Otez-moi d'un doute.

Fledermaus

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Otez-moi d'un doute.

Bonjour,

Transmission d'un lot = mise en conformité de l'éléctricité dans les 18 mois.

Bâtiment double de plus de 50 ans, 3 étages sur 5 niveaux (4 en façade avant et 5 côté jardin).

Le CP veut tirer un câble de mise à la terre sans avoir a tirer tous les autres câbles éléctriques et forcément il ne veut pas passer par le tube existant.

Problème n° 1 = s'il utilise la façade arrière, il doit demander l'autorisation à l'AG.

Problème n° 2 = s'il passe par la façade arrière avec l'autorisation de l'AG, il doit traverser l'appartement du sous-sol.

Problème n° 3 = le CP du sous-sol dit "NIET ... je veux pas de ces câbles dans mon appart".

Que faire si l'AG dit non pour le passage du câble sur la façade arrière ?

Que faire si le CP du sous-sol persiste dans son refus ?

(oui je sais, l'a qu'à passer par le tube et changer tous les câbles mais çà va coûter plus de 150 roros hein

Last but not least ... c'est bien sûr "l'ami qui s'y connaît" qui va bosser en nwar.

On n'a pas le c...l sorti des ronces moi j'vous l'dit.

grmff

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Re : Otez-moi d'un doute.

On n'a pas le c...l sorti des ronces moi j'vous l'dit.

Il n'y a en effet aucun doute.

rexou

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Re : Otez-moi d'un doute.

Passer par le tubage existant, je doute même que ce soit possible, si le bâtiment a 50 ans. On utilisait à l'époque des gaines métalliques, qui sont dégradée avec le temps... N'est il pas possible de passer par exemple par un aérat ?

La mise en conformité de l'installation électrique concerne l'ensemble de la copropriété, notamment le raccordemlent à la terre. Il me semble que le proprio du sous sol peut être contraint d'accepter le passage d'un gainage électrique dans son appart. Ceci étant entendu que les lieux seront remis en état aux frais de la copropriété en cas de dégradations, bien sur.

Mais... l'ami nwar est il vraiment compatible avec une mise en conformité ?
Là, y a en effet comme un doute...

Fledermaus

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Re : Otez-moi d'un doute.

Bonjour Rexou,

- Tubage existant métallique en effet.
- Aérat (vide technique) existant aussi ... mais même dans ce cas il faut passer par l'appart du sous-sol.
- Le CP du sous-sol est en conformité jusqu'en 2030, et est passé pour ce faire par le tubage existant ... et n'a rien demandé à l'AG.
- Je doutes que l'AG accepte la remise en état lieux à ses frais.
- L'ami Kikonet en nwar n'est bien sûr pas une entreprise agrée pour effectuer ce genre de prestation.
- Reste a faire le tri entre ceux qui disent "çà c'est privé et çà c'est pour la copro".

Cela promet quelques belles heures chaudes n'est-ce pas.

Mais encore ... en ce qui concerne les devis.

- Il en faut trois vous dites ... ben oui mais sur trois demandes, une seule réponse ... au syndic qui a demandé ... conclusion, sortez les rames ... et encore, çà c'est quand les entreprises contactées ne vous répondent pas "nous on travaille pas avec les particuliers, juste avec les syndics" ... "allez les gars ... à vos rames et soukez ferme hein"

Fledermaus

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Re : Otez-moi d'un doute.

Tiens j'en ai oublié une qui revient parfois sur le nez.

- Mais Monsieur, ces mises en conformité ne sont exigibles qu'à partir du moment ou on vend ... et encore, elles sont à charge de l'acheteur n'est-ce pas.

Heu Rexou, ne me prêtes pas tes Dobs parce qu'après ils voudront plus rentrer à la maison ... je sais comment çà fonctionne vu que j'en ai eu deux pour le travail.

rexou

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Re : Otez-moi d'un doute.

Le CP du sous sol a pu passer par le gainage existant, sans doute vu la proximité de son appart avec le compteur.
Mais même si vous n'êtes pas tenu d'entreprendre des travaux pour une mise en conformité, je pense que vous pouvez le contraindre à accepter le passage d'un nouveau cablage nécessaire aux exigences actuelles de confort et de sécurité.
A la limite, encastrer si besoin le tubage qui occasionnerait une gène pour l'occupant, ou lui octroyer une compensation financière pour lui permettre de procéder à cet encastrement.

Les devis, n'hésitez pas à multiplier les demandes jusqu'à avoir trois devis effectifs.

Je n'ai qu'un dob mais je suis heureux de lui trouver un ami ici 
Mon autre chien est un petit fox... C'est lui qui crie "Attaque"   

Fledermaus

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Re : Otez-moi d'un doute.

Bonjour Rexou,

- Le CP du sous-sol ne pourra être contraint que par jugement. (la persuasion çà marche pas avec lui)

- Encastrer les tubages est possible bien sûr mais engendrera des fais suplémentaires que, soit l'AG, soit le CP demandeur ne voudra peut-être pas supporter. (là je n'ai aucun doute)

- La compensation financière devra elle aussi être supportée soit par l'AG, soit par le CP demandeur. (et là j'ai comme un gros doute)

Là ou cà va coincer aussi ...

- C'est le cas ou tous les CP seraient invités à se mettre en même temps au goût du jour en utilisant les deniers de l'AG ... il y en a deux qui refuseront de participer aux frais vu que le CP du sous-sol (qui est en conformité lui) est dedans pour 350/1000° et un autre (aussi en conformité) y est pour 100/1000°.

- L'acte de base est précis ... tout ce qui est après compteur est privatif.

- Dans la nouvelle loi je ne vois rien qui permette de déroger à l'acte de base ... sauf bien sûr ce qui concerne syndics, compta et conseil de CP. (à moins d'avoir loupé un épisode)

Va y avoir du sport ... moi j'vous l'dis m'sieur-dames.

Petite digression : Ah bon vous aussi fox et dob en même temps ... et c'est lui qui crie "attaque" ... tiens comme c'est bizzare.

Et vous regardez votre couteau en disant bizzare ... tiens comme c'est bizzare.

rexou

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Re : Otez-moi d'un doute.

Il me semble qu'un avocat pourrait utilement intervenir dans votre dossier.  Même si rien n'est spécifiquement repris à ce sujet dans l'acte de base, un CP peut être contraint de permettre des travaux nécessaires et indispensables au respect de la législation et de la sécurité. Par contre, il peut exiger l'encastrement et la remise en état de son bien aux frais du (des) demandeur(s).

Eventuellement, il vous faudra fournir une attestation certifiant que la seule voie possible pour la réalisation de ces travaux passe par l'appartement concerné.

Mais ce n'est qu'un avis, et je ne suis pas expert...

Fledermaus

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Re : Otez-moi d'un doute.

Bonjour Rexou,

Entièrement d'accord avec vous, je crains que nous allons devoir demander l'avis éclairé d'un homme de loi ... et en dernier recours c'est quand même le juge qui tranche n'est-ce pas.

Petite digression : je vois que mon pseudo est assorti du label "pimonaute assidu" ... j'en suis fort aise ... quoique "pimonaute acidulé" me conviendrait mieux.

rexou

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Re : Otez-moi d'un doute.

Ce qui est dommage, c'est que cet avis éclairé et ses suites risquent fort d'alourdir la charge financière. (Sans compter que l'ami nwar ne fait bon ménage ni avec la lumière ni avec la loi)

Mais il se peut aussi que votre CP récalcitrant y trouve motivation à accepter un compromis...

Bonne chance, et merci de nous tenir informés de la suite