Locataire disparu

PeterK · #1 08-02-2011 23:24:48

Bonjour,

Mon locataire a entamé son deuxième mois de loyers impayés. Cela va faire bientôt deux semaines que je tente de rentrer en contact avec lui par tous les moyens cependant il semble bien avoir disparu dans la nature.

J'ai donc décidé de me présenter à la commune de son domicile afin d'obtenir un Certificat de Domicile pour la requête. A mon grand étonnement, on m'apprend qu'il ne s'est jamais inscrit à la commune (probablement même pas au registre nation du fait qu'il soit étranger).

Je m'inquiète car sans certificat je ne peux pas lancer de procédure officielle et il se pourrait bien que l'appartement soit déjà vide et dans un piteux état.

Que faire pour récupérer l'appartement au plus vite (et les deux mois de garantie locative) si le locataire reste introuvable??

Le Bail est-il valide du fait qu'il ne soit pas résident belge?

J'espère sincèrement que vous pouvez m'aider.
Un grand merci d'avance.

Bien à vous.

grmff · #2 09-02-2011 08:15:02

Le bail reste bien sûr valide.

Pour récupérer vos sous, il vous faut savoir où il habitait. Sans savoir cela, vous aurez du mal.

La première chose à vérifier, c'est e savoir s'il occupe encore les lieux. S'il n'y habite plus, faut pas hésiter, et remettre en location pour limiter votre perte.

Francis · #3 09-02-2011 09:25:18

Il y a toujours moyen d'introduire une procédure envers votre locataire mais avec un huissier ! ou directement par requête à la justice de paix si le bail mentionne que le locataire élit domicile dans les lieux loués pour tous ce qui concerne la location. A noter, qu'un Greffe de tribunal semble me refuser une telle requête sur base de la jurisprudence de ce même tribunal, ce qui m'étonne !

grmff · #4 09-02-2011 13:36:29

ou directement par requête à la justice de paix si le bail mentionne que le locataire élit domicile dans les lieux loués pour tous ce qui concerne la location.

C'est sûr, cela?

PeterK · #5 09-02-2011 22:14:21

Un grand merci pour tous ces éléments de réponse.

Dois je obligatoirement recourir à un huissier? Le fait que mon locataire ne soit pas résident belge devrait me permette de récupérer les lieux moi-même? Si je ne peux pas introduire de requête par le biais de la procédure normale, il me parait logique que mon locataire ne puisse pas non plus se retourner contre moi?

Tout au plus, j'aimerais faire une visite de l'appartement pour confirmer/infirmer si il a quitté les lieux?

SNPC · #6 10-02-2011 09:37:31

grmff a écrit :

Citation :ou directement par requête à la justice de paix si le bail mentionne que le locataire élit domicile dans les lieux loués pour tous ce qui concerne la location.
C'est sûr, cela?

Juridiquement, c'est tout à fait certain mais, comme le fait remarquer Francis, de nombreuses justices de paix refusent les requêtes lorsque le bailleur ne peut produire de certificat de domicile, même si une clause d'élection de domicile figure dans le bail! Souvent, il vaut mieux recourir à un huissier plutôt que de tenter de forcer ce barrage ... illégal.
C'est ce qu'on appelle le "principe de réalité".

cochise · #7 10-02-2011 09:41:28

PeterK a écrit :

Tout au plus, j'aimerais faire une visite de l'appartement pour confirmer/infirmer si il a quitté les lieux?

Appeler l'agent de quartier, expliquez lui qu'un locataire à disparu, que vous vous inquiétez et ouvrez la porte avec lui.

grmff · #8 10-02-2011 09:42:00

Merci cher SNP pour cette confirmation.

Je vais tenter le coup, et je reviendrai vous conter mes nouvelles aventures...

SNPC · #9 10-02-2011 09:45:15

PeterK a écrit :

Un grand merci pour tous ces éléments de réponse.
Dois je obligatoirement recourir à un huissier? Le fait que mon locataire ne soit pas résident belge devrait me permette de récupérer les lieux moi-même? Si je ne peux pas introduire de requête par le biais de la procédure normale, il me parait logique que mon locataire ne puisse pas non plus se retourner contre moi?
Tout au plus, j'aimerais faire une visite de l'appartement pour confirmer/infirmer si il a quitté les lieux?

Vous pouvez prendre sur vous de pénétrer dans les lieux, si vous avez suffisamment de raison de croire que le locataire a vraiment délaissé le bien. C'est une autre application du "principe de réalité" car respecter la loi à la lettre dans une telle hypothèse est évidemment très coûteux et fait perdre un temps fou.
Je vous conseille de toute façon de vous faire accompagner d'un tiers qui pourra se porter garant du fait que le bien est vide ou presque, et manifestement inoccupé, et dresser avec vous la liste + photos de ce qui reste éventuellement et de l'état du bien.
Si vous voulez récupérer votre garantie, vous pourriez alors vous contenter de demander cela, par voie d'assignation d'huissier.

Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas: cette démarche présente un (faible) pourcentage de risque d'une procédure en dommage et intérêts de la part du locataire.

Le fait qu'il soit inconnu officiellement en Belgique contribue à ce que ce risque soit minime mais ne le prive pas pour autant des droits que le bail lui confère en principe!

PhiBxl · #10 04-06-2011 00:46:43

Pour les locataires étranger ou non, je met toujours une condition suspensive au contrat de bail: "Le preneur doit me fournir par recommandé, la preuve de sa domiciliation dans les 30 jours suivant sa date d'entrée dans le logements, autrement le contrat est nul."

Je pense que c'était une avocate qui m'avait conseiller de mentionner cette condition suspensive. Et légalement, je ne voie aucune contrainte a faire cette mention.

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