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Locataire disparu mais marié...

Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Locataire disparu mais marié...

oui je me rappelle de votre " cas" grmfff !

je me dis parfois que j'aurais du aller moi même au tribunal, ou alors accompagner mon avocat , qui ne me semble pas avoir la "grinta" qu'il faut !!!

mes commentaires en ce qui concerne votre affaire, je les ai déjà faits

il y a un contrat signé, on respecte TOUTES les clauses de ce contrat  POINT FINAL   !!!

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grmff
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Re : Locataire disparu mais marié...

Le juge est seul maître en son tribunal...

J'ai un cas similaire, où le juge prétend réduire les indemnités. Je lui ai, poliment, signifié mon désaccord (locataire absente et de toute façon insolvable) Il m'a demandé de lui déposer une note explicative de ma position (en clair, des conclusions...) afin qu'il puisse prendre position et que cela fasse jurisprudence.

Si vous avez des idées, elles sont les bienvenues sur le fil de discussion en question: ICI

Merci par avance de vos commentaires.

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

Rico a écrit :

...à quoi sert un bail alors ?

C'est aussi la question que je me pose !
A la limite, cela peut influencer le comportement d'un locataire soucieux d'éviter les risques de soucis... mais c'est bien peu !

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Locataire disparu mais marié...

rexou a écrit :

Il semble que le juge n'a tenu aucun compte du libellé du bail, qui est un bail de 3 ans avec clause de résiliation anticipée moyennant 6 mois d'indemnité. Le jugement me satisfait et je n'ai pas insisté, mais tout s'est passé comme si les conditions de rupture d'un bail court étaient en tous points similaires à celles d'un bail long.

mais le juge s'en fout cher ami du libellé du bail
il fait comme il veut

j'ai eu le même cas, résiliation anticipée.....bail commercial, je demandais les 6 mois d'indemnités prévus dans le bails ( et qui sont monnaire courante en la matière) je n'ai obtenu que 3 mois !

à quoi sert un bail alors ?

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

cochise a écrit :

... Bon, visiblement, vous n'êtes quand même pas perdant...

Le jugement me convient. De là à le faire exécuter, c'est plus aléatoire. Mais la situation est déjà un peu clarifiée et j'en suis satisfait.

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cochise
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Re : Locataire disparu mais marié...

En fait, que le locataire se comporte normalement ou qu'il se sauve à la cloche de bois, il doit payer le même...
Pourtant, je pense me souvenir que le législateur avait prévu une sanction de 6 mois pour ce type de comportement dans les baux de type long.
Dans ce cas-ci, c'est même pire : si la locataire avait respecté le contrat, elle aurait du payé 6 mois d'indemnités et là n'est "condamnée" qu'à 3 mois.

Bon, visiblement, vous n'êtes quand même pas perdant...

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

Ben voilà, le jugement est prononcé.

Locataire présente.
Reconnait avoir quitté les lieux sans préavis ni explications.
Affirme avoir remis les clés dans ma boite aux lettres (?)
Déclare avoir eu des problèmes, perdu son emploi, et devoir se cacher (du mari?)...

Je n'ai pas fait état de la reprise du logement par le mari, mais je n'ai rien réclamé au niveau des loyers. Plus de contact entre les époux, visiblement...
J'ai limité ma demande à 3 mois de préavis et 6 mois d'indemnité de rupture prévus au bail.

Jugement : résiliation du bail et paiement de 3 mois de préavis plus 3 mois d'indemnité (rupture dans la première année).

Il semble que le juge n'a tenu aucun compte du libellé du bail, qui est un bail de 3 ans avec clause de résiliation anticipée moyennant 6 mois d'indemnité. Le jugement me satisfait et je n'ai pas insisté, mais tout s'est passé comme si les conditions de rupture d'un bail court étaient en tous points similaires à celles d'un bail long.

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

grmff a écrit :

Prenez conseil...

Mais c'est exactement ce que je fais ici.  smile

Votre raisonnement est logique et j'y adhère, sauf que...

- Le "mari" s'est marié au maroc et ce mariage n'est pas nécessairement reconnu ici.
- Le bail, signé par "Mademoiselle" Machin ne fait pas état d'un mariage, pourtant déjà contracté depuis 3 mois.
- La disparition de la locataire, sans laisser d'adresse ni explication ni aucun effet personnel dans l'appartement m'incite à croire à un renoncement de sa part.
- Le mari n'est donc peut-être pas tout à fait le mari, est en situation précaire (mariage blanc ou gris ?) et d'une totale insolvabilité. Difficile de le forcer à respecter un bail dont il n'est pas signataire.

Mon idée est donc de casser ce bail et d'en refaire un au nom exclusif du mari, dans lequel il prend en effet personnellement un engagement concret.

Mais lundi, j'essaie de contacter mon avocat par tel pour lui faire un bref exposé et recueillir son avis. Merci Grmff  smile

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grmff
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Re : Locataire disparu mais marié...

Prenez conseil...

A mon avis, le mari a un bail: le premier! En effet, vous savez qu'il est marié... et donc qu'il a droit au bail.

