Où ou comment peut on se renseigner si une personne est propriétaire ?

Erico · #1 08-05-2010 22:23:41

Je voudrais savoir si une personne x possède un bien ou à quelle personne appartient un bien x

Est ce possible via une administration ou via le net ?

luc · #2 09-05-2010 07:48:14

Erick a écrit :

Je voudrais savoir si une personne x possède un bien ou à quelle personne appartient un bien x
Est ce possible via une administration ou via le net ?

Voir le cadastre. Si le bien immobilier est situé dans l'ancienne province de Brabant, vous pouvez contacter:

ACED - Direction régional du cadastre mutations et expertises BRABANT (LE)

pour les renseignements suivants:

- Délivrance moyennant paiement d'extraits cadastraux ou copies de la matrice cadastrale ou d'un plan parcellaire cadastral.
- Fournir des renseignements verbaux de la matrice cadastrale, moyennant paiement d'une rétribution forfaitaire.

Adresse, ...:

Boulevard du Jardin Botanique 50 (etage 28R) bte 3962
1000 BRUXELLES
Tel: 0257/719 70 (Nl) / 0257/719 60 (Fr) -- Fax: 0257/961 26 (Nl) - 0257/961 25 (Fr)
dir.cad.brabant@minfin.fed.be
dir.cad.brabant.extraits@minfin.fed.be (extraits cadastraux)

Plus pratique est d'y aller (entrée coté PACHECO) sans rendez-vous, prendre un ticket "Cadastre", quand c'est votre tour expliquer ce que vous voulez avoir, et quelques minutes après vous sortez avec les documents exacts. Les frais sont environs 8 EUR par document.

Heures d'ouverture (entre 9 et 16 - pas d'interruption).

Pour les autres provinces: cherchez par "compétences" dans le fichier des Adresses des administrations fiscales.

PS: il faut connaître le nom ET prénom d'un des propriétaires et l'adresse du bien.

Erico · #3 09-05-2010 08:08:27

Merci Luc, je vais essayer

Moi c pour le Hainaut que je recherche

Erico · #4 09-05-2010 08:16:34

Luc quand je vais dans le fameux fichier et je suis sur compétences je fais quoi ?

Je peux trouver mon info sur le net, ou je dois contacter le bureau ad hoc par téléphone ou courrier ou m'y rendre ?

En fait j'aimerais bien que ma recherche reste discrète

grmff · #5 09-05-2010 08:41:43

Voyez l'administration du cadastre dont dépend le bien en question. Généralement, c'est par ville.

Erico · #6 09-05-2010 08:43:30

grmff a écrit :

Voyez l'administration du cadastre dont dépend le bien en question. Généralement, c'est par ville.

oui, merci, mais je peux trouver l'info sur le site ? ou je dois contacter le bureau ?

luc · #7 09-05-2010 13:47:34

Erick a écrit :

grmff a écrit : Voyez l'administration du cadastre dont dépend le bien en question. Généralement, c'est par ville.
oui, merci, mais je peux trouver l'info sur le site ? ou je dois contacter le bureau ?

Voir la brochure de 2002. Pour les adresses du Brabant, voir plus bas.

grmff · #8 09-05-2010 18:26:27

Pour des raisons évidentes de respect de la vie privée, rien n'est disponible en ligne.

Erico · #9 09-05-2010 18:28:51

Je comprends

Mais alors ça m'étonnerait qu'on me donne l'info comme ça, simplement en téléphonant ou en me rendant au bureau du cadastre...

luc · #10 10-05-2010 07:09:32

Erick a écrit :

(...) simplement (...)

NON.

Par téléphone:
La disponibilité des données est signalé. Ex: la situation du 01.01.2010 ne sera disponible qu'en mai ou juin.

En allant sur place:
Vous obtenez de l'info qu'en donnant sur papier vos coordonnées et en spécifiant l'info que vous demandez.

Par mail:
Le même type d'info préa&lable est demandé. Le formulaire (un PDF) de 2 pages) vous sera envoyé, si vous demandez d'avoir des info par mail ou lettre.

Chaque demande reçoit un numéro d'ordre, qui est imprimé sur la réponse qu'on vous donne.

Erico · #11 10-05-2010 07:20:45

en fait je voudrais vérifier la solvabilité d'un ex locataire qui me doit beaucoup d'argent et je voudrais vérifier ça, discrètement

sans traces

mais à mon avis ce n'est pas possible

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