[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Enregistrement: Sauvons les arbres!

grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Ben j'y étais arrivé à de très nombreuses reprises par le passé.

Seul Firefox marche, mais ils en sont restés à des commentaires sur la nouvelle version 57... alors qu'on est à la 59.

J'ai parfaitement tout rempli, en patientant chaque fois que leur système de m. identifie la ville puis la rue. Avec un pc et sans faute de frappe...

Je pointe même le fichier pdf du bail et de l'état des lieu. Et l'envoi plante.

Mais rassuree vous. Ils ont un super helpdesk, accessible en un bouton et formulaire.

Ils viennent de me répondre: vous êtes au mauvais service. Nous clôturons le ticket.

C'est bien pire que ce que je pensais. Ce n'est plus des procédures inutiles, cela devient "Asterix et la maison des fous", une fois de plus avec cette administration.

On peut reconnaître l'augmentation de pergormance. Avant, ils nous rendaient fous au guichet. Maintenant, c'est automatisé ou presque.

Tout ça pour ne pas rapporter d'argent, et en coûter par la maintenance de m.  de leur application.

Bravo les gars (et les gates)


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panchito
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Je n'ai jamais eu le moindre soucis avec My Rent. Mais il est vrai qu'elle ne fonctionne pas avec tous les navigateurs. Idem pour les déclarations de TVA (qui ne peuvent se faire que par Internet pour les indépendants), le Tax-On-Web et probablement.....Mais l'unique problème provient de la connexion avec l'E_ID, mais je pardonne bien volontiers: un petit reboot, et tout est résolu. La Belgique ayant été un des premiers pays au monde à permettre la connexion la plus sécurisée possible: via la carte d'identité. Ce qui nous a valu la visite de Bill Gates. Vous ne vous souvenez pas?

Si vous avez d'autres erreurs, c'est que vous ne respectez pas à la lettre les champs qu'il faut remplir....

Pour moi cela a même fonctionné pour un directeur Japonais, né au Japon évidemment, avant qu'il ait décroché son permis de séjour.

My Rent a été capable de localiser le petit village où il était né, et y a associé la ville la plus proche.

GENIAL!

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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

panchito a écrit :

Non cela a paru d'ailleurs dans la presse: comme ils ont mis cette magnifique application on-line, l'enregistrement des baux par email n'est plus permis. Il faut soit aller au bureau d'enregistrement (comme au Moyen-Age) et faire la file, soit utiliser l'App on-line....

Ben oui, mais leur foutue appli de ... ne marche pas. A qui la faute? A moi? mad

J'ai donc tout envoyé à l'adresse mail que me retournait leur appli de ... et les mail me sont revenus parce que c'est une vieille adresse.


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panchito
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Non cela a paru d'ailleurs dans la presse: comme ils ont mis cette magnifique application on-line, l'enregistrement des baux par email n'est plus permis. Il faut soit aller au bureau d'enregistrement (comme au Moyen-Age) et faire la file, soit utiliser l'App on-line....

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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Dans leur application de merde, ils mentionne une adresse mail du bureau responsable.

Outre le ticket technique envoyé au service technique, j'ai envoyé mes baux et états des lieux à enregistrer au bureau compétent. On va voir s'ils ont le sens de l'humour, le sens des responsabilité de l'administration face au citoyen, ou s'ils vont m'envoyer sur les roses...


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panchito
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Le bailleur!

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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Aujourd'hui, rebelote. Et re-erreur.

Si je dépasse le délai de 2 mois, qui paye l'amende?


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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Bon, ben j'y suis arrivé. Il "suffit" de remettre le plugin beid.

Après avoir rempli leur foutu formulaire à la noix avec tous les plantages habituels:

Le service auquel vous tentez d'accèder est temporairement indisponible. Nous mettons tout en oeuvre pour rètablir la situation normale. Si ce problème survient et persiste lors de l'utilisation de l'application du SPF Finances, veuillez contacter le support de l'application. Veuillez nous excuser de ce dérangement.

Décidément, je ne les aime pas, et c'est réciproque. A moins que ce ne soit le contraire...


