double reconduction tacite et indemnité de départ anticipé

cel

Pimonaute

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double reconduction tacite et indemnité de départ anticipé

Bonjour,

J'ai signé en juin 2008 un bail de location (résidence principal) pour une durée d'1 an avec reconduction tacite écrite noire sur blanc dans le contrat de bail.

En juin 2009, le bail a donc été reconduit selon moi pour une nouvelle durée d'un an. (ni le propriétaire ni moi n'avons fait aucune démarche particulière à cette époque)

Qu'est devenu mon bail après juin 2010 ? alors que j'ai continué d'occuper les lieux et que ni le propriétaire ni moi ne nous sommes manifesté.

J'ai donné mon préavis de 3 mois pour quitter l'appartement au 31 décembre 2010. J'avis trouvé un locataire reprenant la location à partir du 15 janvier 2011. J'ai donc payé 1/2 mois de loyer d'indemnité au propriétaire.

Malheureusement, lle nouveau locataire s'est desisté au dernier moment.
Aujourd'hui mon propriétaire me demande continuer de payer les indemnités en attendant de trouver un nouveau locataire, pour au maximum 3 mois.

Nous avons fait l'état des lieux de sortie, j'ai rendu les clefs à l'agence (qui s'occupe de relouer), mais ils ne débloqueront la garantie locative que lorsqu'il y aura un nouveau locataire. Le propriétaire a expliqué qu'il en profiterait pour faire des menus travaux tant qu'il n'y a pas d'occupant.

dois-je vraiment payer jusque 3 mois d'indemnité ?

Merci pour votre aide

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : double reconduction tacite et indemnité de départ anticipé

Votre bail est devenu un bail de 9 ans, qui a commencé à votre entrée.

Vous avez envoyé votre préavis de 3 mois à quelle date?

Si envoyé le 25 septembre, vous n'avez plus de préavis à "prester".
Par contre, vous restez redevable de l'indemnité légale de 1 mois de loyer, puisque vous étiez dans la 3e année de votre bail.

Il convient de mettre votre propriétaire en demeure de vous verser la garantie locative.

Je rajouterai même que vous pouvez vérifier si le bail a été enregistré. S'il n'a pas été enregistré, l'indemnité de 1 mois n'est même pas due.

Et si le propriétaire (ou l'agent) détient la garantie lcoative, vous le mettez en demeure, et vous l'informez qu'à partir d'aujourd'hui, l'intérêt dû est le taux légal!

Si c'est l'agent qui détient la garantie, vous faites une plainte en bonne et due forme auprès de l'IPI.

cel

Pimonaute

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Re : double reconduction tacite et indemnité de départ anticipé

Merci énormément pour ces informations.
comment puis-je vérifier l'enregistrement du bail ?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : double reconduction tacite et indemnité de départ anticipé

En téléphonant à l'enregistrement de votre commune. Voir FAQ pour la méthode pour le retrouver.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : double reconduction tacite et indemnité de départ anticipé

J'oubliais: ne pas oublier le tarif de nos prestations à envoyer comme précisé de manière régulière sur le forum