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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement (contrat de bail de 3ans, de résidence principale, enregisté) depuis le mois de mars 2010 mais je suis toujours domicilié chez mes parents et je n'ai fait aucune démarche pour me signaler à ma ville.
j'étais étudiant jusqu'au mois de septembre et je suis actuellement salarié depuis peu..
Je me suis laissé dire que je risquais de devoir payer une taxe de seconde résidence assez élevé si je reste dans cette situation.
une ame charitable peut-elle m'éclairer sur cette situation?
Dois-je me domicilier dans mon lieu de résidence? Quels avantages fiscaux?
Merci d'avance
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Si vous n'êtes plus à la charge fiscale de vos parents et qu'ils n'ont plus droit aux allocations familiales en ce qui vous concerne, autant régulariser la situation en faisant les démarches de domiciliation auprès de la commune.
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Lorsque l'on signe un contrat de bail de Résidence PRINCIPALE, il y a en général un clause indiquant que vous avez l'obligation d'élire domicile dans les lieux loués.
Donc effectivement, si votre propriétaire reçoit une taxe de seconde résidence (qui dépasse souvent les 400€/an) parce que personne n'y est domicilié, il peut légalement vous demander de la régler puisque:
1/ Vous n'avez pas satisfait à vos obligations contractuelles
2/ Tout impôt ou taxe généralement quelconque est mis à charge du preneur à l'exclusion du précompte immobilier qui est toujours à charge du bailleur (si pas d'utilisation professionnelle).
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Dois-je me domicilier dans mon lieu de résidence?
Oui. C'est la loi.
Quels avantages fiscaux?
Le respect de la loi n'est pas une question d'avantage fiscaux.
Mais vous risquez effectivement de devoir payer une taxe de seconde résidence. Elle peut monter vachement haut...
Généralement, on considère la situation au 1er janvier. Grouillez vous!!!
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