Renon d'un bail de courte durée.

plouc

Pimonaute

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Renon d'un bail de courte durée.

Bonjour.

Voici le texte ( renon d'un bail de courte durée) que j'ai rédigé ( en m'inspirant d'un modèle ) :

"
Monsieur,

Je vous écris pour vous donner le renon concernant le logement que vous occupez ...(adresse du bien)...   .

Le bail de courte durée se terminera donc le 20 mars 2011.

Veuillez agréer, Monsieur,  l’expression de mes sentiments distingués.

"

Si je ne me trompe, aucune exigence particulière n'est imposée quant à la forme du préavis.

Cependant, les exemples de renon ajoutent souvent la phrase suivante :

" Le renom  prendra cours le  .......... pour se terminer le ............ . "

A mon avis , cette phrase ne sert strictementà rien. D'ailleurs la date de fin (du renon) est évidemment la date de fin du bail.

J'attends vos commentaires.

Merci d'avance.

pfffff

Pimonaute bavard

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Re : Renon d'un bail de courte durée.

Cette phrase n'est effectivement à mon avis pas indispensable, le tout étant de prouver que l'autre partie a été prévenue suffisamment à l'avance de la volonté de mettre fin à la relation.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Renon d'un bail de courte durée.

Tant qu'à être précis:
- au lieu de "donner le renon", c'est plutôt "notifier le congé"
- minimum 3 mois depréavis
- "Monsieur" ? : pas de Madame ? (ou équivalent...): si oui, 2 courriers recommandés.

plouc

Pimonaute

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Re : Renon d'un bail de courte durée.

Voici le texte modifié :

"
Monsieur,

Je vous écris pour vous notifier le congé concernant le logement que vous occupez ...(adresse du bien)... .

Le bail de courte durée se terminera donc le 20 mars 2011.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

"
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Madame ??

Le bail a été signé par Monsieur seulement.

Monsieur m'a parlé d'une dame qui occuperait le bien avec lui mais ne souhaitait pas s'y domicilier.

Effectivement il y a une dame qui habite assez régulièrement dans les lieux.

A ce jour, je ne suis pas au courant d'un quelconque mariage ou d'une déclaration de cohabitation.

Donc je dois envoyer le congé à Monsieur seulement.

Je cite le code civil :

Article 215 Code civil

……
§2. Le droit au bail de l'immeuble loué par l'un ou l'autre époux, même avant le mariage, et affecté en tout ou en partie au logement principal de la famille appartient conjointement aux époux, nonobstant toute convention contraire.
Les congés, notifications et exploits relatifs à ce bail doivent être adressés ou signifiés séparément à chacun des époux ou émaner de tous deux.
Toutefois, chacun des deux époux ne pourra se prévaloir de la nullité de ces actes adressés à son conjoint ou émanant de celui-ci qu'à la condition que le bailleur ait connaissance de leur mariage.
Toute contestation entre eux quant à l'exercice de ce droit est tranchée par le juge de paix.
Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent ni aux baux commerciaux, ni aux baux à ferme.