Et en temps que mari, il reste responsable des dettes du ménage.

Bref, votre affaire est plus complexe qu'il n'y paraît: prenez conseil.

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

grmff a écrit :

Si vous avez accepté les loyers sans rien dire, vous avez accepté un bail verbal...

Attention donc: ne rien faire, c'est aussi accepter un bail...

En fait, j'ai remis les clés au mari et je lui ai fait signer un document sur lequel il déclare me présenter certificat de mariage et de composition de ménage avec inscription de l'adresse domiciliée, déclare être sans nouvelles de son épouse et recevoir à sa demande les clés. Il s'engage à prendre en charge les loyers.

J'ai fait plus qu'accepter les loyers sans rien faire. Par contre, le preneur ne respecte pas ses obligations et je n'ai dans la situation actuelle aucune prise sur le mari qui n'a jamais signé de bail. Et mon intention est de ne pas même mentionner l'existence du mari et demander la résiliation. Ensuite, je pourrai refaire un nouveau bail pour le mari, qui semble tout à fait correct.

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grmff
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Re : Locataire disparu mais marié...

Si vous avez accepté les loyers sans rien dire, vous avez accepté un bail verbal...

Attention donc: ne rien faire, c'est aussi accepter un bail...

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

luc a écrit :

J'ai mes doutes, vu la présence du mari, non-contractant, dans l'appartement et vu qu'il paie déja.

C'est bien la raison pour laquelle je ne compte pas mentionner la présence ni même l'existence de ce monsieur. Lequel mari est par ailleurs lui aussi sans aucune nouvelle de son épouse.

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luc
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Re : Locataire disparu mais marié...

rexou a écrit :

Et je demande en plus de la résiliation : 3 mois de loyer, 3 mois de préavis, et les 6 mois d'indemnité prévues au bail.

J'ai mes doutes, vu la présence du mari, non-contractant, dans l'appartement et vu qu'il paie déja.

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

Je remonte un peu le sujet.
J'ai assigné ma locataire en justice de paix, n'ayant à ce jour encore aucune nouvelle de sa part.
Audience ce 15 mars.
Je demande la résiliation du bail à ses tords .
aux motifs que :
- La locataire a vidé les lieux en emportant tous ses effets sans avoir averti.
- Elle demeure incontactable et reste en défaut de paiement du solde de la garantie.
- Elle ne paie plus ses loyers.  (bien que ces loyers sont payés par le "mari" mais je ne compte pas mentionner même l'existence de ce monsieur, à qui je serai libre de faire signer un nouveau bail après résiliation de celui-ci)
Et je demande en plus de la résiliation : 3 mois de loyer, 3 mois de préavis, et les 6 mois d'indemnité prévues au bail.
Je reviendrai indiquer le suivi  smile

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

Merci de vos précisions, Luc.

Je suis conscient  d'avoir pris des risques, bien sur. Et je me doute bien que j'aurais un problème si je devais assigner le mari en justice, même s'il m'a signé un document par lequel il se reconnait solidairement responsable du respect des termes du bail signé par son épouse.

Le mari était domicilié avant même que j'aie connaissance de son existence. Cette domiciliation justifie le fait que je lui remette les clés de rue et lui permette d'accéder à son domicile. L'attestation de résidence mentionne sa qualité de mari. Cela suffit largement me semble-t-il à justifier ma position. Que le mariage soit légal ou non, fictif ou non... je ne dois ni vérifier ni en juger...

La question est de savoir si je peux assigner l'épouse en justice... Et après jugement, refaire un bail au nom du mari éventuellement. Si je ne prenais pas de risque, je n'avais d'autre choix que de poursuivre une locataire insolvable et perdre plusieurs mois de loyers en plus de frais de procédure.

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luc
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Re : Locataire disparu mais marié...

Techniquement:
- le couple n'est marié légalement en Belgique que quand l'acte de mariage à l'étranger est transcrit en Belgique ....
- le mari a besoin d'une adresse pour obtenir la nationalité belge ...
- on pourrait parler d'un mariage fictif ...
- on pourrait dire que vous avez collaboré à que cette situation illégale puisse continuer ....
- vous aurez des problèmes à prouver votre cas devant un Juge de Paix si vous devez citer le mari devant ce Juge ....

Comme grmff je crois que vous avez pris des risques ....

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

grmff a écrit :

... Vu la situation, je n'aurais pas accepté de lui donner les clés.

J'ai hésité aussi... mais je crois avoir fait la seule chose possible :

- L'appartement était vide et abandonné, mais je l'ignorais.
- S'il divorce, il sera encore temps de voir à ce moment.
- Il n'a pas de revenu fixe et stable, mais il est de bonne volonté et semble correct
- Mariage validé en Belgique ou pas... Il a un certificat de résidence qui dit qu'il est domicilié -avec son épouse- à l'adresse. Il a par ailleurs habité (peu de temps il est vrai) à l'adresse et il y est domicilié.
- Garantie partiellement constituée (reçu 400 sur 1000), mais en liquide. Pas de problème.

