Administration, quand tu nous tiens...

cochise

Pimonaute incurable

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Administration, quand tu nous tiens...

Je reviens d'une réunion avec l'urbanisme et mon architècte et ca s'est pas vraiment bien passé. Le mayeur devait être présent mais il est pas venu (c'était pas bon signe).
En fait, j'ai acheté un immeuble enregistré comme mixte (commerce + habitation). J'avais l'intention d'exploiter le commerce et de louer les 2 étages (1 appartement par étage). Je rentre un permis en ce sens et là on me dit que les surfaces sont trop petites (+/- 35 et 45m²). Je m'étonne car elles sont largement supérieures au normes d'insalubrité mais soit, j'adapte les plans et on décide de construire une annexe et d'aménager le grenier. On arrive au 50m² habitables pour chaque appart et je vois que ca contrarie toujours l'urbanisme qui veut que je ne fasse qu'une habitation sur les deux étages. Je contacte le SNP pour savoir si tout ça est bien légal et visiblement, j'aurais un droit de recours tout à fait justifié vu qu'on ne fait pas des cages à poules). De plus, l'immeuble est existant, je ne peux pas allonger les murs comme ça.
Lors de la réunion, on m'a clairement fait comprendre que les petits logements, on n'aimait pas parce que ca amenait des gens pas propres sur eux. Venant d'un conseil communal "humaniste", déjà, ca fait tache. Ensuite, j'ai fait remarquer que les problèmes publiques ne devaient pas être reportés sur les propriétaires privés et qu'ils oubliaient un peu vite les aspects rentabilités. Mais bon, pisser dans un violon aurait eu plus d'effet.
Bref, le préposé m'a ressorti un article du qwatup poussiereux qui dit que dans le centre ville historique, lors d'un changement lié à l'urbanisme, on pourrait (conditionnel!) obliger le RDC commercial à aligner ses fenêtres sur les étages en vue d'une armonisation blablabla... En gros, je devrais mettre une petite fenêtre au RDC avec une porte au lieu de ma vitrine de 6m.
Donc, je résume comme on me la dit : soit tu fais ce qu'on te demande cad 1 logement et on te fout la paix, soit tu t'obstines avec tes deux apparts et on te fait chier avec ton commerce.
Halalalalala 

grmff

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Re : Administration, quand tu nous tiens...

Oserais-je demander la ville? Que je n'y investisse pas...

Plus sérieusement, avez vous demandé au service population l'historique de l'occupation de votre immeuble?

cochise

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Re : Administration, quand tu nous tiens...

Plus sérieusement, avez vous demandé au service population l'historique de l'occupation de votre immeuble?

Ha non. C'est quoi en fait? Je suis sur qu'il n'y a jamais eu d'appartements car l'escalier actuel donne dans la partie commerciale et vu l'état des étages, ca n'a plus été occupé depuis des décennies. D'ailleurs, j'ai remarqué hier que les évacuations de la SDB donnaient direct sur une plate forme. En période de sécheresse, bonjour!

L'immeuble est situé dans une principauté où l'on brasse une trappiste aux couleurs du drapeau français.

grmff

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Re : Administration, quand tu nous tiens...

En passant au service population, vous pouvez obtenir la liste des personnes qui ont été domiciliées dans les lieux. Avec la possibilité de voir leur adresse (que vous connaissez) et le numéro de boite.

Cela peut démontrer éventuellement que l'immeuble était occupé par plus d'un "ménage" et donc qu'un permis d'urbanisme ne peut pas vous être refusé.

Et s'il trouve le logement trop petit, montrez leur éventuellement la video suivante:
https://forum.pim.be/messages.php?idsal … jet=280645