Régionalisation de la législation...

rexou · #1 28-08-2010 11:35:15

Dans un avenir proche, il est à parier que la législation relative aux loyers et à leur taxation sera régionalisée.

Ceci laisse craindre le pire pour les propriétaires bailleurs, vu que la droite (néerlandophone) a toujours su jusqu'à présent brider les intentions de la gauche... ce ne sera bientôt plus le cas !

Bloquage des loyers
Taxation sur base des loyers réels
...

Les bailleurs Bruxellois et Wallons risquent fort de subir le contrechoc de cette régionalisation. L'immobilier est une cible facile. Il n'est pas exportable comme le mobilier et il est clairement répertorié...

J'ai peur.
Et vous ?

Baxter · #2 28-08-2010 11:50:32

Cela promet, effectivement...
On en viendrait presqu'à espérer que les "négociations" fédérales actuelles échouent et qu'on retourne aux urnes.

Voir également cet article-ci (Trends Tendances)

Immobilier : une régionalisation qui fâche déjà les propriétaires
Aux yeux du Syndicat national des propriétaires, face à des Flamands demandeurs d'un transfert maximal de compétences, les partenaires francophones auraient saisi l'occasion d'avoir enfin les coudées franches pour mener leur propre politique de logement…

Les négociateurs fédéraux des sept partis politiques réunis autour du préformateur, Elio Di Rupo, seraient donc tombés d'accord pour voir la question des baux à loyers passer du fédéral aux Régions. Ceci fâche d'ores et déjà au sein des instances du Syndicat national des propriétaires (SNP).

A leurs yeux, face à des Flamands demandeurs d'un transfert maximal de compétences, les partenaires francophones auraient donc saisi là l'occasion d'avoir enfin les coudées franches pour mener leur propre politique de logement.

«En effet, au-delà de raisons doctrinales ou de pure idéologie, il faut quand même savoir que, jusqu'ici, la présence des Flamands – Open VLD et CD&V en tête – avait fort heureusement toujours permis de contenir l'essentiel des prétentions gauchisantes francophones, notamment sur les questions de fixation des loyers, de blocage éventuel de ceux-ci et de durée des baux, estime-t-on au SNP. Demain, les partis francophones auront toute latitude pour agir à leur guise, et avec d'autant plus de facilités que les patrimoines immobiliers sont visibles et de surcroît moins mobiles que des avoirs mobiliers !»

grmff · #3 28-08-2010 11:58:55

J'ai peur aussi, et pourtant je suis propriétaire.

Ceux qui doivent vraiment avoir peur, ce sont les locataires. Parce que si les loyers sont taxés, ils vont inévitablement augmenter. Le rendement dans la brique devra garder une certaine tenue sous peine d'être délaissé.

Et dans la phase transitoire, les propriétaires vont arrêter complètement d'entretenir leurs biens et ce sont les sociétés de constructions qui vont l'avoir dans les dents.

Bref, touche pas à ma taxation!

rexou · #4 28-08-2010 12:08:53

grmff a écrit :

J'ai peur aussi, et pourtant je suis propriétaire.

Mais ces loyers seront bloqués ! Ou "on" va nous pondre une législation alambiquée qui les fixera sur des critères déterminés par Elio et consorts !

Et pour conserver le rendement dans la brique... ce sera le prix de la brique qui va baisser !!!

Merci à Baxter de citer l'article de Trends. J'avais parcouru cet article, et j'ai tenté de résumer ce que j'en avais retenu et les craintes que cela m'a inspiré.

Fledermaus · #5 28-08-2010 15:24:09

Mouaaah ... est-ce que Bruxelles ne serait pas par hazzzzaaard la capitale de la .... Flandre ???? ... et donc par conséquent in Vlaanderen ??? smile

Pour le bloquage des loyers ... ben voui tout réduire à la portion congrue du CPAS ... et l'on pourra dès lors chanter ... "nous irons tous, tous à Torré-Molinos ... oooups pardon ... au CPAS". smile

Vive l'euro-soviétie.

