location et cadastre Ixelles

Stella03

Pimonaute

Lieu : Ixelles

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location et cadastre Ixelles

Bonjour, j'ai une maison unifamiliale avec un grand sous-sol que j'ai fait rénové pour le louer comme studio.
La maison est cadastrée "Maison" (pas maison unifamiliale) et sur les plan de 1956 récupérés à la commune il faisait état d'un rdc commercial.
Je ne sais pas si je peux le louer sans modifier le cadastre et sans faire appel à l'urbanisme. De plus j'ai acheté la maison avec une infraction urbanistique (mineur) mais qui se trouve être le toit de la cuisine du studio.
Merci pour votre aide.

Francis

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

Inscription : 28-05-2004

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Re : location et cadastre Ixelles

Un studio à la place de cave ?  Cela exige un certificat d'urbanisme pour le changement d'affectation et la transmission au cadastre est automatique.