terrain agricole en zone industrielle

cyclone

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terrain agricole en zone industrielle

Bonjour,

j'espère être dans la bonne rubrique

voilà nous possédons un terrain agricole sur lequel se trouvait une maison lorsque nous avons acheté, et nous sommes toujours dans ce secteur d'activité, en fait c'est une pépinière, nous avions reçu le permis d'y construire un hangar, donc jusque la tout va bien,mais à présent nos enfants sont adultes et font un autre métier, mais ils ont récupéré notre hangar pour leur matériel, le terrain juste voisin du notre est en zone industrielle, c'est à partir de nous que s'arrête la zone industrielle,nos enfants souhaite agrandir, mais également passer en zone industrielle, ils sont déjà aller voir un avocat qui semble piétiner, selon mois il n'est pas vraiment compétent pour ce genre de démarche, est ce que quelqu'un a une suggestion

je me souviens mais il y a déjà un grand nombre d'années, un client m'avait dit que son avocat, dont je n'ai malheureusement pas demandé les coordonnés, avait fait passer son terrain agricole en zone verte puis en terrain à bâtir, est ce que quelqu'un de vous à une information à ce sujet

merci à vous tous

je vous souhaite une très bonne journée

Francis

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Re : terrain agricole en zone industrielle

Méfiez vous des "on m'a dit que ..."

La modification des plans de secteur n'est pas évidente et beaucoup s'y sont cassés les dents.  Avancez prudement !

cyclone

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Re : terrain agricole en zone industrielle

Méfiez vous des "on m'a dit que ..."

La modification des plans de secteur n'est pas évidente et beaucoup s'y sont cassés les dents.  Avancez prudement !

Bonjour,

            merci pour la réponse, mais j'aurais aimé savoir si quelqu'un avait déjà réussi cette démarche, et comment

             bonne journée

cochise

Pimonaute incurable

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Re : terrain agricole en zone industrielle

C'est une décision politique si je ne m'abuse et je ne vois que le conseil communal ou la RW pour décider le classement d'une zone en une autre.

cyclone

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Re : terrain agricole en zone industrielle

C'est une décision politique si je ne m'abuse et je ne vois que le conseil communal ou la RW pour décider le classement d'une zone en une autre.

merci , je me disais aussi, qu'il valait mieux se tourner vers un un homme politique, pour être renseigné

merci bonne soirée

Francis

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Re : terrain agricole en zone industrielle

adressé vous au service urbanisme de votre commune t vous aurez déja une première idée.  Si c'est une petite commune, voyez le bourgmestre aussi !

La décision est prise au niveau régional (si je me souviens bien ) et il y a possibilité de recours (au Conseil d'Etat !)