Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

PIM · #1 26-10-2011 17:28:12

Extrait de l'Ipimail 2001-42 du 26/10/2011

BRUXELLES - Certificat PEB: Rappels importants

Le certificat de performance énergétique du bâtiment (certificat PEB) est obligatoire à Bruxelles pour les bâtiments résidentiels mis en vente ainsi que pour ceux mis en location.

Les premiers mois d’application de cette obligation ont permis à Bruxelles Environnement de faire un bilan de la manière dont les choses se passent dans la pratique. Il en ressort que certains rappels et précisions ne sont pas inutiles. Les voici donc.

- Le certificat PEB a pour but d’informer le candidat acquéreur ou locataire avant la conclusion de la vente ou de la location, dans le but de bien les informer et de leur permettre de pouvoir opérer des comparaisons. Le certificat doit donc être disponible dès la mise du bien sur le marché et non pas, comme beaucoup le pensent, lors de la signature de l’acte chez le notaire ou du contrat de bail selon le cas.

- La classe énergétique et le niveau d’émission de CO2 du certificat PEB doivent être mentionnés dans toute publicité, qu’il s’agisse d’annonces presse, d’affiches, d’Internet ou de vitrines, faute de quoi une amende administrative peut être appliquée pour chaque annonce concernée.

- Un propriétaire qui ne fait pas établir de certificat PEB pour la mise sur le marché de son bien encourt une amende administrative, mais cela n’exonère en rien l’agent immobilier, qui doit en informer et en convaincre son client. Si une publicité est faite pour un bien non-muni de son certificat, elle constitue une infraction.

- Il est rigoureusement interdit à un certificateur d’établir un certificat PEB pour un bien pour lequel il intervient pour la mise en vente ou en location. Des sanctions lourdes sont prévues dans ce cas également.

Bruxelles Environnement tient également à informer les agents immobiliers qui auraient connaissance de fautes graves commises par un certificateur de l’en informer par mail via l’adresse plaintes-certibru@ibgebim.be (NL: klachten-certibru@ibgebim.be) en précisant le numéro du certificat PEB concerné, le nom du certificateur et son numéro d'agrément. Ces informations figurent dans le volet 4 de la première page du certificat PEB.

Francis · #2 04-10-2011 21:41:51

Je me pose une question, qui va contrôler les certificateurs ?
On voit déja fleurir les pub: Vendez par notre agence immobilière et nous vous offrons le certificat PEB ! ! !

Les certificats que j'ai vus, jusqu'à présent ne mentionnent aucunes infos sur la superficie, le niveau d'isolation ou la perfomance de la chaudière. Donc, nous n'avons aucun moyen de controle.

PIM · #3 04-10-2011 16:36:28

Le 1er novembre, c'est très bientôt....

Il faudra donc pouvoir produire des certificats CPE pour les locations résidentielles (notamment) aussi...

PIM · #4 31-08-2011 13:35:59

Extrait de l'IPIMail de ce jour, ce rappel:

Fin de la période d’adaptation pour le CPE à Bruxelles

La période de souplesse pour l’obtention d’un certificat de performance énergétique pour les bureaux de plus de 500m2 et les habitations qui sont mis en vente dans la Région de Bruxelles-Capitale arrive à son terme ce 1er septembre.

C’est depuis le 1er mai que les propriétaires bruxellois devaient présenter un CPE lors de la vente de leur bien. Mais une période d’adaptation avait été prévue pour permettre une transition en douceur.

A partir du 1er novembre, le CPE sera également obligatoire pour la location des bureaux de plus de 500m2 et des habitations. Une fois Bruxelles en règle, l’intégralité du pays aura adapté sa réglementation à la législation européenne.

Ceux qui ne disposent pas d’un certificat de performance énergétique encourent de fortes amendes.

grmff · #5 05-05-2011 21:50:08

Pour une fois, je suis d'accord avec un article de journaleux...

Il faut dire qu'il est à bonne source...

Deux bémol cependant, si je me base sur mon expérience pour la RW, qui a le même logiciel que Bruxelles (mais des règles légèrement différentes):
- il semble qu'il y ait si peu de certificateurs que la région observera une période de tolérance jusque septembre
- pour un job similaire, les tarifs sont bien plus bas en région wallonne. 600€ était un prix plafond mentionné. Cela m'étonne que ce prix soit pratiqué. On parle de plutôt 150 à 250€ pour un appart.
- faire l'exercice PEB en une heure? Il faut être fortiche si j'ai bien compris. Sauf pour les apparts, et encore. Un spécialiste m'avoue ne pas être arrivé à réaliser un certificat en moins de 4H chrono (pour une maison)
- l'audit donne effectivement beaucoup plus d'information et est un réel outil d'amélioration du logement.

