Revente avant 3 ans, payer la différence de l'abbatement?

xavier865

Pimonaute

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Revente avant 3 ans, payer la différence de l'abbatement?

Bonjour,

je vous explique mon cas en qlq lignes:

Je suis propriétaire depuis 2 ans en Wallonie et j'habite mon bien.

Je souhaite revendre et acheter un nouveau bien avec ma femme, toujours en Wallonie et nous y habiterons. (vu que mon ancien bien sera vendu, ce sera notre habitation propre et unique)

Ayant bénéficier de réduction de frais de notaire, devrais-je payer la différence plus une amende si je vends mon bien actuel?
(moins de 3 ans)

Merci!

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Revente avant 3 ans, payer la différence de l'abbatement?

C'est plus grave que cela...

Voyez ce que je trouve sur notaire.be

Obligation d'habiter le bien

La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquis.

L'inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% (ou 10 %) et le droit réduit de 6% (ou 5 %), soit 6,5% (ou 5 %), mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% (ou 5 %) complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19% (ou 15 %)!

xavier865

Pimonaute

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Re : Revente avant 3 ans, payer la différence de l'abbatement?

C'est plus grave que cela...

Voyez ce que je trouve sur notaire.be

Citation :Obligation d'habiter le bien

La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquis.

L'inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% (ou 10 %) et le droit réduit de 6% (ou 5 %), soit 6,5% (ou 5 %), mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% (ou 5 %) complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19% (ou 15 %)!

Merci de votre réponse

Vaut mieux attendre alors, ça fera 3 ans que nous y habitons (inscrit au registre) en août 2011.

grmff

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Re : Revente avant 3 ans, payer la différence de l'abbatement?

Sur que cela ne fait que quelques mois de plus à attendre. Au prix où est le beurre...