quelle date pour le préavis?

astrile · #1 15-09-2010 15:14:36

Bonjour, mon frère a conclu un bail d'un an au 1er janvier 2010, mais il habitait déjà la maison à partir du 6 décembre 2009, avec pour preuve un reçu du propriétaire pour le loyer du mois de décembre. Le propriétaire veut lui donner son préavis, à partir de quand compte-t-on les 3 mois ? Doit-on donner le préavis à partir du 1er septembre ou du 1er octobre. Autrement dit, doit-on tenir compte du fait qu'il habitait la maison en décembre 2009 ou ne doit-on tenir compte que de la date inscrite sur le bail? D'un autre côté, le bail n'a jamais été enregistré, cela a-t-il une influence? D'avance merci pour vos réponses.

grmff · #2 15-09-2010 15:18:21

Si le bail mentionne le 1er janvier, c'est que l'occupation précédent était sans titre ni droit.

Donc, préavis à remettre 3 mois à l'avance, soit le recommandé à envoyé le 27 septembre au plus tard.

astrile · #3 15-09-2010 15:24:00

Merci.

PIM · #4 15-09-2010 15:39:27

L'absence d'enregistrement du bail d'un an est sans incidence en matière de préavis.

astrile · #5 16-09-2010 19:01:04

Et s'il part avant la fin du préavis, doit-il payer son loyer jusqu'à la fin de ce préavis ou uniquement jusqu'à son départ effectif ?

grmff · #6 16-09-2010 19:17:37

A votre avis, à quoi servirait le préavis si on arrêtait de payer le loyer au départ effectif?

Votre réponse m'intéresse au plus haut point.

astrile · #7 16-09-2010 19:53:19

Oui, mais dans ce cas-ci, c'est le propriétaire qui donne le préavis. Donc si mon frère trouve à se loger avant la fin du préavis (les maisons à louer sont difficiles à trouver par ici et quand on en trouve une, il vaut mieux se précipiter que la laisser passer), il devra payer deux loyer jusqu'à la fin de ce préavis?

grmff · #8 16-09-2010 19:59:20

Vous avez raison. Du coup, mon sarcasme tombe un peu à plat...

Dans le cas où le propriétaire est en droit de donner le préavis à tout moment (occupation personnelle ou familiale...), le locataire peut donner un "contre-préavis" d'un mois.

Ce n'est pas le cas en fin de contrat.

astrile · #9 16-09-2010 20:11:00

oui mais voilà, il est en fin de bail et c'est un contrat d'un an. Il me semblait avoir lu quelque-part qu'en cas de bail de courte durée, on ne pouvait pas donner de contre-préavis. Est-ce vrai?

grmff · #10 16-09-2010 20:12:55

C'est ce que je dis: pas de contre-préavis en fin de contrat. Il doit payer jusqu'au bout du contrat. Même s'il trouve un maison ailleurs, il ne peut pas partir en arrêtant de payer le loyer avant la fin du contrat.

astrile · #11 16-09-2010 20:15:38

O.K., c'est ce que je voulais savoir, je vais donc l'en informer. Merci de toutes ces précisions.

grmff · #12 16-09-2010 20:20:08

De rien. Et désolé de vous avoir répondu en 5 messages... Ya des jours où on ne lit pas bien l'énoncé de la question de base... yikes

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