C'est

PIM · #6 05-05-2011 16:58:44

Voir dans le (long) fil de discussion sur l'évolution des prix, cet extrait de l'article de Trends

Certaines affirmations n'y manquent pas de saveur ni de clairvoyance...

Le certificat PEB va-t-il changer la donne ?

Une autre donne s'est invitée sur la table des études notariales cette année : depuis janvier en Région wallonne et depuis le 1er mai à Bruxelles, le certificat PEB est d'application. Ce document officiel doit désormais, dans le meilleur des cas, être présenté à la signature du compromis. Il n'est toutefois indispensable qu'à la signature de l'acte de vente, sous peine d'amende. Ce certificat classe le bien immobilier visé selon une échelle de performance énergétique allant de A à G et chiffrant les émissions en CO2. Il est également requis pour la location d'un bien. «Pour l'instant, l'incidence de ce certificat sur le prix des biens pour lesquels il est requis est nulle, ose Me Mignon. Aucun changement n'a d'ailleurs été observé en Région wallonne depuis qu'il est en vigueur. Il est utile pour les grands distraits, mais les gens qui s'apprêtent à acheter une vieille maison savent en général déjà qu'ils vont devoir mettre le prix fort pour la retaper.»

Selon le notaire, ce certificat, qui coûte aux alentours de 600 euros au vendeur, n'apporte donc pas grand-chose à l'acheteur : un comble. Cela prend plus de sens pour un bien neuf où la certification fait un état énergétique des lieux plus conforme à la réalité du bien : les informations nécessaires à sa bonne édification sont encore fraîches. «Paradoxalement, vous aurez plus d'informations utiles si vous faites vous-même un audit énergétique de votre bien. L'expert vous fournira, en plus de ses astuces, un dossier d'une vingtaine de pages présentant l'état détaillé du bien. Le certificat quant à lui ne comporte que quatre pages...», précise-t-il. On ajoutera que l'audit est en partie remboursé par les pouvoirs publics régionaux.

Des expertises déjà controversées

Obsolète ou pas, cette certification est désormais une des clés de la maison. Concrètement, l'appréciation PEB du bien se lit du vert au rouge, comme pour les frigos. Scolaire et enfantin. «Ce qui est surprenant pour un tel document, c'est que la plupart des valeurs requises peuvent être définies théoriquement, sans mesure concrète, se désole Samuel, architecte et certificateur agréé depuis trois ans. Lors d'une visite, normalement supposée prendre deux bonnes heures afin de relever toutes les informations sur le bien, le certificateur peut s'en tirer en cochant dans le logiciel toutes les valeurs par défaut, si celles-ci n'ont pu être calculées. Si vous êtes architecte, les formations pour devenir certificateur agréé varient entre trois et six jours seulement. Et plus d'un a flairé le bon plan financier...», lâche l'expert certifié.

Voilà sans doute la principale faille du système, louable en théorie, à l'heure actuelle. «Il suffit de proposer un prix plus avantageux pour son obtention pour que le client accepte. Une fois bien rôdé, vous pouvez vous contenter d'une heure sur le terrain et d'une heure devant le logiciel pour ficeler le tout...» En simplifiant, selon l'expert, ce papier officiel est donc une vaste blague. «D'ailleurs, si depuis l'instauration du système, être agréé signifiait avoir fait la preuve de sa déontologie, cela se saurait...», ajoute l'observateur de premier plan. Le simulacre serait tel que même les professionnels du milieu de la vente tenteraient de contourner cette dernière nouveauté de façade. Il est donc grand temps que les ministres compétents lancent... un audit sur l'audit."

(fin de citation)

immorp · #7 03-05-2011 22:18:12

Le but inavoué de l'enregistrement des baux ne serait-il pas la taxation des loyers réels ?
Le but inavoué du CPE ne serait-il pas l'instauration d'une taxe carbone ?

grmff · #8 03-05-2011 20:44:29

Vous n'êtes pas logique, cher Luc:

Je vous écris:

grmff a écrit :

... En clair, ils ne calculent pas ce que cela va vous coûter, mais uniquement ce que cela consomme en énergie dite primaire. Quelque soit l'heure de consommation.

Vous me répondez:

Luc a écrit :

Vous commencez à comprendre le bût réel de cette législation.

Puis vous me sortez un commentaire complètement contraire:

De ce fait il vous incite à améliorer vos installations dès que c'est économiquement rentable. L'ACP Les Venelles a ainsi su diminuer la consommation d'énergie avec 30%, avec des investissements qui étaient amortis après je crois 2 ans.

