Charleroi - Permis de Location = Permis d'Urbanisme

AntoineBOUR

Pimonaute

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Charleroi - Permis de Location = Permis d'Urbanisme

Bonjour,
petit récapitulatif de la situation, ensuite je pose ma question :

J'achète il y a 2 ans et demi un immeuble de 6 appartements + cuisine/salon/SdB en commun, à Montignies sur Sambre.

Mes permis de location arrivent à leur fin il y a quelques mois.
Une nouvelle locataire se voit refuser sa domiciliation, vu que l'appartement ne possède pas de permis de location.

Hier, l'agent de quartier m'écoute sur ce point (je lui demande une domiciliation de 3 mois pour ma locataire, qui ne paiera pas de loyers d'ici son départ) et il me répond qu'il va appeler l'urbanisme car l'immeuble n'est pas en règle.

Donc je prend rendez-vous avec un enquêteur agréé pour visite des appartements qui me tient le discours suivant :
"Vous êtes dans la m... car il y a fort à supposer que vos apparts (qui font 20m2 en moyenne) soient considérés comme trop petits par l'Urbanisme. La commune a distribué trop de permis de location à n'importe qui ces dernières années, et maintenant ils sont en manque d'appartements 2/3 chambres. Maintenant ils n'assument plus et vont vous demander de faire des 2/3 chambres, sinon pas de permis d'Urbanisme et donc pas de location possible.
Je vous conseille de faire votre demande, puis en cas de refus, de prendre un avocat pour faire valoir que les lois sont en contradiction avec celles qui avaient permis que vous ayez un permis de location avant."

Je ne sais pas si cet enquêteur agréé a raison, mais le souci que j'ai (si il dit vrai) est que je ne vois pas comment transformer cette maison en plusieurs apparts 2/3 chambres.

En gros, j'ai 3 étages en tout, avec de chaque côté de l'escalier central une pièce de 20m2.

J'ai beau réfléchir, je ne vois pas comment faire.

Ma question : Vous feriez quoi à ma place, sachant que j'ai acheté il y a 2 ans et que j'ai un emprunt à rembourser pour encore 13 ans?

Je peux faire des travaux, mais pas pour 10 000 Euros non plus.

Merci à l'avance,

AB

cochise

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Re : Charleroi - Permis de Location = Permis d'Urbanisme

Charleroi a fait preuve de grandes légèretés pendant des dizaines d'années (électorat oblige) et maintenant, lave plus blanc que blanc.

Si je comprends bien, vous avez un immeuble cadastré comme maison unifamiliale qui est en fait maintenant composé de chambres avec communs.

Moi je prendrais RDV avec l'urbanisme pour tenter de trouver une solution. Il faudra quand même toujours des chambres avec commun. Sinon, vous pouvez aussi envisager les kots. De toute manière, on ne peut pas élargir les murs.

AntoineBOUR

Pimonaute

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Re : Charleroi - Permis de Location = Permis d'Urbanisme

Charleroi a fait preuve de grandes légèretés pendant des dizaines d'années (électorat oblige) et maintenant, lave plus blanc que blanc.

Si je comprends bien, vous avez un immeuble cadastré comme maison unifamiliale qui est en fait maintenant composé de chambres avec communs.

Moi je prendrais RDV avec l'urbanisme pour tenter de trouver une solution. Il faudra quand même toujours des chambres avec commun. Sinon, vous pouvez aussi envisager les kots. De toute manière, on ne peut pas élargir les murs.

Merci de votre réponse Cochise,
je me demandais si les textes présentant la demande en terme de surface, sécurité, installations de l'Urbanisme était disponible en ligne ?

Je n'ai rien trouvé pour le moment sur internet, merci à l'avance si vous avez un lien qui pointe sur ces nécessités (et pour les kots étudiants aussi, pourquoi pas).

Allez hop, direction Gilly, on verra si ils sont ouverts demain...

AB

grmff

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Re : Charleroi - Permis de Location = Permis d'Urbanisme

Il faut savoir que les logements créés avant 2002 (de mémoire) sont considérés comme valable parce qu'il ne fallait pas de permis avant 2002 pour faire de nouveaux logements.

Donc, l'urbanisme, dans sa grande puissance d'archive, vérifie l'historique des  domiciliations! Si les logements ont été occupé avant 2002, pas de soucis, c'est régularisable (car régulier à l'époque)

Il faut savoir que la police de Charleroi a effectivement reçu des instructions en ce sens: vérifier la conformité avec l'urbanisme ET le service logement de la ville pour voir si c'est en ordre de permis d'urbanisme et si il faut ou non un permis de location.

Le service logement de la ville visite systématiquement tous les immeubles de Charleroi (ils sont 3, cela ne doit pas rigoler...) à chaque nouvelle domiciliation depuis quelques mois, pour vérifier qu'il ne faut pas de permis de location. (même si c'est un appart 2 chambres!!! )

C'est bien entendu illégal, étant donné que la loi précise que la police ne peut pas refuser de domicilier qui que ce soit pour un problème d'urbanisme. Mais Charleroi s'assied sur le droit au domicile. Et une fois que c'est vérifié, ils accordent le domicile avec effet rétroactif (sic!)

Mon conseil: passer par le service population pour demander l'historique des domiciliations.

Il est tout de même à noter que vous avez l'air de vous être fait avoir dans les grandes largeurs... et que vous risquez bien de vous retrouver avec un immeuble inlouable. A Charleroi, la chasse au propriétaire est ouverte.

grmff

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Re : Charleroi - Permis de Location = Permis d'Urbanisme

Si la division n'était pas effective à l'origine, vous aurez le choix entre "remettre en l'état" (vraisemblablement unifamilial) et demander un permis d'urbanisme.

Il est à noter que le règlement communal de Charleroi ne permet plus la division d'un plateau de mois de 100m2.

AntoineBOUR

Pimonaute

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Re : Charleroi - Permis de Location = Permis d'Urbanisme

Bonjour Messieurs,
je suis allé faire mon tour à Gilly et ai rencontré des fonctionnaires forts sympathiques.

Je me suis rendu compte que les lieux (6 apparts aujourd'hui) avaient été passé en 2000 d'une unifamilliale à 3 apparts, puis 6 avec permis de location, enfin 8 dont 2 n'avaient donc ni permis d'urbanisme, ni de location.

Donc d'après les urbanistes, je devrais pouvoir faire soit un kot étudiant, soit diviser en 3 apparts, soit un par niveau.

Je n'ai en effet pas entendu parler de devoir revenir à une unifamilliale, ni de plateaux de moins de 100m².

Par contre on m'a bien expliqué que Charleroi était en manque de logement spacieux, soit de plus de 35 m², ce qui est bon à savoir. Egalement, on m'a bien signifié que les nouveaux rapports entre l'Urbanisme, le Logement et la Police étaient fort compliqués, et que beaucoup de soucis venaient de l'incompatibilité entre les mesures urbanistiques et les mesures nécessaires à obtenir un permis de location.

Merci pour vos informations, je me rends compte qu'il vaut mieux aller directement à la source, plutôt que de se faire peur à imaginer trop de choses.

AB