compromis de vente signé unilatéralement

vanillettechat · #1 09-01-2011 19:12:13

bonjour,
nous vendons,avec notaire, dans le cadre d'une succession la maison de notre maman,les voisins amateurs depuis toujours,veulent signer un compromis,mais il y a un petit problème suite au non enregistrement d'un petit jardinet,échangé il y a plus de 40 ans par la commune a mon père contre un autre bout de terrain sur le côté de la maison,nous avons tous les documents prouvant cet échange et j'ai donc introduit une demande de régularisation à l'urbanisme,mais il faut minimum 1 an pour que l'enquête aboutisse,nos voisins hésitaient(je peux le comprendre)
j'ai donc trouvé un autre acheteur pour qui ce n'est pas un problème et qui souhaitait signer sans tarder,les premiers futurs acheteurs ayant eû vent du nouvel amateur,étaient alors d'accord de signer un compromis avec le point d'interrogation pour le jardinet,le notaire a rédigé le compromis et a chargé le futur acquéreur de le faire signer par les héritiers,mais ne l'a toujours pas reporté à l'étude,il désire maintenant attendre un peu,il est donc en possession des 7 copies du compromis signées par nous mais pas par lui même (et oui quelle erreur nous avons commise en lui faisant confiance,mais nous le connaissions depuis toujours...),nous ne pouvons donc pas faire signer un autre compromis au 2° amateur,le notaire l'a un peu menacé,mais pas de réponse pour l'instant...
avez-vous une idée pour nous sortir de cette galère
un grand merci

PIM · #2 09-01-2011 20:47:14

Pas génial-génial comme situation !

Je suppose que le compromis signé uniquement par les vendeurs prévoit malgré tout le versement d'un acompte/d'une garantie par l'acquéreur "indélicat" ?

Si oui, a-t-il déjà été versé ?

vanillettechat · #3 10-01-2011 00:12:43

merci pour votre réponse,
et non pas de dépot garantie prévu dans le compromis
drôle d'idée pour un notaire d'envoyer l'acquéreur récolter les signatures a domicile(alors que nous n'étions même pas prévenu)?? où est- ce chose courante??d'autant que le compromis n'est même pas daté,cela s'est passé entre les fêtes et l'étude fermait.
Je suppose que nous lui avons signé 'un chèque en blanc'
conclusion,ne faire confiance a personne,pas même a son meilleur ami...
Ne peux -on prouver sa mauvaise foi par l'absence de copie du compromis,surtout chez le notaire??
Bonne soirée

PIM a écrit :

Pas génial-génial comme situation !
Je suppose que le compromis signé uniquement par les vendeurs prévoit malgré tout le versement d'un acompte/d'une garantie par l'acquéreur "indélicat" ?
Si oui, a-t-il déjà été versé ?

grmff · #4 10-01-2011 00:29:55

C'est complètement crétin comme situation. C'est le notaire qui a préparé le compromis?

Absurde au plus haut point. Vous avez effectivement signé un chèque en blanc à votre voisin, surtout si ce n'est pas daté!

PIM · #5 10-01-2011 00:36:47

Il est frappé ce notaire !

En tout cas, n'aggravez pas la situation en signant en outre avec un autre acheteur !

D'abord règler le premier problème.

Consultez un avocat qui aura notamment pour mission de faire les mises en demeure qui s'imposent et de mettre en cause la responsabilité du dit notaire.

vanillettechat · #6 10-01-2011 08:11:59

compromis effectivement réalisé par" notre notaire " qui est aussi celui de l'acquéreur
notaire avec qui nous avions déjà eû des ennuis il y a 3 ans à cause d'une erreur de retranscription lors de l'acte de vente de 2 maisons,affaire résolue en notre faveur mais pas grâce a son aide...il faut vraiment aimer les enmerdes pour l'avoir repris de nouveau, mais les affaires de maman sont chez lui...
en plus,j'ai posé la question à sa collaboratrice, concernant les compromis signés,elle m'a dit que ce n'était pas un problème...
Connaissez-vous un avocat spécialiste en droit immobilier dans la région liégeoise??