Francis · #6 28-08-2010 15:29:42

Si on taxe sur base des loyers réels il faudra aussi tenir compte des charges réelles et non plus des 40% forfaitaires et fantaisistes.

Donc, chaque propriétaire bailleur devra tenir une comptabilité similaire à celle d'un petit indépendant et qui dit comptabilité, dit aussi vérification par le fisc.
Or actuellement, le fisc ne parvient pas à contrôler régulièrement tous les contribuables et en particulier les indépendants (les grosses firmes sont encore moins contrpolées et pourtant c'est là que réside, parait-il, la plus grande fraude)

Je ne suis dès lors pas certain que cette taxation réelle puisse être mise en place, dumoins dans un proche avenir.

rexou · #7 28-08-2010 17:54:45

Francis, je crains que vous ne sous-estimiez le "Péril Rouge"...

Supposons que le loyer soit taxé sur base de 60% du loyer brut, (en copiant ce qui se fait actuellement pour les biens à usage professionnel); pas de compta, et pas de problème, si on invite le locataire à déclarer fiscalement le montant de ses loyers (avec coordonnées du bailleur) en lui proposant une réduction fiscale de 10% par exemple.

Et dans la foulée, on engage une série de fonctionnaires chargés de contôler tout ça dans l'ordre et la discipline.

Pas pour demain peut-être, mais après demain ???

Francis · #8 28-08-2010 21:04:22

Alors, cela ne peut débouvher, à terme, que sur une augmentation des loyers !

Comment cela se fait-il que le parti soc.... soit encore toujours au pouvoir avec toutes les casserolles qu'il traîne depuis ces dernières décénies?
Je pensais qu'au vu des affaires de Charleroi et des autres, un autre parti se créerait et tacherait de prendre la place du PS.

Panchito-9340 · #9 29-08-2010 10:37:48

Et il a même réussi à exclure le MR des négociations...

rexou · #10 29-08-2010 10:52:24

Francis a écrit :

Alors, cela ne peut débouvher, à terme, que sur une augmentation des loyers !
...

Mais ils seront BLOQUES ces loyers.
Au mieux, ils seront régulés...

Pas de mystère : l'Etat a besoin de sous. A droite, on pense à réduire les dépenses; à gauche on pense augmenter les recettes. Où ? La cible la plus facile, c'est le proprio bailleur. Le capital mobilier, si on le taxe trop, il disparait. La brique, elle est inexportable, répertoriée et donc aisément taxable. Une juste taxe qui toucherait les revenus du capital pour augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs et le développement d'une politique sociale qui, que, etc...
L'investissement de demain, c'est la carte de Parti, les relations et les "affaires"...

cochise · #11 29-08-2010 14:55:31

Bloquer les loyers, pas simple... Et sur base de quels critères? Il y en a tellement que personne ne s'y retrouverait!
A moins que Laurette ne trouve LA solution...

rexou · #12 29-08-2010 15:01:40

cochise a écrit :

Bloquer les loyers, pas simple... Et sur base de quels critères? Il y en a tellement que personne ne s'y retrouverait!
A moins que Laurette ne trouve LA solution...

A quoi selon vous pensait la dame en rendant obligatoire l'enregistrement des baux ?

Bloquer ou réguler... pondre des règlements, c'est une spécialité du parti (non, je ne mets pas de majuscule)

cochise · #13 29-08-2010 17:51:04

pondre un réglement, c'est une chose et c'est un fait qu'ils sont forts pour ça, mais l'appliquer en est une autre. Je ne connais aucun pays qui bloque les loyers, va falloir faire preuve d'immagination!

rexou · #14 29-08-2010 19:14:48

Une régulation, un "encadrement",... cela revient au même.
On légifère et dans les faits, cela revient à une forme de bloquage.

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