emprunt à 2, achat seul ?

estevinc

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emprunt à 2, achat seul ?

Bonjour à tous,

est-il possible de faire un prêt hypothécaire à deux, mais d'apparaitre seul dans l'acte de base?

Merci pour vos réponses.

PIM

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Re : emprunt à 2, achat seul ?

Je ne vois pas le rapport entre l'acte de prêt et l'acte de base...

Pourriez-vous préciser/clarifier votre question svp.

estevinc

Pimonaute assidu

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Re : emprunt à 2, achat seul ?

Je ne vois pas le rapport entre l'acte de prêt et l'acte de base...

Pourriez-vous préciser/clarifier votre question svp.

En fait mon conjoint et moi aimerions acheter ensemble (faire le crédit à 2), mais nous voudrions que l'appartement m'appartienne à 100%

Est-ce possible?

PIM

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Re : emprunt à 2, achat seul ?

En fait mon conjoint et moi aimerions acheter ensemble (faire le crédit à 2), mais nous voudrions que l'appartement m'appartienne à 100%

Est-ce possible?

C'est à vérifier auprès de votre notaire, notamment sur base de votre statut matrimonial.

(ps: j'ai corrigé le sujet de votre question, car "acte de base" n'a rien à voir)

SNPC

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Re : emprunt à 2, achat seul ?

En principe il est possible que vous soyez le seul acheteur et que votre conjoint intervienne dans l'acte de prêt. Ce sont deux contrats différents et qui ne sont pas nécessairement liés.
Le tout est de savoir comment cette opération sera traitée du point de vue de vos patrimoines respectifs et en effet cela dépend de votre régime matrimonial ainsi que des modalités de l'acte de prêt ou de la convention que vous établirez entre vous à ce moment.
Le cas échéant, il y aura lieu à "récompense" entre vous (vous compenserez, éventuellement à votre décès, l'avantage qui vous est consenti). Ou il faudra considérer qu'il y a une donation, correspondant à la partie de l'emprunt qui sera assumée par votre conjoint (a priori la moitié indivise).  Dans ce dernier cas, il faut également prendre en considération la "réserve héréditaire" de vos autres héritiers éventuels, une donation étant éventuellement sujette à réduction lors de la succession... Tout dépend aussi du point de savoir quels revenus serviront effectivement au remboursement de l'emprunt: dans tous les cas, gardez des preuves de tout!
Bref, c'est possible mais doit être bien orchestré. Vous devez savoir exactement ce que vous faites et pourquoi!