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Accompte lors du compromis.

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
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Re : Accompte lors du compromis.

prunelle128 a écrit :

l'accompte à verser à la signature du compromis de vente est-il obligatoire,

Il n'y a pas d'obligation légale à ce sujet.
C'est, comme l'a dit Cochise, une affaire de négociation.

L'acompte (ou garantie), sécurise le vendeur.
Vendre (et acheter) sans acompte n'est pas conseillé.

Le dit acompte (ou garantie) peut être consigné chez le notaire instrumentant.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Accompte lors du compromis.

Ca se négocie.

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prunelle128
Pimonaute
Lieu : La Louvière
Inscription : 09-07-2010
Messages : 2

Accompte lors du compromis.

Bonjour,

Je vends actuellement ma maison, dans le but d'acheter un châlet dans la région des Fagnes.

Ma question est la suivante : dés que j'aurai trouvé ce que je cherche, l'accompte à verser à la signature du compromis de vente est-il obligatoire, car je n'ai pas la somme nécessaire en mains (en général 10 %), le fait d'avoir une offre ferme et définitive de mon bien sera -t-il pris en considération?

Merci pour votre réponse.

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