envoi des convocations

Zlurp

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envoi des convocations

Bonjour,
Notre syndic à la côte belge nous a envoyé la convocation et les comptes par courrier ordinaire (date de la poste le 8/10 - un vendredi) reçu le 12/10
L'A.G. a lieu ce samedi 23 octobre.
Ce matin, je reçois un recommandé, C'est une 2ème convocation (date de la poste le 12octobre) pour la même A.G.
Notre syndic , qui termine son mandat (ce que nous ne savions pas) essaye de nous vendre à son Copain, un autre syndic.
Il s'agit donc d'une A.G. importante puisque choix d'un nouveau syndic.
Personne n'a reçu copie des propositions des candidats syndics (elles existent, je me suis renseignée auprès d'eux) .

Puis-je faire annuler cette A.G. pour cause de convocation arrivée trop tard
Faut-il faire une A.G. extraordinaire pour élire notre syndic ?
?

rexou

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Re : envoi des convocations

Je peux me tromper, mais il me semble que dans l'état actuel de la législation, le syndic est tenu d'envoyer un recommandé, sauf si dérogation expresse (anciennement donnée par AG, et nouvellement, par signature individuelle du CP concerné). Ce courrier doit être expédié 15 jours avant l'AG. Si envoi tardif, l'AG peut être invalidée en justice par un CP qui n'aurait pu prendre ses dis^positions pour participer à l'AG.
Mais je livre ceci sous toutes réserves...

luc

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Re : envoi des convocations

Même opinion que rexou.

En plus je signale que les frais d'envoi sont à charge de l'ACP ou du syndic, selon les mentions dans le contrat (à charge du syndic si frais administratifs forfaitaires). Ceux qui veulent en discuter plus en détail peuvent lancer un nouveau sujet.

Zlurp

Pimonaute intarissable

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Re : envoi des convocations

Notre syndic prétend que comme la date de l'A.G. avait été décidée l'an passé, il n'est pas tenu de respecter le délai prévu par la loi.

luc

Pimonaute non modérable

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Re : envoi des convocations

Notre syndic prétend que comme la date de l'A.G. avait été décidée l'an passé, il n'est pas tenu de respecter le délai prévu par la loi.

Au moment d'un évènement cet évènement doit être organisé conforme à la loi d'application à la date de l'évènement.

Le syndic avait plus que deux mois à s'adapter entre le moment de publication (28.06.2010) et le date d'application (01.09.2010) ... .

Si l'organisation d'une AG serait soumise à la TVA (exemple fictif) le taux de TVA de la date de l'AG, mais pas de la décision de tenir une AG est d'application.