Fosse septique

fabs

Pimonaute

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Fosse septique

Bonjour,

Nous avons une nouvelle construction.
Le construction nous a fait installé une fosse septique alors que le village est équipé d'une station d'épuration.
Notre fosse septique (mini station d'épuration) est raccordée aux égouts.

1°  On m'a expliqué que lorsqu'il y avait une station d'épuration dans un village c'était illégal de raccorder sa propre station d'épuration aux égouts. Est-ce exact, avez-vous des références légales.

2° Que pensez-vous de cette situation en sachant que cette fosse septique est une contrainte tant au niveau de l'odeur qu'au niveau de l'entretien.

Merci d'avance pour vos réactions.

Bien à vous.

F.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Fosse septique

Avez-vous pris contact avec le service urbanisme de la commune concernée ?

Le permis d'urbanisme délivré impose-t-il cette fosse septique ?

fabs

Pimonaute

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Re : Fosse septique

Oui j'ai pris contact avec le service urbanisme, ce service m'a d'ailleurs envoyer une attestation disant qu'on était pas obligé d'avoir une station d'épuration.

Le permis d'urbanisme n'impose pas cette fosse septique.

Merci

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : Fosse septique

Je me demande si la responsabilité contractuelle de votre entrepreneur n'est pas engagée: en effet, à moins qu'il y ait des contraintes techniques précises, il semblerait que l'installation de cette fosse n'était pas l'option la plus judicieuse.
Il est possible, par exemple, que l'installation ait été faite de cette façon par souci d'économie: en effet, peut-être le raccordement à l'égoût revenait-il plus cher que l'installation de la fosse.
Demandez donc des explications à l'entrepreneur et vérifiez les accords que vous aviez pris avec lui. Si vous êtes dans les conditions pour mettre en cause sa responsabilité (il vous a mal informés, voire trompés...), exigez qu'il mette, si c'est possible techniquement et administrativement, la fosse septique hors service et qu'il vous raccorde à l'égoût, quitte à payer un supplément pour ce travail. Si ce n'est plus possible et que décidément il vous a mal conseillés, il pourrait y avoir lieu au paiement d'une indemnité.

fabs

Pimonaute

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Re : Fosse septique

J'ai déjà demandé des explications tant à l'entrepreneur, chef de chantier, architecte, il contourne les réponses.

Au niveau du coût je suis certain que c'était moins honéreux de se raccorder à l'égout qu'une station d'épuration.

L'égout se situe à +/- 3 mètres de l'habitation.

Chronologiquement cela c'est passé comme suit :

Nous avons signé le cahier des charges, celui reprenait la station d'épuration, par la suite nous avons eu plusieurs problèmes (entre autre les odeurs,...) je me suis renseigné à la commune et j'ai reçu l'attestation.

Merci.

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : Fosse septique

En fait, la personne responsable pourrait sans doute être avant tout l'architecte. Il faut lui demander pourquoi la décision a été prise.
L'étape suivante serait d'exiger que le raccordement à l'égoût soit effectué - gratuitement - aux frais de l'architecte et/ou de l'entrepreneur.
Il existe des organes de médiation spécialisés en matière de construction et qui pourraient favoriser la recherche d'une solution. Je pense surtout à la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage en matière Immobilière (CCAI). Ils ont un site internet.