Remise des clés, preuve de fin de bail?

cath1984 · #1 01-03-2011 12:23:41

Bonjour,

Je reviens vers vous car le problème n'est toujours pas réglé. Après 6 mois de "harcèlement", mon ancienne propriétaire m'a envoyé par mail les décomptes de charges. C'était le mercredi 16/02. Dans son mail, elle me disait qu'elle postait le papier pour ma garantie le jour-même. J'ai attendu jusqu'au mardi suivant et rien. Je lui envoie un mail pour lui demander si elle l'a envoyé et elle me répond qu'elle va vérifier mais qu'elle est sûre de l'avoir fait. Un papier que je réclame depuis 6 mois qui aurait été perdu par la Poste, c'est quand même gros!
Jeudi dernier, n'ayant pas de nouvelles, je lui renvoie un mail pour voir si elle a vérifié et si finalement ce papier a été envoyé. Je lui dis que sans réaction de sa part, je serai tôt ou tard forcée d'aller en justice de paix puisque mes réclamations n'aboutissent à rien et puis j'estime que ma patience à des limites! Pas de réponse de sa part.

On avait conclu que je lui paierais ce que je lui dois quand j'aurais reçu le papier mais finalement, je l'ai payé aujourd'hui sans l'avoir reçu en me disant que ça la fera peut-être bouger. Je lui ai donc de nouveau envoyé un mail pour l'informer du paiement en lui demandant d'être maintenant honnête avec moi et de m'envoyer le papier. Je lui ai mis que je lui laissais encore une semaine avant d'aller plus loin.

Si je n'ai pas de réaction de sa part, est-ce suffisant pour aller à la justice de paix ou dois-je obligatoirement la mettre en demeure via lettre recommandée? Je n'ai jamais dû aller jusque là et j'espère encore que ça s'arrangera avant car ça sera une perte de temps pour toutes les deux. Le pire dans tout ça c'est que j'ai encore pris la peine d'écrire le papier moi-même en son nom suivant les indications de la banque pour qu'elle ne doive pas s'embêter à l'écrire! Elle doit juste signer, joindre une copie de sa carte d'identité et mettre le tout dans une boîte! 6 mois passé pour faire ça, ce n'est pas plus acceptable!

grmff · #2 05-02-2011 17:05:01

Pour l'adresse, il vous suffit de demander à la commune où elle était domiciliée.

VWa · #3 05-02-2011 12:58:39

Bonjour,

La procédure décrite par grmff est la bonne : mise en demeure suivie d'une requête devant le Juge de Paix le cas échéant.

Pour l'adresse, il vous suffit d'envoyer une demande de consultation du Registre National.

Bien à vous,

cath1984 · #4 05-02-2011 12:22:56

grmff a écrit :

Mise en demeure de déblocage sous huitaine. Puis requête en justice de paix.

Le problème est que je n'ai pas son adresse. Je sais qu'elle a déménagé au mois d'octobre. Je pense que je vais l'appeler la semaine prochaine et bien lui faire comprendre que ça commence à bien faire. De ce qu'elle m'a dit au mois de juin (!!!), j'ai un petit surplus à payer donc ça voudrait dire qu'elle a fait le calcul et pour la garantie j'ai rédigé moi-même le papier qu'elle n'avait plus qu'à signer! 6 mois pour mettre deux papiers dans une enveloppe, c'est fort!

grmff · #5 05-02-2011 11:37:16

Mise en demeure de déblocage sous huitaine. Puis requête en justice de paix.

cath1984 · #6 05-02-2011 11:19:47

Bonjour,

Je reprends le même sujet car il est, malheureusement, toujours d'actualité et je ne sais plus quoi faire.

Nous sommes maintenant au mois de février et je n'ai toujours pas reçu mon décompte de charges 2008-2009 ni mon papier pour annuler ma garantie. Je l'ai contactée 5-6 x depuis et elle me dit toujours qu'elle ne m'oublie pas mais toujours rien. Je lui ai envoyé un sms il y a 3 semaines, elle m'a redemandé mon adresse alors que je lui avais préparé tous les papiers, j'ai attendu 2 semaines et rien. Je lui ai donc renvoyé un sms lundi passé et toujours rien. Je commence un peu à perdre patience mais je ne sais pas quoi faire d'autre. Que puis-je faire à part lui "courir" après?

grmff · #7 31-08-2010 07:39:27

Je ne gère pas. Soit ils attendent mon retour et payent en attendant, soit ils diffèrent leur départ.