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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Aujourd'hui, j'ai voulu remplir mon obligation fiscale gratuite (rien que cette dénomination démontre l'absurdité...) d'enregistrement des baux.

Comme d'habitude, c'est le brol pour s'identifier. Je n'y arrive pas. Je clique donc sur le lien "pour quand on n'y arrive pas"

Et là, ils m'expliquent sans rire qu'il y a un soucis avec la dernière version de Firefox (qui est le seul navigateur avec lequel on peut s'enregistrer, pour rappel), version 57. Et de nous pondre une procédure pour remédier au soucis.

Je vérifie ma version: version 59. Ils sont en retard depuis combien de temps, à l'administration? (réponse : depuis début novembre 2017, 6 mois!!!)

Et après cela, on va nous faire croire que c'est pour le bien de tous qu'ils ont développé MyRent...

Bon courage les gars. Mettez vite l'appli à jour, parce que le dépôt des déclarations arrive...


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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Suggérez vous le recyclage des baux anciens ou surnuméraires en PQ?

Outre le soucis très net de confort, je vois là un problème à l'orientation de dématérialisation des contrats que prend notre société.

À moins d'une app adhoc sur les smartphone...


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Himura
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Pourquoi l'auteur s'embête-t-il... Le gouvernement australien conseille et demande à sa population d'uriner dans la douche.
Encore plus écolo !...

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GT
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Sauvons les arbres angel

http://www.lalibre.be/actu/sciences-san … abba012519

Dernière modification par GT (14-02-2018 16:08:09)

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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Cher SNPC,
Ne crois pas que mon mouvement d'humeur et mon déversement de bile un peu vif n'est dû qu'à ton comprtement.

Je te remercie pour ta réponse bien calme et argumentée.

C'est peut-être ce que je reproche le plus à ton état de syndicat calme et posé. Je trouve que ces termes, syndicat, calme et posé sont complètement ... quoi? Je cherche le terme. Mal assortis me semble trop raisonnable. Inadéquats trop politiquement correct. Antinomique? J'ai pas mon dictionnaire pour vérifier le terme exact.

Mais l'image bon enfant de notaire de province ne correspond pas à mon idée d'un syndicat. D'Orazio ne donne pas des cours? Je veux bien fournir le bulldozer!!!

Bref, je déplore cette orientation de couche intermédiaire que le SNPC prend, comme l'UCM l'a prise en son temps.

Loin de moi de croire à l'inutilité de votre action. Loin de moi de croire que le syndicalisme au bulldozer est positif. Loin de moi de croire que vous vous en mettez plein les poches (avec 18.15 € ...)

Mais bordel, ruez un peu plus dans les brancards! Soyez un peu de mauvaise foi comme un syndicaliste doit l'être!!! Jetez un peu plus des pavés bien cras dans la marde que nous fiche la politique marxisante qu'on nous impose...

Et là, vous aurez un peu plus de membres.

Un syndicat montre sa force par le nombre de ses membres individuels. Pas par sa capacité à fournir du service... Un syndicat ramène du monde par sa visibilité. Pas par son action, toute efficace et indispensable soit-elle...

Et là, moi en tout cas, je reprendrai mon adhésion.


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GT
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Réponse bien motivée et charpentée.

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SNPC
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

libra a écrit :
grmff a écrit :

J'ai compris pourquoi le Snpc ne s'est pas opposé à cette obligation: ils on décidé d'en profiter...

Le Snpc prend de plus en plus l'aspect d'une couche intermédiaire payée par ses membres, qui se met entre l'état et le contribuable mais ne défend plus celui-ci.

Dur? Certes. Mais ce n'est pas la première fois que j'ai ce sentiment...

C'est aussi mon opinion et je songe sérieusement à quitter le Snpc.

