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Je confirme: c'est 5 ans pour les charges locatives de copropriété
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The answer is 5 years.
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maybe I try in English
I am the ex-locataire. The proprietor has contacted me to demand I pay syndicate fees, which relate to 2007 / 2008.
I have spoken to 2 lawyers: 1 says the delay limit is 1 year, the other says 5 years.
I am confused (and this is getting expensive)
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La question serait-elle ?:
je suis propriétaire d'un appartement et le syndic de l'immeuble me réclame aujourd'hui des charges nées il y a plus d'un an: n'est-ce pas trop tard ?
Ai-je bien résumé votre question ?
Sinon, rectifiez-le.
Et "dans le pire des cas", posez votre question en anglais...
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désolé, je suis anglais et mon français n'est pas si bon. Je me réfère au syndicat pour la gestion de l'immeuble. Désolé!
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Bonjour,
J'ai entendu dire que le délai maximum pour récupérer les frais d'un syndicat de locataires est de 1 an. Est-ce vrai? (Je sais que le délai pour les dommages et les services publics est de 5 ans)
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