durée de bail si reconduction ?

lili

Pimonaute bavard

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durée de bail si reconduction ?

pourriez vous me dire ce que la loi belge autorise à ce sujet
bail de courte durée 1 an plus 1 an
ou 1 an  plus 2 an
bail de 3 ans et ensuite 3 ,6 ,9?faut il refaire un bail ou non

merci

PIM

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Re : durée de bail si reconduction ?

Question posée quasi sous forme de rébus...

Un bail de courte durée est de maximum 3 ans et ne peut faire l'objet que d'un seul renouvellement sans excéder les dits 3 ans.
La reconduction se fait aux mêmes conditions qu'à la première période, sauf la durée qui n'est pas obligatoirement la même que celle convenue pour la 1e.

Exemples:
1 an + 2 ans: ok
1 an + 6 mois: ok
2 ans + 1 an: ok
1 an + 1 an + 1 an= pas ok (devient bail de 9 ans à l'expiration de la 2e année)
6 mois + 2,5 ans: ok
etc.

* Bail 3/6/9: cela n'existe plus depuis belle lurette.

* il ne faut pas refaire un bail

* si vous lisez notre  bail-type tout cela y est clairement explicité...

lili

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Re : durée de bail si reconduction ?

donc si je comprends le bail que j'avais fait
1 an + 2 année a pris fin
en décembre 2009
la fin des  3 ans

je devais en refaire un autre alors?? 
sinon après 3 ans, que vaut le bail ?? puisque 3 6 9 n 'existe plus

PIM

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Re : durée de bail si reconduction ?

Il m'est difficile d'interpréter un bail que je n'ai pas lu...

Je vous conseille de lire la brochure d'informations éditée à propos de la loi sur les loyers, disponible ici sur Pim.

Si au terme des 3 ans, le locataire continue à occuper les lieux, sans opposition du bailleur, le bail initial se transforme automatiquement en bail de 9 ans, sans qu'il ne soit nécessaire d'en rédiger un nouveau.

Pour mettre un terme au bail à son échéance de décembre 2009, vous auriez dû notifier le congé au  locataire avec un préavis de 3 mois.