résiliation anticipée pour préavis

deleyl · #1 23-11-2010 12:15:52

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation un peu particulière. J'ai signé un contrat de 1 an au 1er septembre 2010 et voilà que je me vois signifier mon préavis par mon employeur. J'ai donc averti mon popriétaire, lui demandant l'autorisation de quitter le logement plus tôt. J'espérais pouvoir trouver un accord à l'amiable car la situation est imprévue et fortement problématique pour mois car je ne pourrai plus assumer le loyer par la suite. Dans un premier temps, le propriétaire a accepté que je parte tandis que lui gardait la garantie de 2 mois. Il m'a dit qu'il avait le droit de me réclamer 6 mois d'indemnités en plus mais qu'il ne le ferait pas. Nous nous sommes mis d'accord pour que je parte pour le 1er décembre. Cependant, maintenant il me contacte pour me dire que je dois lui fournir un recommandé stipulant ma demande aujourd'hui, dernier délais puisqu'il fait le faire sept jours avant la fin du mois. Sinon il peut me demander les 6 mois. Et il réclame également une copie de mon préavis de travail.

Pouvez-vous m'aider en me disant quelle est la procédure à suivre et quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi dans une situation aussi difficile pour moi ?

Merci d'avance

PIM · #2 23-11-2010 13:57:22

Je suppose qu'il s'agit de votre résidence principale et que le bail ne contient pas de clause spécifique permettant au preneur de résilier anticipativement.

Un bail de courte durée doit être respecté jusqu'à son échéance.
En clair, si le bail d'un an a débuté le 01/09/2010, il expire le 31/8/2011.

Votre bailleur fait donc preuve de beaucoup de compréhension en acceptant une résiliation anticipative moyennant une indemnité limitée à 2 mois.

Je suppose que quelqu'un lui a dit un truc du genre "et tu es sûr que ton locataire a perdu son boulot ?".... et qu'il vous demande dès lors de justifier la situation invoquée.

Je vous conseille donc de faire un courrier circonstancié (recommandé + copie par courrier simple) dans lequel vous réexpliquez l'affaire et l'historique, en ce compris son accord donné et vous lui annexez les pièces justificatives.

ps: je ne vois pas à quoi vous faites référence à propos d'un délai de 7 jours avant la fin du mois.

deleyl · #3 23-11-2010 14:06:07

PIM a écrit :

Je suppose qu'il s'agit de votre résidence principale et que le bail ne contient pas de clause spécifique permettant au preneur de résilier anticipativement.
Un bail de courte durée doit être respecté jusqu'à son échéance.
En clair, si le bail d'un an a débuté le 01/09/2010, il expire le 31/8/2011.
Votre bailleur fait donc preuve de beaucoup de compréhension en acceptant une résiliation anticipative moyennant une indemnité limitée à 2 mois.
Je suppose que quelqu'un lui a dit un truc du genre "et tu es sûr que ton locataire a perdu son boulot ?".... et qu'il vous demande dès lors de justifier la situation invoquée.
Je vous conseille donc de faire un courrier circonstancié (recommandé + copie par courrier simple) dans lequel vous réexpliquez l'affaire et l'historique, en ce compris son accord donné et vous lui annexez les pièces justificatives.
ps: je ne vois pas à quoi vous faites référence à propos d'un délai de 7 jours avant la fin du mois.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Un bail d'un an doit être respecté jusqu'à sn échéance. Mais si je quitte néanmoins les lieux, que se passe-t-il ? La théorie du préavis de 3 mois s'applique-t-elle ?

Concernant le recommandé, mon propriétaire m'a appelé aujourd'hui pour me dire que je dois envoyé un recommandé 7 jours minimum avant la fin du mois. Dans ce recommandé je stipulerais donc que nous sommes d'accord pour résiliter le contrat moyennant 3 mois d'indemnités. Mon propriétaire ajoute que si je ne le fait pas, il peut très bien dire qu'il n'était pas au courant et dès lors me réclamer 6 mois d'indemnités supplémentaires. Mais je n'étais pas au courant et j'ai peur de ne pas pouvoir envoyer ce recommandé aujourd'hui. J'ai pensé naïvement qu'un accord à l'amiable suffisait, sans recommandé.
Dès lors, j'aurais vraiment besoin de savoir quelles possibilités s'offrent à moi:
- En cas de rupture anticipée, dois-je payer 6 mois d'indemnité en plus des 3 mois ? Que dois-je payer exactement ?

J'ai été ravie de la compréhension dont mon propriétaire a fait preuve dans un premier temps mais désormais, avec ce revirement de situation, j'ai un peu peur de ce qu'il pourrait se passer... même si je lui remets la pièce justificative de mon préavis...

kaplan · #4 23-11-2010 14:46:33

Comme le dit pim 2ou 3 mois d'indemnité me parait correct de la part du bailleur.
N'oubliez pas que vous ne respecté pas le contrat que vous avez signé en refusant d'aller jusqu'à son terme.
Les 6 mois suppléméntaire au 3 mois d'indemnité qu'il vous reclamerais si vous ne lui apportez pas votre recommandé signalant une rupture à l'amiable plus la preuve de la perte de votre emploi correspond sans doute au 6 mois de loyer restant à courir jusqu'à la fin du bail.

rexou · #5 23-11-2010 16:22:35

Si vous avez l'occasion de rencontrer votre propriétaire, vous pourriez lui remettre en main copie du document qui atteste de votre préavis.
Et à cette occasion, établir un document en double exemplaire stipulant que vous renoncez à la location, que vous quittez les lieux le ... et que vous abandonnez le montant de la garantie locative à titre d'indemnité et pour solde de tout compte. Signez chacun pour accord.

Renon au bail
Il est convenu ce qui suit :
Le Preneur quittera les lieux le...
Il abandonnera la garantie locative de ... au Bailleur à titre d'indemnité de rupture et pour solde de tout compte
Le Bailleur et le Preneur marquent leur accord mutuel de mettre ainsi fin au bail du...

rexou · #6 23-11-2010 16:33:08

Si chaque partie signe ce document et en reçoit un exemplaire, nul besoin de recommandé.

Et vous avez la certitude de l'accord du bailleur.

Comme le dit PIM, le proprio est vraiment très conciliant s'il accepte ce compromis. Rassurez-le, cajolez-le, mais ne le brusquez pas... Vous pouvez délicatement lui laisser comprendre aussi que vu la perte de votre emploi, vous éprouvez déjà des difficultés financières... (---> d'où insolvabilité probable en cas de jugement...)

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