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Typiquement le travail d'un notaire... qui intégrera l'acte de base à la 1e mutation.
Vous feriez d'ailleurs bien de consulter le vôtre dare-dare, car votre opération, telle que présentée, risque bien d'être fiscalement interprétée comme une double mutation... donc risque de 2 x droits d'enregistrement.
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Bonjour,
Ayant signé un compromis de vente concernant un immeuble de rapport en Belgique, nous voudrions diviser le bien entre 2 acheteurs, qui signeront 2 actes de vente séparés. Auriez-vous un modèle d'acte de base qui peut nous permettre d'enregistrer cette division de l'immeuble (valable à Bruxelles), ainsi que la liste des informations qui doivent être fournies pour rendre cette division effective en vue de la signature de deux actes de vente?
Merci d'avance!
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