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Voir réponse ici dans notre FAQ
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Merci de votre réponse,
pouvez vous svp précisez les différents scénarios possibles ?
scénario 1) si le bien va être occupé par moi ou mes descendant,
cb de mois de préavis dois je lui donner dans ce cas ? 6 ?
Quels sont les les autres scénarios possibles, ainsi que le nombre de mois de préavis qui s'appliquent ?
Bien à vous
Haydar
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Je suppose qu'il s'agit de la résidence principale de votre locataire.
Si oui, ce bail d'un an s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet le 1er janvier 2005.
Vous ne pouvez le résilier que dans les cas de figure prévus par la loi.
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salut à tous
Je suis Bailleur
le contrat de location, d'une durée de 1 an, a commencé le 1er janvier 2005. Il n'a pas été reconduit par écrit et n'a pas été enregistré à ma connaissance.
Jusque quand le bail est il valide ?
Quand puis je donner le préavis à mon locataire ?
A combien mois a-t il droit ?
Merci d'avance
Haydar
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