L'administration....

Himura · #1 27-10-2017 22:13:39

Dans de tels cas, n'y a-t-il pas moyen de réclamer de l'administration en question qu'ils aillent récupérer eux-mêmes le trop-donné chez le bénéficiaire ? Moyennant la preuve que l'argent a été préalablement versé au bénéficiaire, bien sûr.
Après tout, il n'y a aucune raison que le propriétaire soit le récupérateur de créances...

rodes · #2 27-10-2017 09:53:58

Ici situation similaire avec réduction du précompte.
J'ai réçu une reduction de 250 pour locataire handicapé + 1 enfant a charge.
Il y a de grandes chances pour que l'enfant ne soit plus a charge.

Pour le moment je suis en mode attente. Mon locataire ne m'a encore rien reclamé, ça viendra.
Est-ce qu'il existe un certificat des personnes a charge fiscalement?

grmff · #3 26-10-2017 15:06:46

Aujourd'hui, je reçois 3 courriers de l'administration du précompte immobilier.

Le premier m'annonce une rectification me donnant droit à une réduction de 250€ au profit d'un locataire (dont ils donnent même le nom!!!) pour l'année 2015.
Le 2e m'annonce une réduction de précompte immobilier de 250€ pour 2016. Sans donner de nom ni de précision sur la personne. Donc, impossible de savoir qui c'est. C'est le même problème que la dernière fois. Je devine avec le RC que c'est la même personne que le premier courrier.
Le 3e m'annonce une erreur dans l'AER 2017, et qu'une réduction n'était pas due. Je suis donc prié de payer un supplément de 625€ pour une réduction indue parce que la personne était partie mi-2016, et n'était donc pas dans le logement au 1er janvier 2017.

Je réfléchis un coup. Grmblgrmmmdju! Les 625€, je les ai déjà payé au locataire!!! Et s'il ne me rembourse pas, on fait quoi?
Je réfléchis un 2e coup. La locataire dont on me donne le nom pour l'AER de 2015, elle est arrivée en juin 2015, et n'a donc pas droit à la réduction pour cette anéne-là!

Bref, 3 courriers. Deux avec des erreurs et des horreurs. Un pour dénoncer une erreur qui va me coûter 625€ si le locataire est de mauvaise composition.

Et pendant ce temps, cela fait un an que le fisc nous bloque un achat parce que les receveurs de différents services sont incapables de communiquer entre eux pour se répartir l'intégralité du produit de la vente de l'immeuble.

Kafka, revient. Eventuellement avec Kalachnikov.

PIM

grmff · #4 16-12-2016 12:01:30

Aujourd'hui, je reçois un courrier de l'administration qui gère ce qu'on appelle les Adel. Les Aides au Logement. C'est une première. Comme mon locataire ne leur donne pas d'extrait de compte bancaire, il m'interroge pour savoir si le loyer est payé.

Ils donnent une adresse courrier, une adresse mail (pour votre facilité qu'ils disent...) et même un numéro de téléphone (Permanence, ouvert de 8h30 à 12h)

10h55: mail avec extrait de compte bancaire
10h56: retour de mail. Motif: The error that the other server returned was: 550 #5.1.0 Address rejected.
11h30: coup de fil. Répondeur: nous sommes ouvert uniquement tel tel et tel jour.

Si je leur envoie un courrier par la poste, vous pensez qu'il va me revenir aussi?

Kafka, revient....

PIM

rexou · #5 22-12-2010 14:25:14

Le RC est calculé en fonction du revenu locatif potentiel de 1975.
Depuis, il est indexé, mais n'a pas été revu.

En gros... ils ont besoin de sous et ont pensé à vous...
Si vous avez une salle de bain et du chauffage central, vous pouvez déclarer la salle de bain, oublier le chauffage, et mentionner la dégradation du quartier qui dévalorise votre bien. Vous n'obtiendrez pas une diminution du RC, mais il se peut que vous ne soyez pas augmenté. L'attaque est une excellente défense !

J'ai un jour acheté un appartement. Compromis signé en décembre, acte notarié en avril de l'année suivante. Le notaire me demande de verser ma quote part de PI (8 mois) au vendeur, ce que je fais. Par la suite, l'administration me réclame la totalité du PI pour l'année de l'achat. Je conteste. Le vendeur a fait enregistrer le compromis, et pour eux, je suis donc le propriétaire au 1er janvier. J'envoie copie de la demande du notaire, preuve de paiement, etc... Rien n'y fait. J'envoie un courrier dans lequel je refuse le paiement litigieux, et je demande en outre le remboursement de 6 mois sur les 8 que j'ai payés au vendeur, pour improductivité due à des travaux nécessaires. Plus de 10 ans de litige. J'ai finalement payé 6 mois de PI, sans intérêt au terme de ces 10 ans...

