Syndics : France - Belgique mêmes problèmes.

Saxo

Pimonaute intarissable

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Re : Syndics : France - Belgique mêmes problèmes.

Chaque point devrait faire l'objet d'une rubrique séparée.

Exemple le point 5 : les problèmes concernant les conflits d’intérêt et le mélange des genres (exemple : syndic ET courtier d’assurance) ;

Il faudrait une interdiction légale pure et simple de cumul de fonctions: un syndic ne doit pas être courtier d'assurance, un syndic ne doit pas être entrepreneur de travaux, un syndic ne doit pas être lié familialement à un avocat de la Copropriété.

En Belgique, tout est permis : même qu'un avocat soit en même temps syndic, pour autant qu'il ne cumule pas les fonctions dans la même copropriété...

La loi de 2010 ne prévoit qu'une obligation d'information des conflits d'intérêt du syndic auprès des copropriétaires !

Ainsi, non seulement ces cumuls sont autorisés mais les syndics (et l'IPI) ont - déjà - organisé la parade : j'informe quand on commande (pas avant).

Exemple, la commande de travaux par une firme dans laquelle le syndic a de sérieux intérêts :

la logique du syndic (et de l'IPI), c'est :
quand je propose des devis, moi syndic je tais mes conflits d'intérêt.

Quand ça devient concret et que l'AG s'apprête à commander, moi syndic je dis : coucou, c'est moi

Tintin

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Re : Syndics : France - Belgique mêmes problèmes.

Tout ceci nous démontre, que le monde politique ne va jamais au fond des problèmes. Avant de changer une loi, ils devraient se poser les questions de base. Quoi ? Pourquoi ? Comment ? Quand ?
On vient de revoir la loi de 1994, mais a-t-on vraiment résolu le problème des copropriétaires vigilants ?
Le problème de base reste qu'avec une loi d'ordre privatif et la loi des 4 mois, c'est toujours le copropriétaire qui doit aller en justice, faute de quoi il perd ses droits. Si le syndic n'a pas respecté la loi, il devra quand même attaquer l'ACP, certes il pourra également faire citer le syndic, mais que risque-t-il dans une procédure au civil ?

Quand on a revu la loi, selon Monsieur Hamal, il n'y avait pas une majorité pour pouvoir aborder ce problème. Moralité, si la loi est quand même un plus, elle est loin d'éviter les abus des  MAUVAIS syndics. Je ne veux surtout pas blâmer les bons.

luc

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Re : Syndics : France - Belgique mêmes problèmes.

Dans ce cadre il est utile, pour ceux qui veulent en savoir plus, de lire le dossier du mois de janvier 2011 de l'ARC:

2011 : une vraie loi sur les syndics ou une loi cosmétique ? (PDF)

Tintin

Pimonaute assidu

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Syndics : France - Belgique mêmes problèmes.

A titre d'information, voir le lien ci-dessous :
Syndics en France