte immobilier pour ce bien?

PIM · #10 19-04-2010 13:09:16

(complémentairement à Grmff)
Vous avez bénéficié d'abattements ou réductions (droits d'enregistrement) lors de votre achat ?
Avez-vous occupé vous-même cet immeuble ?

grmff · #11 19-04-2010 12:59:05

Quelle région (Bxl, Wallonie ou Flandres)?
Quel revenu cadastral?

sabine · #12 19-04-2010 12:50:43

Bonjour

je suis proprietaire d une maison depuis le 29 aout 2008.
J ai decider de la vendre au prix de 165.000€
Sachant que je l ai acheter 119.000€ mon notaire m a dit que je devais payer une amende car je ne l ai pas depuis 3 ans.
De combien s agit il?
elle m a parler de 6% est ce 6% de 119.00€ ou de la difference du prix d achat au prix de vente?

Merci

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