Francis · #6 21-12-2010 21:37:19

Et il n'y a pas qu'à Charleroi !

Je reçois ce jour un courrier de l'administration communale de Forest qui, en collaboration avec l'administration du cadastre aimerait recueillir des renseignements sur mon immeuble pour mettre à jour la documentation cadastrale. En gros, ils voudraient savoir si le bien est pourvu d'une salle de bains et du chauffage central?

Pour ma part, (et je ne suis pas ignare en la matière) le revenu cadastral est (a été) calculé sur base du revenu locatif potentiel à une date bien précise (et qui ne me revient pas à l'esprit avec précision mais je crois fin des '70)

Le cadastre cherche à savoir si des améliorations ont été faites mais ne tient pas compte de l'évolution très négative du quartier qui a plombé le revenu locatif réel !
Si vous voulez obtenir une réduction du RC sur base d'une évolution négative du revenu locatif normal, bonne chance. La procédure est longue, complexe et sans chance d'aboutir .

grmff · #7 21-12-2010 17:38:46

Kafka.be, c'est le site qui explique tout ce que Vincent Van Quickenborne a fait pour simplifier l'administration.

Outre un certain nombre d'apports majeurs (comme la possibilité de créer une société en une matinée grâce au Guichet Unique sous traité aux secrétariat sociaux parce que l'administration est incapable de s'organiser pour le faire elle même... ), ils ont imaginé un test: le test Kafka, depuis 2004...

Malheureusement, le site Kafka.be n'a plus bougé depuis 2007. Plus rien. Nada. Que dalle. Plus de communication.

En cherchant un peu, je découvre une "Agence à la Simplification Administrative", l'ASA. Le saviez-vous? Moi pas... Mais qu'est-ce qu'ils foutent?...

grmff · #8 21-12-2010 17:02:12

Je reçois également deux courriers du cadastre m'informant que je suis repris dans une base de donnée pour les suite de travaux de construction et de transformation. Pour deux immeubles. Pour lesquels je n'ai rien demandé à personne, et n'ai pas fait de travaux soumis à urbanisme.
Je présume qu'il s'agit de la suite qui a été donnée à une demande de domiciliation. Bravo la procédure....
Pour rappel, le service population et/ou la police de la Ville de Charleroi informe chaque fois l'urbanisme lors d'un emménagement, afin qu'ils vérifient que l'immeuble est en ordre. J'ai reçu des coups de fils pour ces deux immeubles de la part de l'Urbanisme, ils ont conclu que les immeubles étaient en ordre.... et sans doute ont envoyé cela au cadastre qui en a tiré des conclusions erronnées.

J'ai bien eu confirmation que le courrier du cadastre était déclenché par la procédure d'un des services de l'urbanisme.

Quand je les informe que c'est un dysfonctionnement, une seule réponse: "Voyez avec eux, ce n'est pas notre problème. nous les informons, ils font encore ce qu'ils veulent..."

L'administration mandate donc le citoyen pour remettre de l'ordre dans les problèmes de communication entre services administratifs... Même eux ont abondonné....

Quand Kafka éclaire le monde...

Francis · #9 21-12-2010 14:16:19

C'est simplement de la gestion par des assistants sociaux..... comme pour les AIS, enfin, la plupart !

grmff · #10 21-12-2010 09:44:23

Et dire que c'est nous qui payons...

Un locataire, appelons le Nicolas me demande de passer d'un studio à un appart.

Au CPAS, il leur est impossible de faire une reprise ou un transfert de garantie. Il faut une nouvelle garantie. Bravo la souplesse administrative. Déjà rien que pour cela, Kafka doit faire un tour ou deux dans sa tombe.

J'accepte, et il me trouve un candidat locataire, appelons le Noël. Je remplis donc les deux documents de demande de garantie locative.

Jamais aucune réponse du CPAS. Je reloue donc l'appart demandé initialement par Nicolas, et j'enterre l'affaire.

Puis, deux mois plus tard, un loyer qui tombe sur mon compte, versé par le CPAS, avec comme mention: Loyer Noël. Le même jour, les papiers de la garantie...

