forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Recours locataire de l'habitation

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Recours locataire de l'habitation

Gof a écrit :

Le locataire peut toutefois tenter de renverser la présomption de faute, en démontrant une cause étrangère à son comportement (p. ex. une défaillance du réseau électrique qui n'est pas dû à un mauvais usage de l'installation par le locataire).

Il est toujours très difficile de renverser une présomption de faute, en sorte qu'il est très vivement conseillé de contracter une assurance dont la couverture est suffisante.

J'ai eu le cas suite à un sinistre avec une installation électrique foireuse. Même avec un rapport des pompiers, la compagnie du locataire a préféré payer. J'ai pas compris pourquoi.

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 782

Re : Recours locataire de l'habitation

Une assurance incendie couvre les conséquence de l'incendie.

Une RC locative couvre la responsabilité du locataire, notamment en cas d'incendie. A cet égard, il faut garder à l'esprit qu'en cas d'incendie, le locataire est présumé responsable par l'effet de la loi.

Il n'appartient donc pas au bailleur de prouver la faute (car sans faute, pas de responsabilité civile) de son locataire, ni la relation qui existerait entre cette faute et le dommage.

Le locataire peut toutefois tenter de renverser la présomption de faute, en démontrant une cause étrangère à son comportement (p. ex. une défaillance du réseau électrique qui n'est pas dû à un mauvais usage de l'installation par le locataire).

Il est toujours très difficile de renverser une présomption de faute, en sorte qu'il est très vivement conseillé de contracter une assurance dont la couverture est suffisante.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Recours locataire de l'habitation

La RC locative est généralement appelée "assurance incendie". Mais elle ne couvre pas la même chose que l'assurance incendie propriétaire!!!

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Recours locataire de l'habitation

Vous ne devez couvrir que votre RC locative.
L'assurance incendie, c'est au proprio de le faire (c'est son immeuble).

Au cas où vous occasionneriez des dégâts (incendie, bris de vitre ou autre), et que votre responsabilité (puisque c'est de ça qu'on parle) est engagée, votre assurance interviendra.
Par contre, vous pouvez également couvrir le contenu dont vous êtes propriétaire, en incendie cette fois. Il peut être intégré dans le même contrat.

PS : je parle de manière générale. Certains proprios préfèrent courvir avec abandon de recours afin d'être sur que le locataire soit assuré, ce que je faisais avant, mais il y a le problème de la franchise qui est difficile à faire payer au locataire fautif.

Hors ligne

Gwen
Pimonaute
Inscription : 19-05-2010
Messages : 16

Re : Recours locataire de l'habitation

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai contacté mon assureur qui m'a certifié que j'étais couverte.
Mais la RC locative est la même chose que l'assurance incendie ?

Encore merci,
Gwen

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Recours locataire de l'habitation

En gros :
il peut y avoir abandon de recours du proprio envers le locataire. C-à-d qu'en cas de sinistre, la compagnie du proprio ne se retournera pas contre le locataire. C'est également possible dans le sens inverse (loc envers proprio). A ce moment là, une seule assurance suffit. Ici, ce n'est visiblement pas le cas.
Je pense qu'elle vous réclame la RC locatative, qui est le contrat classique dans votre cas mais demandez lui des précisions.

Hors ligne

YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Recours locataire de l'habitation

En général une assurance incendie locataire et la couverture de l'immeuble est fournis ensembles, sauf quand vous demandez  "le non recours".
Enfin à ma compagnies d'assurance!
J'ai demandé une annulation de recours pour ma ex-locataire, je prenais en charge.
Il suffit d'un coup de tél à votre courtier ou Cie.

Hors ligne

Gwen
Pimonaute
Inscription : 19-05-2010
Messages : 16

Recours locataire de l'habitation

Bonjour,

Ma propriétaire me demande de lui fournir la copie de mon contrat d'assurance incendie + le recours locataire de [mon] habitation.

Qu'est ce que le recours locataire ? N'est-ce pas la même chose que le contrat d'assurance ?

D'avance merci pour vos réponses,

Gwen

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres