Clé de l'appartement au syndic ?

FOX · #1 18-08-2010 19:02:40

Bonjour à tous,

Le syndic dans une copropriété a t-il le droit d'avoir la clé de l'appartement (actuellement vide) pour y rentrer si nécessaire ?
Pour un prob à un chassis.
Nous avions changé le barillet il y a quelques temps.
Il nous signale qu'il avait une clé de l'appart mais qu'elle ne fonctionne pas...
si nous ne donnons pas une clé il change le barillet !
Nous avons une bonne entente avec le syndic mais je trouve cela anormal.

PIM · #2 18-08-2010 21:06:04

- Qu'est-il prévu à ce sujet dans l'acte de base / règlement de copropriété ?

Saxo · #3 18-08-2010 23:08:00

Pourquoi ne pas lui donner la clef de votre coffre-fort, tant qu'à faire ?

Même la police n'a pas le droit d'entrer comme ça chez quelqu'un.

Alors un syndic !?

Il ne s'agit pas d'acte de base mais de règle élémentaire de propriété privée.

grmff · #4 18-08-2010 23:10:07

Ancien syndic, nous possédions plus de 80% des clés des logements dans les immeubles dont nous étions syndic.

Ceux qui perdaient, oubliaient, enfermaient leurs clés étaient biens content de la trouver chez nous.

PIM · #5 19-08-2010 06:54:59

Saxo a écrit :

Pourquoi ne pas lui donner la clef de votre coffre-fort, tant qu'à faire ?
Même la police n'a pas le droit d'entrer comme ça chez quelqu'un.
Alors un syndic !?
Il ne s'agit pas d'acte de base mais de règle élémentaire de propriété privée.

Ah Saxo ! Quelle perception systématique négative...
Dès que vous entendez le mot 'syndic', vous sortez votre revolver.

Il va de soi que cela ne peut pas résulter d'une obligation , mais d'un accord entre parties reposant sur une relation de confiance.

Lorsque je fais référence à l'acte de base & règlement de copropriété (et, pour être complet, aussi les PV d'AG), c'est tout simplement pour inviter notre pimonaute concerné à vérifier si cette habitude résulte par exemple d'une obligation de donner accès pour travaux (donner accès ne veut pas dire donner les clés), etc.

FOX · #6 19-08-2010 18:13:04

Je vais vérifier, mais je ne pense pas qu'il y ai une obligation.
Je vous remercie pour votre réponse

Saxo · #7 21-08-2010 06:12:52

PIM a écrit :

donner accès ne veut pas dire donner les clés

La question posée était : Le syndic dans une copropriété a t-il le droit d'avoir la clé de l'appartement

Le minimum, ce n'est pas d'interpréter la question mais de la lire, telle qu'elle est, pour y répondre correctement.

Francis · #8 21-08-2010 08:06:59

Bien sur que le syndic a le droit d'avoir la clé de tous les appartements

mais le propriétaire (et le locataire) a également le droit de ne pas confier cette clé, sauf obligation dans l'acte de base etc.

Il y a des avantages et des inconvénients à chaque position (clé au syndic ou pas, bien sur)

FOX · #9 21-08-2010 10:09:10

Je n'ai pas l'acte de base ici pour vérifier. Mais si le syndic a le droit d'avoir une clé, je ne pense pas qu'il peut de sa propre initiative changer le barillet de la porte sans notre accord.

grmff · #10 21-08-2010 11:45:42

Si vous ne lui permettez pas d'avoir accès dans des heures et conditions normales pour faire des travaux communs ou des vérifications aux communs, le syndic a deux possibilités:
-illégale: il force votre porte, et change le barillet si nécessaire
- légale: il vous met en justice en référé, et fait ouvrir par huissier et serrurier. Dont coût à votre charge d'environ 1000€

Saxo · #11 21-08-2010 12:05:02

Je crois que chez les gens civilisés on prend rendez-vous, tout simplement.

On dirait qu'on fait - déjà - un procès d'intention à ceux qui s'inquiètent vis-à-vis d'un cow-boy qui annonce son projet de forcer la porte.

Francis · #12 21-08-2010 13:11:42

Séparez les infos.... avoir le droit, ce n'est pas avoir tous les droits ! ! ! !

FOX · #13 21-08-2010 13:37:02

La clé vient d'être donnée ... cela fait quand même plusieurs mois que l'on attend pour un joint ou autre solution pour infiltration d'eau lors de forte pluie (châssis façade, double vitrage en bon état). Le syndic voulait voir ou plutôt revoir ....
Donc maintenant enter dans l'appartement ( qui n'est pas des communs) qui n'est pas occupé actuellement.
Je ne vois pas la nécessité de changer le barillet yikes simplement parceque le syndic s'aperçoit que la clé qu'il possède ne fonctionne pas.

FOX · #14 21-08-2010 13:45:14

Le syndic remettra la clé .... après sa visite, passage d'une entreprise, ....je ne sais pas quand.
Peut être après en avoir fait un double !

Saxo · #15 21-08-2010 13:55:46

Si vous avez des doutes, mettez un barillet à clef incopiable.

Ces barillets se changent en un tour de main (si c'est le type Yale).

Saxo · #16 21-08-2010 13:57:49

... et faites-lui signer un reçu de clef (avec date).

(si vous avez des doutes)

rexou · #17 21-08-2010 16:27:49

Le syndic a le droit d'avoir une clé de votre appartement, oui.
Cela ne vous donne pas l'obligation de la lui remettre, sauf stipulation contraire dans l'acte de base ou le ROI.
Et si vous la lui remettez, cela ne lui donne pas le droit de pénétrer chez vous, sauf avec votre accord. ceci que l'appartement soit occupé ou non.
Par contre, si vous lui refusez la clé, vous devez lui permettre (ou à des ouvriers, etc...) l'accès à votre bien s'il le demande (sur RV)
Vous menacer de changer le barillet me semble une intimidation abusive.

Je connais une ACP où la concierge doit disposer des clés de tous les occupants. Mais la clé est sous enveloppe scellée(signée par l'occupant) et déposée dans un coffre. L'usage de cette clé est limité aux urgences, et ne peut se faire que sous certaines conditions bien strictes, en présence de témoins (ouverture enveloppe et entrée dans l'appartement). par exemple : occupant absent et fuite d'eau.

Pareil pour un proprio qui dispose des clés de son locataire. Cela ne lui donne pas le droit d'en user comme il le veut, ni de pénétrer dans le bien loué sans l'accord préalable de l'habitant.

J'adore la citation de francis : "Avoir le droit, ce n'est pas avoir tous les droits !"

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