SPF Finances: perception et recouvrement

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SPF Finances: perception et recouvrement

Allez hop ! Une petite Grmfferie

Au courrier de ce 11 août, je reçois ma taxe de circulation voiture à payer pour le 27 août...

Une nouvelle mention complémentaire encadrée dit:
"Attention ! Si vous ne payez pas, votre véhicule peut désormais être immobilisé lors d'un contrôle sur la voie publique et voire être saisi et vendu" !

C'est un avant-goût pour l'IPP (impôt personnes physiques) ???
"Attention ! Si vous ne payez pas, vous pouvez désormais être immobilisé lors d'un contrôle sur la voie publique et voire être saisi et vendu" comme esclave ?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : SPF Finances: perception et recouvrement

On a récemment fait état dans la presse de contrôle de police, avec "saisie" du véhicule (et donc enlèvement en fourrière) pour des véhicules en défaut de payement de la taxe de roulage.

C'était déjà le cas pour les défauts d'assurance depuis belle lurette. Ne pas avoir de carte verte valide dans le véhicule est un défaut d'assurance (d'expérience, d'application depuis avant la réunion police-gendarmerie...)