PIM a écrit :

Il est frappé ce notaire !
En tout cas, n'aggravez pas la situation en signant en outre avec un autre acheteur !
D'abord règler le premier problème.
Consultez un avocat qui aura notamment pour mission de faire les mises en demeure qui s'imposent et de mettre en cause la responsabilité du dit notaire.

rexou · #7 10-01-2011 11:39:34

Le compromis n'est signé que par vous.
Il n'est pas daté
Il ne prévoit pas d'acompte
Et enfin, il est entre les mains d'un candidat acheteur qui n'a pour sa part aucun engagement...

Et ce n'est pas un problème ???

L'idée de PIM est la seule qui s'impose : courez vite chez un (bon) avocat !!!
Et ne signez plus rien avant d'avoir régularisé le non-problème !

Ah, encore une idée : rendez visite à votre notaire et notifiez lui bruyamment votre mécontentement en lui enjoignant de réparer ses conneries qui vous portent préjudice. Cela ne servira sans doute pas à grand chose, mais ça vous fera du bien !

vanillettechat · #8 10-01-2011 15:54:21

je pense que l'assistante du notaire vient de se rendre compte que problème il risque d'avoir...
le futur acquéreur est convoqué à l'étude ce soir,je vais donc attendre encore un peu et ne pas faire trop de vagues en espérant que les choses vont s'arranger...
merci pour vos renseignements

rexou a écrit :

Le compromis n'est signé que par vous.
Il n'est pas daté
Il ne prévoit pas d'acompte
Et enfin, il est entre les mains d'un candidat acheteur qui n'a pour sa part aucun engagement...
Et ce n'est pas un problème ???
L'idée de PIM est la seule qui s'impose : courez vite chez un (bon) avocat !!!
Et ne signez plus rien avant d'avoir régularisé le non-problème !
Ah, encore une idée : rendez visite à votre notaire et notifiez lui bruyamment votre mécontentement en lui enjoignant de réparer ses conneries qui vous portent préjudice. Cela ne servira sans doute pas à grand chose, mais ça vous fera du bien !

rexou · #9 10-01-2011 18:19:04

vanillettechat a écrit :

... le futur acquéreur est convoqué à l'étude ce soir...

Le clerc a vu clair, c'est clair !
Et le futur acquéreur est "convoqué" ? J'adore la terminologie ! smile

PIM · #10 13-01-2011 11:25:50

@ vanillettechat: et ?....
L'acquéreur s'est-il rendu "à la convocation" et il a signé ?

vanillettechat · #11 14-01-2011 19:16:07

bonsoir,
l'acquéreur ne s'est pas rendu à la" convocation" et était aux abonnés absents depuis,en dernier recours nous avons rendu une petite visite a ses parents pour qu'ils essayent de faire passer le message,avec menace de recours à un avocat et un peu de bluff.. et oui on fait ce qu'on peut et comme dans les petits villages,la réputation est importante...il a ramené les compromis à l'étude et n'est plus interressé...oufffff
nous signons donc un nouveau compromis lundi avec le deuxième acquéreur,et croyez bien que la vigilence sera de mise.
Un grand merci pour vos précieux conseils,je m'en vais enfin passer une bonne nuit.
bon week-end

PIM a écrit :

@ vanillettechat: et ?....
L'acquéreur s'est-il rendu "à la convocation" et il a signé ?

rexou · #12 14-01-2011 19:32:06

Etre vigilant, ça semble une excellente initiative !
Vous avez eu affaire au gentil petit garçon du village...

Et il existe un autre notaire ? Parce qu'à votre place, je crois que je l'aimerais déjà...

Bonne chance pour la suite smile

PIM · #13 14-01-2011 19:41:54

Merci pour votre feedback et bonne m... pour la suite.

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