Bonjour,

1- l'obligation fiscale d’enregistrer les baux existent depuis des décennies, même si personne ne le faisait auparavant pour les baux de logement. 
2- Cette obligation fiscale n'a jamais été remise en question depuis son entrée en vigueur. tout au plus a t-on prévu que cette obligation devenait gratuite si réalisée dans le délai légal de deux mois. Au-delà, l'administration réclame une amende administrative pour enregistrement tardif de 25 €. Cette argent rentre bien dans les poches de l'administration et pas dans la poche de quiconque enregistre le bail (l'agent immobilier ou éventuellement le SNPC).
3- En regard de la sanction prévue pour les baux de logement non enregistrés, le SNPC a déjà revendiqué plusieurs fois, notamment au cours des négociations qui ont eu lieu lors de la régionalisation du bail, l'abandon de ce système. mais des arguments de sécurité juridique notamment lui sont opposés (voir la vente du bien loué). En outre, l'objectif des autorités étant de dresser ... un jour ... un cadastre des logements (même si pas seulement ceux loués), il nous est systématiquement répondu (bruxelles ou wallonie) que cette obligation à charge du bailleur ne sera nullement remise en cause.
4- Dans ce contexte, vous aurez malgré tout remarquer que la sanction pour non enregistrement a été amoindrie, puisqu'avant de pouvoir bénéficier du fait de pouvoir partir sans préavis ni indemnité, le locataire devra mettre le bailleur en demeure et ce n'est que si ce dernier ne réagit pas dans les trente jours qu'il pourra mettre en oeuvre la sanction.
5- Par ailleurs, cette sanction est restée limitée aux baux de résidence principale alors même que cela ne dérangeait pas les autorités de l'imposer pou tous les baux.
6- Enfin, non pas pour minimiser l'importance de l’enregistrement, mais pour vous montrez que, sans opposant, les autorités sont très imaginatives et absolument pas en faveur des bailleurs : il y a des obligations bien plus contraignantes pour le bailleur et le marché locatif privé que celle d'enregistrer le bail. Juste un exemple : le premier projet de régionalisation du bail à bruxelles contenait un droit de préemption pour le preneur avec une procédure obligatoire à suivre qui, de la manière dont elle était construite, aurait in fine mené à deux marchés parallèles : ceux des biens loués et ceux des biens libres.
En bref, même si les actions du SNPC ne sont pas toujours visibles, elles n'en restent pas moins indispensables, car personne d'autre ne défend les propriétaires (bailleurs).

En deux mots et pour conclure :
1- le service que propose le SNPC est un service payant car il paye lui-même pour faire enregistrer les baux. En effet, si le bailleur désire le faire lui-même avec sa carte d'identité dans myrent, pas de problème. S'il veut le faire faire par un tiers, ce tiers doit utiliser un programme payant.
2- le SNPC ne s'en met pas plein les poches. Il essaye de survivre. Effectivement, comme déjà relevé, il ne vit pas de subsides, contrairement aux associations représentatives des locataire. Il essaie donc de fournir des services intéressant ses membres pour pouvoir continuer à faire son travail de lobby.
3- Pourquoi pas proposer un service pour enregistrer les syndics à la BCE. Sous réserve d'en examiner sa faisabilité.

Bon weekend.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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libra
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

grmff a écrit :

J'ai compris pourquoi le Snpc ne s'est pas opposé à cette obligation: ils on décidé d'en profiter...

Le Snpc prend de plus en plus l'aspect d'une couche intermédiaire payée par ses membres, qui se met entre l'état et le contribuable mais ne défend plus celui-ci.

Dur? Certes. Mais ce n'est pas la première fois que j'ai ce sentiment...

C'est aussi mon opinion et je songe sérieusement à quitter le Snpc.

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GT
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

panchito a écrit :
Grmff a écrit :

C'est 18.5€ seulement grâce au Snpc...

C'est cher la minute! Il faut moins de 3 minutes pour l'enregistrer via My Rent....

Beaucoup, beaucoup et beaucoup moins que le montant d'honoraires facturé par mon syndic pour l'inscription à la BCE en application de l'AR du 15 mars 2017.

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panchito
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Grmff a écrit :

C'est 18.5€ seulement grâce au Snpc...

C'est cher la minute! Il faut moins de 3 minutes pour l'enregistrer via My Rent....