Erico · #8 31-08-2010 07:32:44

grmff a écrit :

Citation :et admettons un locataire qui part anticipativement, un mois avant que vous ne partiez en vacances, ben vous ne savez pas partir....
Cela m'est arrivé souvent: je suis beaucoup en vacances...
A chaque fois, le principe est le même: vacances ou pas, je n'ai pas à être préjudicié.

et de l'étranger comment gérez vous ça ?

grmff · #9 30-08-2010 21:24:27

et admettons un locataire qui part anticipativement, un mois avant que vous ne partiez en vacances, ben vous ne savez pas partir....

Cela m'est arrivé souvent: je suis beaucoup en vacances...

A chaque fois, le principe est le même: vacances ou pas, je n'ai pas à être préjudicié.

cath1984 · #10 30-08-2010 19:57:14

Bien sûr qu'il n'y a pas le feu au lac mais bon, je n'aime pas devoir de l'argent! Les bons comptes font les bons amis comme on dit! Mais sans savoir ce que je dois payer et bien je ne peux qu'attendre! Et puis comme je l'ai dit plus bas, au plus vite ça sera fait, au plus vite elle aura son argent et au plus vite je pourrai supprimer cette garantie bancaire qui est considérée comme une sorte de crédit mine de rien smile

Erico · #11 30-08-2010 19:57:13

rexou a écrit :

Rico a écrit : il lui en faut du temps pour calculer la dame.......
Cool Rico
Pas le feu au lac !
Elle est gentille, la dame, elle peut bien prendre son temps. Surtout avec une garantie bancaire !

mais je suis cool....mais 6 mois pour faire les calculs, c'est un peu exagéré non ?

rexou · #12 30-08-2010 19:45:11

Rico a écrit :

il lui en faut du temps pour calculer la dame.......

Cool Rico lol

Pas le feu au lac !
Elle est gentille, la dame, elle peut bien prendre son temps. Surtout avec une garantie bancaire !

cath1984 · #13 30-08-2010 18:43:16

Je trouve aussi mais bon, on va dire qu'elle est un peu... tête en l'air! Enfin la garantie est une garantie bancaire, je n'ai pas du avancer d'argent donc on va dire que ce n'est pas un feu qui brûle mais je n'ai quand même pas envie d'attendre trop longtemps. C'est quand même mieux de clôturer tout ça au plus vite!

Erico · #14 30-08-2010 18:41:04

il lui en faut du temps pour calculer la dame.......

cath1984 · #15 30-08-2010 18:38:40

Oui oui, je fais déjà attention à ce que je lis! D'ailleurs, pour mon bail actuel je sais que je ne peux pas quitter avant les 3 ans sinon les indemnités sont dûes et en plus on doit payer entièrement les frais d'expert. Si j'ai "osé" cette fois-ci, c'est parce qu'en début de bail, elle m'avait dit de ne pas me tracasser et que si je devais partir avant (elle se doutait bien qu'à 26 ans, enfin 24 à l'époque, j'allais faire ma vie) elle ne ferait pas d'histoires tant que j'étais correcte. Et comme je suis une personne correcte (du moins je fais de mon mieux) et bien tout s'est passé sans encombre.
Bon maintenant il me reste la libération de garantie à récupérer mais d'après elle j'ai un petit supplément de charges à payer et elle me rendra sûrement le papier quand j'aurai payé. J'espère simplement qu'elle ne tardera pas trop parce qu'elle a reçu les décomptes au mois de février et elle n'a toujours pas eu le temps de faire mon calcul! Mais quelques petits rappels devraient faire l'affaire smile

rexou · #16 30-08-2010 18:26:44

Il m'est arrivé moi aussi de ne rien réclamer... C'est rare, mais cela arrive. Sans même que l'ombre d'un contrôleur des contributions ne se profile...

A l'autre extrême, j'ai réclamé 3 mois en plus du préavis à une locataire que j'avais beaucoup aidée et qui a tenté de partir à la cloche de bois sans même un préavis (en disant qu'elle faisait ce qu'elle voulait, puisque le bail n'était pas enregistré... -bail court, donc erreur de sa part- mais surtout, attitude pas du tout correcte)

Mais en général un à deux mois d'indemnité, et je suis heureux. Je ne fais pas d'EDS et je ne réclame rien si pas de dégâts significatifs.

Les litiges portés en justice (à trois reprises) ont chaque fois donné lieu à un jugement en ma faveur, et à un important préjudice financier : frais et insolvabilité finale du locataire. Dont une expulsion forcée et un CPAS en appui du locataire qui a exploité tous les recours, qui a massacré l'appart, et est resté un an en défaut de paiement.

Erico · #17 30-08-2010 18:10:43

Si tout s'est bien passé et bien terminé tant mieux....

