Précompte immobilier : remise/modération pour cause d'improductivité

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Précompte immobilier : remise/modération pour cause d'improductivité

La remise ou la modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée, sur demande du contribuable, dans la mesure où le revenu cadastral peut être réduit comme décrit ci-dessous.

Le revenu cadastral est réduit dans une mesure proportionnelle à la durée et à l’importance de l’improductivité ou de la perte de revenu :

- dans le cas où un immeuble bâti, non meublé, est resté totalement inoccupé et improductif de revenus pendant au moins 90 jours dans le courant de l’année d’imposition, étant entendu que l’improductivité doit être involontaire ;
- dans le cas de destruction totale d’un immeuble bâti ;
- dans le cas de destruction partielle d’un immeuble bâti lorsqu’elle entraîne une diminution du revenu cadastral d’au moins 25 %.

Moralité: vous n'êtes pas concerné 

jelou

Pimonaute intarissable

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Re : Précompte immobilier : remise/modération pour cause d'improductivité

Bonsoir

Pour votre cas ce n'est pas de l'improductivité mais de l'innocupation totale du bien. depuis l'achat

shara

Pimonaute assidu

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Précompte immobilier : remise/modération pour cause d'improductivité

Bonjour à tous,

J'ai reçu cette semaine le papier du fédéral finance pour payer le précompte immobilier de ma maison que j'ai acheté en février 2009.

Lisant un peu le tout, je tombes sur :
A.2 Remise ou modération proportionnelle pour cause d'improductivité.

Je lis un peu le bazard, mais je me demande si je suis bien concerné et si je peux la demander.

Nous avons acheté la maison et depuis elle est en travaux, elle est donc totalement inhabité depuis son achat, car nous faisons les travaux nous-même et cela prend du temps. Actuellement nous visons dans un appartement qui ne nous appartient pas.

Puis-je donc demander cette remise ou modération ? Cela risque-t-il de faire augmenter mon précompte dans l'avenir puisque je rénove la maison ? la remise est-elle intéressante où est-ce que c'est ridicule comme montant ?

En vous remerciant pour vos lumières