Etats des lieux-toujours pas fait depuis 1 mois + mauvaise foi proprio

Shivanova · #1 16-05-2010 17:14:28

Bonjour,

J'ai quelques soucis pour quitter mon ancien appartement et on m'a conseillé ce forum. Si quelqu'un est capable de m'aider, je lui en serais reconnaissant. Je vous explique ma situation.

J'ai quitté officiellement mon appartement le 15 avril 2010 avec l'accord du propriétaire. On a déménagé le 03/04 ce qui nous a laissé quelques jours pour remettre en ordre ce dernier. 1 semaine avant le 15, on a commencé à essayer de contacter le propriétaire en vain.
A la fin avril, nous avons enfin réussi à le contacter. Il nous a expliqué qu'il avait fait un malaise et donc il était parti à la mer se reposer. Apparemment il s'est rappellé sur place qu'on quittait l'appartement mais n'avait pas notre numéro nous contacter sur place (à noter qu'il passe par une agence et que nous sommes dans le botin donc il était possible de trouver le numéro mais bon...). Il nous annonce également qu'il va reprendre contact avec nous prochainement pour fare l'état des lieux.
Sans nouvelle de celui-ci, on le recontacte la semaine passée et il nous annonce qu'il est passé à l'appartement (sans nous prévenir) et qu'il a constaté quelques défauts dans l'appartement. Il nous annonce également qu'il va faire un état des lieux avec l'agence et qu'on recevrait le décompte par courrier (qui je suppose sera prélevé sur la garantie ?). Entre autre dans ces frais, il nous fait remarquer la présence de poussière (3 semaines après la date de sortie officiel, cela me semble normal ? Il a évoqué le besoin de payer une femme de ménage à nos frais ???) et nous reproche l'état du four et de la hotte qui sont abimés (ils étaient dans le même état que notre arrivée). Je ne sais pas encore ce que cela va donner mais au vu de cette conversation téléphonique, j'ai peur que le proprio ne tente de récupérer un maximum d'argent...
A noter que nous n'avons pas d'état des lieux signés par le proprio et moi-même à mon arrivée (septembre 2007). Je viens de voir sur internet que dans ces conditions, à moins que le propriétaire ne puisse prouver dans quel état se trouvait l'appartement, il ne peut rien me réclamer, est-ce que quelqu'un pourrait me le confirmer ? Est-ce qu'il y a un délai de prescription pour effectuer un état des lieux de sortie ? Cela fait tout de même 1 mois qu'on a quitté l'appartement maintenant...
Clairement, l'appartement est presque dans le même état qu'à notre arrivée. Je comprendrais si le propriétaire réclamait quelques frais mais au vu de ce qu'il annonce, je crois qu'il va réclamer tout ce qu'il pourra imaginer aussi j'ai besoin de conseil.

Merci à tous ceux qui répondront (et zut aux autres tongue )

cochise · #2 16-05-2010 17:55:27

Pas d'état des lieux d'entrée? Vous êtes donc censé avoir rendu l'appartement dans le même état à la sortie sauf si le proprio prouve le contraire, ce qui est très difficile.
Je vous engage à demander la restitution intégrale de votre garantie locative. En cas de refus, menacez d'introduire une requête en justice de paix.

rexou · #3 17-05-2010 11:28:29

cochise a écrit :

Pas d'état des lieux d'entrée? Vous êtes donc censé avoir rendu l'appartement dans le même état à la sortie sauf si le proprio prouve le contraire, ce qui est très difficile.
Je vous engage à demander la restitution intégrale de votre garantie locative. En cas de refus, menacez d'introduire une requête en justice de paix.

Je confirme absolument ! Vous êtes parfaitement en droit d'exiger le remboursement INTEGRAL de la garantie au niveau d'éventuels dégâts locatifs. Une retenue éventuelle peut porter sur une régularisation de charges...

Panchito-9340 · #4 17-05-2010 13:24:01

Et je dirais même plus; relisez votre contrat de bail. Les excellents (càd ceux de PIM, entre autres) indiquent que si une des parties bloque la garantie de manière injustifiée après la résolution du bail, l'autre partie aura droit à un inérêt de 1% par mois....

rexou · #5 17-05-2010 13:30:33

Panchito a écrit :

Et je dirais même plus; relisez votre contrat de bail. Les excellents (càd ceux de PIM, entre autres) indiquent que si une des parties bloque la garantie de manière injustifiée après la résolution du bail, l'autre partie aura droit à un inérêt de 1% par mois....

Un bon point pour Mr PIM alors ! smile

Mais comme je le disais, dans le cas d'un appartement, il peut être retenu une partie de la garantie à titre de caution à valoir sur le dernier décompte annuel des charges.
D'autre part, ce 1% mensuel devrait être demandé en justice, avec le risque qu'un juge le rejette...

PIM · #6 17-05-2010 14:03:57

rexou a écrit :

D'autre part, ce 1% mensuel devrait être demandé en justice, avec le risque qu'un juge le rejette...

Si on a pas bidouillé notre bail: cfr clause de compétence --> arbitrage...

rexou · #7 17-05-2010 20:07:33

PIM a écrit :

Si on a pas bidouillé notre bail: cfr clause de compétence --> arbitrage...

Ben, je confesse n'avoir pas encore pris connaissance de ce bail...

Perso, j'ai adapté un exemplaire de bail général au cas bien spécifique de location d'appartement (et encore, pour un immeuble bien précis). J'en suis arrivé à concentrer le principal sur une face de page A4. Il existe certainement quelques lacunes, mais jusqu'à présent, ça ne m'a jamais causé aucun souci. Je suis très coulant aussi avec les locataires, et je privilégie la bonne communication. Mais je ne manquerai pas de voir le bail de PIM afin d'y picorer l'une ou l'autre bonne idée. :-)

grmff · #8 17-05-2010 21:50:51

Si vous concentrer le principal en une page, je fais pareil. C'est drôlement pratique de pouvoir remplir un document type en une seule fois, et y joindre les annexes nécessaires et légales.

Cependant, j'espère pour vous que vous passez en revue toutes les clauses du bail Pim de manière exhaustive. L'excellent bail Pim fait 16 pages. Le mien en fait 5 (mais les annexes légales sont écrites en très petit...) Si votre bail en fait moins, soit vous êtes très fort, soit votre bail ne vaut pas grand chose...

rexou · #9 18-05-2010 15:15:33

grmff a écrit :

Si votre bail en fait moins, soit vous êtes très fort, soit votre bail ne vaut pas grand chose...

Disons que ma force vient de mes imperfections smile
Mais je vais quand même jeter un oeil sur le bail de Mr PIM tongue

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