Moi il m'est arrivé de laisser partir une locataire anticipativement, sans indemnité...elle avait été hyper correcte pendant la location et laissait les lieux nickel, je n'ai pas subi de vide locatif....et puis, son papa était.... contrôleur des contributions....;-)

Une autre, bail commercial, qui est aussi partie très vite, j'ai risqué de demander les 6 mois prévus...elle me les a donnés
Bon la location s'était bien passée, mais je l'avais trouvée très très feignasse...et quand on est feignasse un commerce ne sait pas marcher....je l'estimais donc responsable et je savais que son mari était assez riche...alors je ne me suis pas privé !

Une dernière enfin, location qui débute nickel, puis qui se dégrade très très fort, on part en plein milieu du bail ....non remise en état, menaces graves envers mon épouse.....donc plainte et procès....elle a commencé à "cracher". ( déjà 5.000 € )...et elle n'a pas fini de "cracher"....j'en réclame encore le triple !

rexou · #18 30-08-2010 18:09:35

Voilà ce qui compte : Au final, tout le monde est content ! smile

Mais attention à l'avenir à ce que vous signez... Tous les proprios ne sont pas aussi conciliants que la maman de votre amie !

cath1984 · #19 30-08-2010 18:02:12

En fin de compte tout s'est bien passé. Elle était au studio avant moi et elle avait déjà fait le tour et rien à reprocher. Elle a finalement eu des nouvelles des nouvelles locataires et elles viennent demain avec leurs parents pour réceptionner les clés et faire l'état des lieux d'entrée donc de ce ce côté-là, tout va bien elle n'aura pas de perte financière. Elle a juste gardé le document pour annuler ma garantie bancaire et me l'enverra signé en même temps que mon décompte de charges de... 2008-2009!

Je sais qu'un bail de 3 ans n'est, en principe, pas résiliable mais un accord a été trouvé donc je ne vois pas où est le problème dans la mesure où, avec son accord, je me suis occupée de tout ou presque. Maintenant je ne dis pas que le fait que ça soit la maman d'une amie n'a pas joué en ma faveur pour que ça se passe si facilement mais au final, tout le monde est content!

rexou · #20 30-08-2010 17:23:06

Rico a écrit :

je crois qu'un juge accorde rarement 6 mois d'indemnité.....moi deux litiges et jamais il n'a accordé les 6 mois prévus dans les contrats...

Je sais, c'est aussi ce que j'ai entendu dire. Je ne l'ai jamais vérifié et je ne m'en plains pas. Par contre, c'est légal, et c'est une bonne base de discussion avec le locataire. Cela permet d'être conciliant sans être perdant. Et en cas de litige, qui sait...

Je profite pleinement de cette clause actuellement, dans le cadre de locataire décédé. Le compte n'a pas été bloqué, et les loyers sont toujours versés. (MERCI ENCORE A GRMFF !!!) Il est licite et en accord avec le bail que je touche 6 mois d'indemnité.

cath1984 · #21 30-08-2010 13:52:14

Bonjour à tous,

Tout d'abord, désolée pour la longueur du post. Je vous explique la situation. J'ai pris un studio en location au mois d'octobre 2008. Il s'agissait d'un bail de 3 ans.

Entre temps, j'ai rencontré quelqu'un (ce sont des choses qui arrivent!) et le studio s'est avéré vraiment trop petit pour nous deux. Nous avons "flashé" sur un appartement libre début août 2010. Début juin 2010, je téléphone donc à ma propriétaire (qui est là maman d'une amie) pour lui demander si ça lui poserait problème que je quitte le studio le 31 août et que je m'engageais à faire les recherches pour retrouver quelqu'un. Je me rends bien compte que les délais ne sont pas respectés mais elle a été tout de suite d'accord. J'ai donc entamé les recherches et plusieurs pesonnes se sont montrées intéressées. Son choix s'est portés sur deux étudiantes. Je dois lui rendre les clés du studio aujourd'hui et j'ai quelques questions à ce sujet:

1) Est-ce que le fait qu'elle reprenne les clés du studio et qu'elle signe le document de libération de garantie signifie que ma location est terminée? Je vous demande ça car elle m'a dit avoir envoyé le bail à signer aux nouvelles locataires mais qu'elle n'a toujours pas eu de nouvelles de leur part. Dans le pire des cas, si elles avaient décidé de renoncer à la location, suis-je encore redevable du loyer si j'ai rendu les clés et qu'elle les a acceptées?

2) Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée. Est-ce qu'il peut y en avoir un à la sortie?

Encore une fois je m'inquiète sûrement pour rien parce que la propriétaire, elle, n'a pas l'air de s'inquiéter du tout et tout se passe très bien entre nous deux mais je préfère savoir à quoi m'attendre dans le pire des cas.

Merci d'avance pour vos réponses.

Remise des clés, preuve de fin de bail?

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