Soit c'est 100% pour le côté "vert" de la chose, soit c'est pour les économies. Mais pas les deux à la fois!!!

No comment. Je m'arrête là, c'est du niveau du salon de copropriété. Basta.

luc · #9 03-05-2011 13:13:27

grmff a écrit :

La PEB n'est pas d'avant 2000...

Je parle d'autres mesures d'avant 2000, dont la mesure "PEB" est une conséquence en fait logique ...

Franchement je ne crois pas qu'une explication qui ne suit pas votre logique soit acceptable pour vous. Vous voyez tout très ponctuellement et vous ne voulez pas tenir compte du schéma général.

Il faut alors être conséquent et ... refuser de payer des taxes.

luc · #10 03-05-2011 13:08:59

grmff a écrit :

Citation :En fait on devrait diminuer les loyers ..., puisque les frais de grand entretien diminueront à terme
Vous pouvez m'expliquer ce qui change au niveau des frais d'entretien quand on a, ou non, un certificat PEB en main?
Franchement, cela m'intéresse.

Le certificat PEB vous informe de la situation énergétique de votre maison/appartement, et va jouer son rôle à terme dans le jeu de l'offre et demande en cas de vente/location.

De ce fait il vous incite à améliorer vos installations dès que c'est économiquement rentable. L'ACP Les Venelles a ainsi su diminuer la consommation d'énergie avec 30%, avec des investissements qui étaient amortis après je crois 2 ans.

grmff · #11 03-05-2011 13:02:10

La PEB n'est pas d'avant 2000...

luc · #12 03-05-2011 12:59:54

grmff a écrit :

Nous ne sommes pas dans le salon copropriété. On ne parle pas de la nouvelle loi sur les copropriétés. Ne vous égarez point...

Je parle d'application de lois ou AR d'avant 2000 ...

grmff · #13 03-05-2011 12:35:56

La réalité sur le terrain démontre que ceux qui ne veulent pas comprendre paieront cela très cher.

Mr Luc,

Nous ne sommes pas dans le salon copropriété. On ne parle pas de la nouvelle loi sur les copropriétés. Ne vous égarez point...

grmff · #14 03-05-2011 12:34:36

En fait on devrait diminuer les loyers ..., puisque les frais de grand entretien diminueront à terme

Vous pouvez m'expliquer ce qui change au niveau des frais d'entretien quand on a, ou non, un certificat PEB en main?

Franchement, cela m'intéresse.

On rajoutera 10€ au loyers ....A la grosse louche cela devrait suffire. Donc le but est atteint ......

C'est très exactement cela. 10€ de plus, cela représente combien pour les petits loyers?
Parce que c'est 10€ de plus pour la PEB, pour le rapport d'expert pour permis de location, pour le permis de location lui-même, pour la location meublée, pour le passage des pompiers, pour la taxe sur les petits logements, pour la gestion des enregistrements des baux,... soit 50€/mois!!!!! Sur un logement de 300€ hors charges, cela représente un surcout de près de 20%.

Parce que c'est bien vers cela qu'on se dirige. Une suradministration qui augmente le coût de location (et je ne parle pas de l'énergie, mais bien du loyer) de manière excessivement importante: les coûts cachés de l'administration sont monstrueux...

Parce

luc · #15 03-05-2011 11:06:06

boding a écrit :

On rajoutera 10€ au loyers ....A la grosse louche cela devrait suffire.

En fait on devrait diminuer les loyers ..., puisque les frais de grand entretien diminueront à terme (Exemple: L'ACP Les Venelles à Woluwe).

grmff a écrit :

Votre raisonnement montre à quel point vous ne vous rendez pas compte de ce que coûte ce supplément de paperasserie à la communauté.
...

La réalité sur le terrain démontre que ceux qui ne veulent pas comprendre paieront cela très cher.

Le cycle de grand entretien des installations d'un immeuble est en moyenne 25 ans. L'Etat tient compte de cela. Qu'avez vous voulu? Qu'en 2001 on impose dare dare de rénover tout avant la fin de l'année?

Dans mon ACP le pouvoir en place n'avait pas appliqué les mesures concernant l'électricité en 1989, ni ceux du permis d'environnement en 1999.

