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Garant pour appartement

Hanunam
Pimonaute
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Re : Garant pour appartement

Panchito a écrit :

Au moins, vous, vous avez déjà une carte d'identité française valide.
Pour vous domicilier, il ne vous reste plus qu'à produire
- un contrat de travail
- un contrat de bail où votre nom figure

exactement smile

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Panchito-9340
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Garant pour appartement

Au moins, vous, vous avez déjà une carte d'identité française valide.
Pour vous domicilier, il ne vous reste plus qu'à produire
- un contrat de travail
- un contrat de bail où votre nom figure

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Hanunam
Pimonaute
Inscription : 10-02-2011
Messages : 29

Re : Garant pour appartement

Panchito a écrit :

Je connais particulièrement bien le sujet, car mes futurs locataires français avaient pensé pouvoir se domicilier en Belgique sur base de leur passeport français (la carte d'identité n'est apparemment pas obligatoire en France).
Malheureusement leurs passeports étaient périmés depuis quelques années...Ce qui est apparemment parfaitement "normal" en France.

Mais même dans l'espace Shengen, et même pour voyager uniquement, en tant qu'Européen, vous devez pouvoir produire une pièce d'identité valide si on vous la demande. Donc en principe, les futurs locataires Français avec leurs passeports périmés, n'avaient pas le droit de sortir de France.

Ils ne le savaient pas.....

Leur régularisation a pris des mois et des mois car avant de pouvoir se domicilier en Belgique, ils ont du faire confectionner des nouveaux passeports + cartes d'identité françaises avec données biométriques...

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple.

Sauf que le permis de conduire ou la carte d'assurance maladie ne sont plus acceptés comme pièces d'identité dans la pratique.

Après, j'ai toujours eu le réflexe concernant ma carte d'identité...

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Garant pour appartement

Je connais particulièrement bien le sujet, car mes futurs locataires français avaient pensé pouvoir se domicilier en Belgique sur base de leur passeport français (la carte d'identité n'est apparemment pas obligatoire en France).
Malheureusement leurs passeports étaient périmés depuis quelques années...Ce qui est apparemment parfaitement "normal" en France.

Mais même dans l'espace Shengen, et même pour voyager uniquement, en tant qu'Européen, vous devez pouvoir produire une pièce d'identité valide si on vous la demande. Donc en principe, les futurs locataires Français avec leurs passeports périmés, n'avaient pas le droit de sortir de France.

Ils ne le savaient pas.....

Leur régularisation a pris des mois et des mois car avant de pouvoir se domicilier en Belgique, ils ont du faire confectionner des nouveaux passeports + cartes d'identité françaises avec données biométriques...

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Garant pour appartement

OK, c'est une particularité en Belgique parce que cela n'existe plus en France par exemple, depuis déjà quelques années.

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Hanunam
Pimonaute
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Messages : 29

Re : Garant pour appartement

Alors, après 53 appels, j'ai réussi à obtenir le bureau des étrangers de la ville de Bruxelles.
Et ce qui revient une nouvelle fois, c'est la domiciliation.

Tant que je ne suis pas domicilié, je ne peux pas avoir un titre de séjour.
Mais étant français, les entreprises peuvent m'embaucher sans numéro de registre national.

Donc l'ordre des choses :

Trouver un emploi => avec salaire trouver appartement => avec domiciliation obtenir titre de séjour.

Si je suis domicilié et que je demande mon titre de séjour, je n'ai que 3 mois pour trouver un emploi.
Vu ma situation, je vais me lancer dans la recherche d'emploi smile

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Garant pour appartement

Voyez ici

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Garant pour appartement

Cher Cochise,

Il se fait que tous mes biens sont loués à des Expats et je peux donc vous confirmer que n'importe quel "non-belge" a l'obligation de demander un permis de séjour dans les 8 jours de son arrivée en Belgique s'il a l'intention de RESIDER en Belgique pour plus de 3 mois.