Que s'est-il passé? Ben le dossier de Noël, disparu dans la nature entretemps, a fini par aboutir. La garantie faite, et le 1er loyer versé par le CPAS, pour Noël (et rien pour Nicolas...)

Et hop, encore 5 tours dans son cercueil...

Honnête comme vous me connaissez, j'écris au CPAS pour leur expliquer la situation. Leur réponse: "donc on doit libérer les garanties locatives de Noël et Nicolas?"

Pas de compréhension du dossier. Pas de logique. Et pas de tentative de récupération du loyer... Et hop 10 tour de plus.

Saviez-vous comment ils ont pu arrêter une centrale nucléaire en Tchéquie? Ils ont branché une génératrice sur le cercueil de Kafka...

Et dire que c'est nous qui payons...

PIM · #11 20-12-2010 17:02:02

Kafka, tu es décidément mort pour rien...

grmff · #12 20-12-2010 16:35:03

Je sens que ce fil va devenir un blog...

J'envoie un mail il y a quelques jours à deux adresses mail que je trouve sur internet, à l'attention d'un organisme paracommunal dont je tairai le nom pour ne pas me faire des ennemis.

Le premier mail me revient avec une mention du style "adresse inconnue". Alors qu'elle est publiée par la commune.

Pour le deuxième mail, je reçois une réponse:
"Monsieur,

Je transfère votre mail au (parastatal en question)

Les demandes doivent être faites làs-bas.

De plus vous ne laissez aucune adresse ( autre que l'adresse mail ) pour vous répondre.

Bonne journée."

Bon. Il avait mon numéro de téléphone. Je ne réponds pas, et j'attends.

Aujourd'hui, coup de fil: "Bonjour, vous auriez une adresse mail pour que je puisse vous répondre?"

Kafka, tu es décidément mort pour rien...

PIM · #13 20-12-2010 14:14:40

Kafka, reviens, tu as encore des romans à écrire...

grmff · #14 20-12-2010 12:57:02

Bienvenue dans le monde de Kafka...

Je reçois du courrier de l'administration. Comme à chaque fois, je râle, évidemment. Parce que c'est soit pour payer, soit pour corriger leurs erreurs. Alors, j'avoue, je tarde un peu pour ouvrir...

Dans les courriers ouverts aujourd'hui, victoire et miracle: ils m'accordent des dégrèvements!!! 3 courriers pour des dégrèvements...

1er courrier: dégrèvement pour un bien dont je n'ai jamais été propriétaire, enrôlé depuis 2003. Ils m'accordent les dégrèvement pour 2005-2006-2007-2008-2009... (mais rien pour 2003 ni 2004. Et rien pour les intérêts qu'ils m'ont comptés...) - > au moins deux heures avec l'administration au téléphone en perspective...

2e courrier: dégrèvement pour enfants à charges... dans un immeuble de rapport. 375€. Sans dire qui, ni quoi, ni comment. Sans me précider non plus que je suis prié de payer cela à mon locataire. Et sans me préciser que locataire. - > au moins deux heures avec l'administration au téléphone en perspective...

3e courrier: idem, pour le même immeuble, pour deux enfants à charge (250€) - > au moins deux heures avec l'administration au téléphone en perspective...

Ces deux derniers font sans doute suite à mon courrier de 2004 demandant pour compte d'un de mes locataires un dégrèvement. Ils m'avaient répondu à l'époque que vu le temps, ils remettaient cela à plus tard et n'auraient sûrement pas le temps de le faire cette année...

Je reçois également deux courriers du cadastre m'informant que je suis repris dans une base de donnée pour les suite de travaux de construction et de transformation. Pour deux immeubles. Pour lesquels je n'ai rien demandé à personne, et n'ai pas fait de travaux soumis à urbanisme.

Je présume qu'il s'agit de la suite qui a été donnée à une demande de domiciliation. Bravo la procédure....

Pour rappel, le service population et/ou la police de la Ville de Charleroi informe chaque fois l'urbanisme lors d'un emménagement, afin qu'ils vérifient que l'immeuble est en ordre. J'ai reçu des coups de fils pour ces deux immeubles de la part de l'Urbanisme, ils ont conclu que les immeubles étaient en ordre.... et sans doute ont envoyé cela au cadastre qui en a tiré des conclusions erronnées.

A quoi on paye nos fonctionnaires? A fonctionner en vase clos...

Kafka, reviens, tu as encore des romans à écrire...

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