Vous pouvez consulter le dossier à l'IBGE (il est consultable par n'importe qui) et y lire les conséquences dramatiques pour le syndic et les titulaires du permis demandés. Du dossier ressort qu'au moins 4 autres ACP (avec le même syndic) sont concernés par une problématique analogue.

boding · #16 03-05-2011 10:42:07

On rajoutera 10€ au loyers ....A la grosse louche cela devrait suffire.
lol Donc le but est atteint ...... wink

grmff · #17 03-05-2011 09:52:15

Vous avez raison. On touchera au portefeuille ... plus tard.

Votre raisonnement montre à quel point vous ne vous rendez pas compte de ce que coûte ce supplément de paperasserie à la communauté.

-coût des certificats
-démarches supplémentaires lors de la vente pour le vendeur
-démarches supplémentaires lors de la location
-nombre de fonctionnaires employés à gérer ces matières
-nombre de journées de formation perdues pour former des certificateurs
-nombre de certificateurs employés à établir les certificats
-journées de travail perdues pour les propriétaires, pour les locataires, pour les agents immobiliers accompagnant les certificateurs pour la visite

Tout cela pour une valeur ajoutée dans 20 ans? Laissez moi rire (ou pleurer) de l'incapacité de nos dirigeants à diriger quoi que ce soit, à part sans doute l'hyperinflation de l'administration et du nombre de fonctionnaires en Belgique.

Après les notaires et les comptables, le certificateur est le 3e fonctionnaire indépendant en Belgique...

grmff · #18 03-05-2011 09:35:13

On ne touchera pas au porte-feuille plus tard. On y touche tout de suite: la RW annonce 600€ pour un certificat PEB, qui demandera entre 4h et 12h de travail au certificateur.

600€, c'est loin d'être négligeable pour une valeur ajoutée qui viendra en 2031, ne trouvez-vous pas?

luc · #19 03-05-2011 09:13:19

grmff a écrit :

Si on veut faire bouger les gens, il faut être réaliste et pragmatique: il faut toucher au porte-feuille. ...

Vous avez raison. On touchera au portefeuille ... plus tard.

Esquisse du planning actuel pour les bâtiments existants, mais qui sera probablement rendu plus stricte par le niveau européen (traité d'Aarhus, ...).

2001: DIU, ... et mesures analogues (par exemple: Art. 577-7 CC pour les travaux privatifs par l'ACP).
2011: PEB, ... .
2021: suppression des primes, subsides, ... .
2031: les amendes viendront, ... .

grmff · #20 03-05-2011 07:30:37

Si on veut faire bouger les gens, il faut être réaliste et pragmatique: il faut toucher au porte-feuille.

Toucher la fibre dite sensible de l'écologie, c'est beau, mais finalement peu efficace.

De plus, on nous a seriné avec raison pendant des années qu'il fallait consommer plutôt la nuit. En effet, la nuit, les centrales nucléaires ne s'arrêtent pas, mais l'industrie s'arrête. Du coup, ils ont un surplus de production, qu'il sont bien content de pouvoir vendre.

Et le nucléaire, à ce que je sache, ne produit pas de CO2... Tant qu'elles sont en fonction, il faut donc les faire tourner à plein.

J'aime bien les législations informatives comme la PEB. Mais franchement, j'ai parfois l'impression qu'ils ont juste envie de fabriquer 1500 fonctionnaires privés de plus... (but avoué de la RW pour la PEB: 1500 certificateurs...)

Je ne suis pas sûr que ces frais et procédures auront le moindre impact sur la consommation d'énergie des ménages...

On me rétorquera que cela ne coûte quasi rien à la Région Wallonne. Mais cela coûte aux Wallons! Pour moi, c'est de l'énergie perdue... Du gaspillage.

Encore une mesure qui va faire augmenter le prix des loyers sans le moindre avantage réel et factuel.

PIM · #21 19-01-2011 12:44:52

Après la Flandre et la Wallonie, le certificat de performance énergétique sera bientôt obligatoire à Bruxelles, annonce la Ministre en charge du dossier.

Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge au niveau régional de l’environnement, de l’énergie et de la rénovation urbaine a annoncé le 11 janvier dernier devant le parlement de la Région bruxelloise que dès le 1er mai 2011, un nouveau volet de l’ordonnance de 2007 (modifiée en 2009) relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments entrerait en vigueur.

Il est prévu, annonce la Ministre, que les bâtiments, logements et bureaux soumis à la vente devront obtenir un certificat énergétique afin d’informer le futur acquéreur.

Les logements et bureaux soumis à la location devront quant à eux avoir ce certificat à partir du 1er novembre 2011.

Une campagne d’information est annoncée afin de préciser les exigences, critères et délais de ces obligations.

(source IPIMail)

Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Re : Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Bxl: Certificat de performance énergétique obligatoire

Pied de page des forums