echange de caves

ariane1979

Pimonaute

Lieu : bruxelles

Inscription : 30-11-2010

Messages : 1

echange de caves

(?) désolée je vais être un peu longue dans l'explication mais c'est pour etre certaine que ca soit clair.
EN 2007, l'acheteuse du rez du batiment se rend compte que la cave n°7 se trouve disons a un mauvais endroit pour qu'elle amenage bien son duplex.
cette cave etait alors une cave commune, ou se situaient ses compteurs.
la copropriete pour etre sympa, decide de lui laisser la cave 7 pour qu'elle en fasse un usage prive: la cave 7 n'est donc desormais plus une cave de copropritete.
On doit alors deplacer les compteurs dans une cave aeree: la seule possible est la notre.
Nous disons ok et nous arrangeons avec la demoiselle du rez pour qu'elle nous offre en compensation un de ses caves pour que nous en ayons toujours 2 a nous.
tout cela avait ete decide par mail mais jamais officialise en AG
et a present nous vendons notre appart et voulons donc mettre a jour l'acte de base: et donc on doit y ecrire que la cave 7 n'est plus commune mais appartient au rez...Et y ecrire un don de cave du rez au 2e etage
et un don de cave du 2e a la copropriete.

j'explique le probleme maintenant:
1 comment calculer le prix de ces caves?
2 qui devra payer les frais de 12,5%? la copro? le rez? partage entre le rez et le 2e?
merci

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : echange de caves

Je crois que, vu la complexité de ce problème, qu'il faut demander un avis à un notaire de votre choix.

Il est possible que les frais soient à charge de celui qui à initié cette tournante (et qui en tire un profit réel).

Je me demande si tout cela à donné lieue à un permis d'urbanisme ... .

Demandez aux services du cadastre un extrait pour chacun des CP concernés. C'est la situation connue par le fisc.

Si cela s'avère être significativement différente de la situation réelle, alors les CP en cause courent un risque, surtout celui du duplex ...

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 474

Site Web

Re : echange de caves

Tous ces petits arrangements bien sympathiques , mais juridiquement très improvisés, (je suppose qu'il s'agit d'une petite copropriété et qu'en outre il n'y a pas de syndic professionnel) nécessitent effectivement l'intervention d'un notaire pour que ces échanges puissent être opposables aux tiers et que chacun puisse jouir (et donc vendre) librement de ce qui lui appartient...

S'il y a échange, on fait un acte d'échange. Les droits d'enregistrement se calculent sur un seul immeuble échangé (celui dont la valeur est la + haute).