Problème de servitude

PIM · #1 10-09-2010 22:23:50

pfffff a écrit :

Pour ce qui est des problèmes urbanistiques, je passe. Rien qu'envisager d'en parler et j'ai le palpitant qui s'emballe.

pfffff · #2 10-09-2010 21:53:13

J'abonde dans ce même type de questions.

Et il vous l'a donc vendu avec ce chauffe-eau qui nécessite une buse ?

Si c'est le cas, y a peut être des problèmes de preuve (+ la question du "bref délai") et je ne sais quelle autre chausse-trappe juridique malheureusement habituelle mais, en équité, ca m'a tout l'air de ressembler à un vice caché, un chauffe-eau sans le système de ventilation qui va avec (si ce n'est par l'empiétement précaire, faute de servitude, sur le fonds voisin).

Mais, bon, vu isolément, le dommage reste somme toute plutôt limité. Peut-être un peu court pour faire une action estimatoire, dans le but d'obtenir restitution d'une partie du prix de vente. Par contre, si votre vendeur est honnête ou s'il est sensible aux coups de bluff (on peut toujours rêver), il fera ptêt un geste.

Pour ce qui est des problèmes urbanistiques, je passe. Rien qu'envisager d'en parler et j'ai le palpitant qui s'emballe.

grmff · #3 10-09-2010 20:43:33

Si je comprends bien, vous avez acheté au propriétaire qui a divisé l'immeuble et qui a fait l'installation de la cheminée litigieuse?

bada · #4 10-09-2010 20:29:30

Cela me semble compromis car il n'y a pas d'accord écrit.Déjà que l'ancien proprio. aurait pu revenir sur sa parole si l'envie lui en aurait pris.Ici, en +, il y a nouveau proprio qui n'a que faire de l'accord du passé. C'est comme si vous demandiez à votre voisin de mettre votre remorque dans son jardin parce que vous n'avez pas de place chez vous mais si votre voisin vend sa maison, vous devrez aussi retirer votre remorque. C'est du pareil au même.

OLIMAH · #5 10-09-2010 19:18:05

aucun des autres proprio était au courant du rapport des pompiers, moi non plus. il parle de porte coupe feu (rf 30) de parois rf 1h)...

OLIMAH · #6 10-09-2010 19:16:28

Le proprio était sur le point de vendre le grenier à un jeune couple mais l'urbanisme à demadé à venir visiter l'état d'avancement des travaux car un permis avait été donné au proprio qui était le proprio de tout l'immeuble et qui a vendu étage par étage. dans le permis il y avait des conditions émisent par les pompiers. conditions qui n'ont pas été respectées. l'urbanisme à interdit au proprio du grenier de pouvoir mettre un domicile dans le grenier. je dois joindre l'urbanisme pour savoir ce qu'il en est car il devait avoir rdv à le proprio du grenier.

impossible pour moi d'obtenir un accord écrit de l'ancien proprio car c'est un copain au nouveau

pfffff · #7 10-09-2010 15:14:21

Que met l'avocat dans son courrier ? Il retrace des faits ? Il invoque des articles, des principes ?..

D'un côté, on a évidemment envie de dire que le nouveau propriétaire ne pouvait ignorer cet accessoire au moment où il a acquis.

Mais de l'autre, s'agissant d'une permission donnée par convention, je vois bien son avocat venir en rétorquant qu'une servitude conventionnelle ne peut être opposable aux tiers que si l'acte a été régulièrement transcrit sur les registres du conservateur des hypothèques (hormis le cas de la prescription, ici non acquise).
Et de rappeler que vous ne faites valoir qu'un accord verbal, qui génère selon lui une simple tolérance octroyée à titre personnel par le précédent proprio.
Et de bondir encore sur le fait que l'utilité de cette buse est toute relative dès lors qu'un chauffe eau électrique pourrait être placé...

Bref, mon avis est plutôt pessimiste. J'espère pour vous me tromper.

rexou · #8 10-09-2010 14:04:00

A priori, il semble que l'acheteur a acquis son grenier AVEC la buse.
Il a en principe vu l'existence de cette cheminée avant l'achat. Donc...

Vous pouvez lui faire remarquer qu'il profite de la chaleur que diffusera cette buse en hiver aussi. smile

PIM · #9 10-09-2010 13:23:56

Questions complémentaires à celles de grmffffffffffff:

- grenier vendu tout seul ?
- les rapports de voisinage avec ce voisin-proprio se sont subitement dégradés depuis 2007 ?
- sur base de quoi le nouveau proprio a-t-il pu établir que ce tube ne passait pas par là précédemment ?

grmff · #10 10-09-2010 13:16:51

La buse de cheminée était-elle visible à l'achat?
Pose-t-elle un problème technique?

OLIMAH · #11 10-09-2010 13:04:32

j'ai acheté un appartement en janvier 2006, suite à l'installation pas le vendeur d'un nouveau chauffe eau il à fallu installer une buse pour le tirage car avec les sécurités sur les nouveaux chauffe eau il était tj en sécurité.j'ai demandé au propriétaire du grenier (juste au dessus de mon appart) de pouvoir passer avec une buse . elle sort du sol , longe le mur jusqu'au toit. cela représente au sl 1/4 de metre carré. le propriétaire m'a donné son accord verbal. la buse a été placée en février 2006. le grenier a été vendu en juin 2007 et maintenant le nouveau proprio me demande d'enlever la buse car elle est sur son bien.
je viens de recevoir une lettre d'avocat me donnant 3 semaines.
à t'il le droit de m'obliger?
il connaissait le slieux avant d'acheter!!!
si une personne pouvait m'aider si je suis sur que j'ai le droit je là laisse si j'ai pas le droit je fais placer un chauffe eau électrique

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