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boiler eau chaude

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : boiler eau chaude

Francis a écrit :

Je ne suis pas si catégorique.  Je vais faire qq recherches et revenir sur le sujet.  Il me semble avoir lu qq chose à ce sujet pour les terres agricoles aussi !

J'ai écris : "à mon avis" Françis et bien sûr je peux me tromper...mais moi si un de mes locataires installait une clôture, il pourrait la reprendre, tant qu'il me remet tout en état parfait !

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : boiler eau chaude

Je ne suis pas si catégorique.  Je vais faire qq recherches et revenir sur le sujet.  Il me semble avoir lu qq chose à ce sujet pour les terres agricoles aussi !

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : boiler eau chaude

grmff a écrit :

C'est toujours l'éternelle question de travaux qui rendent immeuble par destination un équipement que le locataire installe. Est-il incorporé à l'immeuble, ou est-ce que le locataire est en droit de repartir avec?

Par exemple, si le locataire installe une cloture, peut-il la démonter en partant?

A mon avis oui, si après l'avoir démontée et emportée il a tout remis en ordre....

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blond
Pimonaute assidu
Lieu : Sart-Eustache commune de Fosse
Inscription : 09-01-2007
Messages : 48

Re : boiler eau chaude

grmff a écrit :

C'est toujours l'éternelle question de travaux qui rendent immeuble par destination un équipement que le locataire installe. Est-il incorporé à l'immeuble, ou est-ce que le locataire est en droit de repartir avec?

Par exemple, si le locataire installe une cloture, peut-il la démonter en partant?

Merci à tous des renseignements tongue

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : boiler eau chaude

C'est toujours l'éternelle question de travaux qui rendent immeuble par destination un équipement que le locataire installe. Est-il incorporé à l'immeuble, ou est-ce que le locataire est en droit de repartir avec?

Par exemple, si le locataire installe une cloture, peut-il la démonter en partant?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : boiler eau chaude

Alors, même réponse que Grmff, la locataire doit rendre un appartement avec un boiler en état de marche (si ce n'est pas celui d'origine) et de même capacité.  Si le boiler est tombé en panne, elle devait vous en aviser et c'était à vous de faire réparer ou remplacer!
Notez qu'un juge pourrait très bien considérer que comme vous auriez du de toute façon faire ces frais, vous devez rembourser la locataire.  Mais c'est dans les limites d'appréciation du Juge de Paix.

Attention, elle ne peut pas simplement replacer le vieux boiler à la place et dire qu'il vient de tomber en panne !

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blond
Pimonaute assidu
Lieu : Sart-Eustache commune de Fosse
Inscription : 09-01-2007
Messages : 48

Re : boiler eau chaude

Francis a écrit :

Avez-vous un état des lieux d'entrée dans lequel le boiler est mentionné?

Un état des lieux succin,mais nous avons des photos de ce boiler installé.Comme elle a fait des photos de la végétation et autres.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : boiler eau chaude

Si elle a reçu une habitation avec un boiler, elle doit vous rendre une habitation avec un boiler.

Si le boiler était vieux et rouillé, c'était à vous à le remplacer.
Si le boiler était trop entartré pour être réparé, c'était à elle à le remplacer.

Sans l'ancien boiler, elle ne peut pas prouver qu'il était vieux et foutu. Elle doit donc laisser le boiler présent.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 557

Re : boiler eau chaude

Avez-vous un état des lieux d'entrée dans lequel le boiler est mentionné?

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blond
Pimonaute assidu
Lieu : Sart-Eustache commune de Fosse
Inscription : 09-01-2007
Messages : 48

boiler eau chaude

bonjour

Dans la maison que je loue,il y avait dans la cuisine un petit boiler électrique de 5 litres pour la vaisselle et la locataire en a changé sans rien dire et maintenant quelle part elle nous demande de le racheter et nous avons dit non.Est t'elle obligée de le laisser ou me remettre le vieux ?Et si elle a jeté le vieux qu'en est t'il .

Merci d'avance. tongue

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