En tant qu'Européen vous êtes bien entendu libre de VOYAGER à travers l'espace Shengen...pas de RESIDER.

Là est toute la différence. Parfois très subtile pour nos voisins étrangers qui chez eux, n'ont pas l'obligation d'être inscrits au Registre de la Population dès qu'ils RESIDENT (en résidence principale évidemment).

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 796

Re : Garant pour appartement

Un titre de séjour pour un Français? On est pas dans l'espace Shengen ici?

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Hanunam
Pimonaute
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Re : Garant pour appartement

Panchito a écrit :

Il est fréquent en Belgique, que des parents louent un kot (petite chambre) pour que leur enfant puissent se loger à proximité de l'université.

Dans ce cas-là, l'étudiant reste domicilié dans la même commune que celle de ses parents.

Mais j'ai l'impression que c'est loin d'être votre cas!


Oui, j'entre maintenant dans la vie active.
Et je commence par un système que je ne connais absolument pas donc c'est pas évident. Mais avec ce forum, de la motivation, je pense que tout va s'arranger smile

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Panchito-9340
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Re : Garant pour appartement

Il est fréquent en Belgique, que des parents louent un kot (petite chambre) pour que leur enfant puissent se loger à proximité de l'université.

Dans ce cas-là, l'étudiant reste domicilié dans la même commune que celle de ses parents.

Mais j'ai l'impression que c'est loin d'être votre cas!

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Hanunam
Pimonaute
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Re : Garant pour appartement

rexou a écrit :

Donc vous êtes étudiant Français, séjournant provisoirement en Belgique dans le cadre de votre stage, mais résident en France.

Et je suppose qu'un des obstacles à une demande d'inscription à l'adresse de votre compagne est lié à la probable diminution de l'intervention du CPAS...

Y a ça mais aussi car le propriétaire ne veut pas tout simplement. Il m'a prévenu dès le départ. Je ne sais pas pourquoi mais c'est comme ça.

Le bureau des étrangers ouvre à 14h30, je mettrais ce qu'on m'a dit ici, ça peut servir.

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rexou
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Re : Garant pour appartement

Donc vous êtes étudiant Français, séjournant provisoirement en Belgique dans le cadre de votre stage, mais résident en France.

Et je suppose qu'un des obstacles à une demande d'inscription à l'adresse de votre compagne est lié à la probable diminution de l'intervention du CPAS...

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Hanunam
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Re : Garant pour appartement

Panchito a écrit :

Mais si vous êtes sans ressources, et que votre nom ne figure pas sur le bail, la commune ne va jamais accepter que vous vous y domiciliez!!

Sauf si vous venez d'une autre commune où vous avez déjà suivi toute la procédure et obtenu votre permis.

En d'autres termes êtes-vous en possession de ce que tout le monde appelle ici un "Belgian ID", qui ressemble comme 2 gouttes d'eau à une carte d'identité belge mais qui en fait est votre permis de séjour??

Non je n'ai rien du tout en ma possession...
Pour mon stage, l'ambassade de France m'a dit que je n'avais besoin de rien.
Et cela fait qu'une semaine environ que j'ai décidé de vraiment trouver un emploi et m'installer en Belgique.

Mais je n'ai ni titre de séjour, ni domiciliation ni rien.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Garant pour appartement

Hanunam a écrit :

C'est pour ça que je cherche un appartement, pour me domicilier.
Et aussi pour ça que je cherche un emploi, pour avoir un appartement, ou inversement ^^.
Mais dans cette situation, je ne sais pas comment un  titre de résidence va m'être délivré.

Les conditions d'obtention d'un titre de résidence dépassent un peu le cadre de ce forum. Je ne saurais pas vous répondre.

Ce qui est certain, c'est que votre situation actuelle est un obstacle de plus dans la recherche de l'appartement que vous convoitez.