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GT
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Grmff répond au message qu'il a posté le 29/12/2016.

Le Cri, mensuel du SNPC, de févier 2018 fait état d'un nouveau service du SNPC : enregistrement du bail contre paiement de la somme de 18,15 €. Le SNPC s'occupe d'enregistrer le bail auprès du  SPF Finances. Le recours au SNPC n'est pas obligatoire pour l'enregistrement du bail.

Réponse du SNPC à l'intervention de Grmff ?

Le montant de l'amende de 25,00 € pour enregistrement tardif  entre dans les poches de l'Etat et non ds celles du SNPC.

Je regrette que le SNPC n'aie pas offert le même service pour l'enregistrement des syndics à la BCE à un prix compétitif.  Vérifiez le montant d'honoraires facturé par votre syndic pour cette prestation . Et comparez.

Le SNPC ne vit pas que des cotisations de ses membres mais aussi de recettes dues à certaines activités qu'il affecte à la réalisation de son but désintéressé.

Dernière modification par GT (08-02-2018 17:48:50)

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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

grmff a écrit :

Je suis ébahi que le SNPC ne se soit pas plus saisi de l'affaire. Et encore plus en constatant les prétendues raisons qui font que l'enregistrement est si utile.

Et ce qui est encore plus dingue, c'est qu'aucune pub n'a été faite sur ce brol.

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Le Snpc prend de plus en plus l'aspect d'une couche intermédiaire payée par ses membres, qui se met entre l'état et le contribuable mais ne défend plus celui-ci.

Dur? Certes. Mais ce n'est pas la première fois que j'ai ce sentiment...

Vous voulez enregistrer le bail? C'est 18.5€ seulement grâce au Snpc...


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Enregistrement: Sauvons les arbres!

Une fois de plus, j'ai fait enregistré un bail et l'état des lieux, comme le veut la loi.

J'ai donc envoyé par mail mon bail (réduit à 5 pages) et mon état des lieux (réduit à 3 pages)

J'ai reçu en retour dans une grande enveloppe (papier) une copie de mon bail et de mon état des lieux avec un cachet sur la première page du bail (celle avec les signatures) et sur la première page de l'état des lieux (par erreur sans signature du locataire...)

Je trouve tellement con (je ne vois pas d'autre terme) cette procédure d'enregistrement des baux que chaque fois, cela me révolte. J'imagine le fonctionnaire qui aura passé son temps à copier ou imprimer le bail, mis un joli cachet, rempli les données dans un joli carnet à spirales, mis les copies dans une enveloppe, rempli à la main de sa belle écriture l'adresse sur l'enveloppe, posté l'enveloppe... que le facteur aura dû acheminer (et pas gratuitement!!!) jusque chez moi.

Et moi, comme un con aussi, qui doit ouvrir l'enveloppe, jeter tous les documents sans cachet (puisque c'est une copie de document que je possède déjà!), trouter les documents avec cachets, ressortir ma farde pour les classer. Et sortir mes poubelles-papier...

Cela va vite et ne dérange personne? Effectivement. Mais au total, que de temps perdu pour rien. RIEN. SI ce n'est des arbres coupés, de l'énergie perdue, des ressources gaspillées, et de l'énervement pour rien (parce que les grosse enveloppe brune marquées "FINANCES", j'aime pas...)

Bon, passé ce discours qui devient habituel dans mon claviardage, j'en viens à mes questions initiales.

1. Mon bail est composé d'une page principale, avec toutes les données mentionnées sur cette page (coordonnées proprio, coordonnées locataire, loyer, charges, adresse, composition). Ensuite, il y a les "conditions générales" et les annexes légales obligatoires. Peut-on considérer que le bail est enregistré si seule la première page est enregistrée?

2. Quelle est l'utilité fondamentale de faire enregistrer un état des lieux (à part l'obligation légale inutile)? Le bail, d'accord, pour que le locataire ne fiche pas le camp sans préavis ni indemnité. Mais l'état des lieux?

Mon but n'est pas de frauder. Mais d'arrêter de faire couper des arbres, sans inconvénient.


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