Mais il est très vrai que je me suis laissé avoir comme un bleu... par la dame ! Le mari semble tout à fait correct. Un peu perdu, certes... mais de bonne foi et de bonne volonté.

Si je ne lui donnais pas les clés, la seule alternative était d'envoyer un recommandé à une adresse désertée, d'entamer une procédure... de demander une expulsion... et attendre combien de temps (sans toucher de loyer) avant de pouvoir seulement pénétrer dans les lieux pour constater leur abandon total ? Et au mieux, un jugement qui condamne une personne pas solvable...

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grmff
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Re : Locataire disparu mais marié...

Vu la situation, je n'aurais pas accepté de lui donner les clés.

1. L'appartement était vide et abandonné. Donc, de facto, le bail devenait caduc ( en dépit de tout ce que je mets ci-dessous)
2. Il est peut-être en situation régulière. Mais cela ne va pas durer. Dès divorce, il deviendra irrégulier
3. S'il n'a pas de revenu, je ne vois pas ce qui vous garanti le payement du loyer!
4. Droit au bail parce qu'il est marié? Marié au Maroc, pas en Belgique. Le mariage est-il validé en Belgique?
5. La garantie est au nom de madame. Comment allez vous faire pour la débloquer? Justice de paix obligatoirement
6. Garantie pas constituée? Pourquoi avoir remis les clés?
7. Le gaillard n'a jamais habité là? Il n'a pas le droit à la protection de son domicile, puisque ce n'est pas son domicile

En clair, cela pue, votre histoire. Vous vous êtes fait avoir comme un bleu, par un sdf qui est trop content d'avoir les clés d'un logement dont vous allez avoir toutes les peines du monde à le virer.

Bonne chance!

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rexou
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Re : Locataire disparu mais marié...

Je suis en effet informé de façon avérée, par le mari, de l'existence du mariage.

Il semblerait que l'épouse disparue n'aie laissé aucun moyen de la contacter pour l'instant. La chronologie serait la suivante :

-mariage au maroc novembre 2009
-début de location février 2010 à la dame qui ne se dit pas mariée et signe le bail sous 'Mademoiselle XXX'
-arrivée du mari en belgique en mars, qui se domicilie à l'adresse
-discussions au sein du couple, et plainte de la mariée pour "abandon de domicile"  (??? sous toutes réserves). Mari hébergé chez famille à Genval.
-départ sauvage et discret de la dame qui emporte tous ses effets
-contact du mari qui vient aux nouvelles à la recherche de sa femme et se propose de payer pour habiter...
-remise clés au monsieur qui paie le loyer en cours et signe un papier qui le solidarise des obligations du bail. (tout étant relatif, vu l'absence de réels revenus... )

Je ne connais pas les intentions du mari.
Probablement pas divorcer.
Peut être me tenir informé...
Probablement de bonne volonté
Peut être pas apte à assumer financièrement...

Je ne peux pas résilier le bail... bail court de 3 ans débuté en février 2010.
Et comme dit Panchito, on peut considérer que l'un des deux remplit les obligations du bail.
Sauf que... l'épouse, seule signataire du bail (avec omission claire de signaler son mariage) a disparu. Elle n'a même pas constitué la garantie locative complète. Elle a vidé entièrement les lieux de tous ses effets, ne laissant que du petit mobilier qui m'appartient.

Mon idée serait de poursuivre la dame pour non respect de ses obligations et départ sauvage sans laisser d'adresse et obtenir son expulsion. Ensuite, refaire un bail au nom du mari... Possible ?

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PIM
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Re : Locataire disparu mais marié...

A mon (humble) avis, vous êtes aujourd'hui informé de façon avérée du mariage et vous vous trouvez, de facto, avec un couple marié de locataires et donc, si vous souhaitez par exemple résilier le bail, il faut notifier séparément aux 2 époux...

Et ce mari célibataire, il compte faire quoi par rapport à son épouse disparue ? Entamer une procédure de divorce ?
Il va vous tenir informé de la suite des événements ?

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rexou
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Locataire disparu mais marié...

Je donne en location un studio à une jeune femme depuis février 2010.
Bail court de 3 ans, non enregistré.

Lors du relevé des compteurs (avril), les lieux sont occupés par un homme se disant le mari (récemment marié, et venant du Maroc). La locataire ne m'a jamais révélé l'existence d'un mariage. Le mari n'apparait donc pas sur le bail.

Suite à une effraction, elle a changé les serrures voici deux mois. Le loyer n'est plus payé, les lieux ne sont plus occupés, et la locataire est injoignable.

Le "mari" est lui aussi sans nouvelles, et habite dans un endroit qui m'est inconnu. Il m'a contacté pour avoir des nouvelles et me propose de payer le loyer. Le problème, c'est qu'il veut aussi les clés.

Question :

Puis-je accepter de donner les clés de rue et l'autoriser à changer les clés privatives ? A condition bien sur d'avoir la preuve d'un réel mariage et de paiement du loyer ? Quelles précautions prendre ?

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