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Panchito-9340
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Re : Garant pour appartement

Mais si vous êtes sans ressources, et que votre nom ne figure pas sur le bail, la commune ne va jamais accepter que vous vous y domiciliez!!

Sauf si vous venez d'une autre commune où vous avez déjà suivi toute la procédure et obtenu votre permis.

En d'autres termes êtes-vous en possession de ce que tout le monde appelle ici un "Belgian ID", qui ressemble comme 2 gouttes d'eau à une carte d'identité belge mais qui en fait est votre permis de séjour??

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Hanunam
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Re : Garant pour appartement

rexou a écrit :

Si vous êtes domicilié en Belgique, un changement de commune ne demande qu'une courte visite à la maison communale. On peut vous demander copie du bail, et l'agent de quartier (police) effectue une visite de contrôle.

Oui, mais je ne suis pas domicilié, en fait je suis hébergé chez ma compagne qui elle est domicilié à Bruxelles ville.
Et le propriétaire ne veut pas que je me domicilie ici.

C'est pour ça que je cherche un appartement, pour me domicilier.
Et aussi pour ça que je cherche un emploi, pour avoir un appartement, ou inversement ^^.
Mais dans cette situation, je ne sais pas comment un  titre de résidence va m'être délivré.

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rexou
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Re : Garant pour appartement

Si vous êtes domicilié en Belgique, un changement de commune ne demande qu'une courte visite à la maison communale. On peut vous demander copie du bail, et l'agent de quartier (police) effectue une visite de contrôle.

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Hanunam
Pimonaute
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Re : Garant pour appartement

Rexou, je ne vais pas à la commune car le propriétaire ne veut pas que je me domicilie ici.

Pour  ma résidence, je vais appeler à 14h quand les bureaux ouvrent pour plus d'informations.
Du coup j'ai une nouvelle question.
Car je vois qu'on se fait enregistrer par commune, sauf, que j'espère trouver un emploi au plus vite et ne plus vivre sur Bruxelles ville.
Il faudra donc que je fasse un nouvel enregistrement je suppose ?

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rexou
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Re : Garant pour appartement

Hanunam a écrit :

Actuellement, je vis dans un appartement à Bruxelles où le bail est au nom de ma compagne et de sa mère.
Pourtant, si j'ai bien compris, je peux m'y domicilier... Il me suffit d'aller à la commune.
Où est-ce qu'on m'a dit des bêtises ?

Pourquoi ne pas aller à la commune ?

Ce problème de l'inscription s'ajoute à celui de trouver un appartement dans une zone bien précise, pour un prix bien limité et répondant à des cirières minima... sans disposer de revenus autres qu'un CPAS et sans présenter de gatrantie valable pour le bailleur.

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Hanunam
Pimonaute
Inscription : 10-02-2011
Messages : 29

Garant pour appartement

Bonjour,

comme je l'avais indiqué dans un précédent poste, je suis à la recherche d'un appartement avec ma copine et notre petite.
Cependant nous sommes tous les deux étudiants et n'avons donc aucun revenu.

Pour ma part, je bénéficie d'une bourse étudiante de l'état français (350e/mois quand je suis en France; 600e/mois quand je suis en stage en Belgique) et ma copine est au CPAS (avec les allocations environ 1100e/mois).
Elle a déjà introduit une demande de garantie locative, et le CPAS lui a donné son accord.

Cependant, le plus dur reste à faire, c'est avoir un garant car aucun propriétaire ni aucune agence immobilière nous accepte car nous ne pouvons fournir des fiches de salaires.
Nous sommes donc à la recherche d'un organisme jouant ce rôle.
En France, nous avons LOCA-PASS qui couvre la garantie du paiement du loyer durant 18 mois mais en Belgique je ne sais pas si cela existe.

Une locataire qui nous a fait visiter un appartement m'a parlé que certaines banques acceptent de se porter garantes pour les moins de 30 ans...

Avez-vous de quoi m'aider ?

Merci beaucoup encore une fois.

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