devis = obligation de faire les travaux si commandés ?

rexou

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devis = obligation de faire les travaux si commandés ?

Plusieurs firmes sont invitées à proposer un devis pour effectuer des travaux. L'une d'elles est retenue 45 jours plus tard, mais argumente d'une erreur "de l'ouvrier" pour majorer ses prix, passant de 8 à 14 mille euros.

Dans quelle mesure n'existe-t-il pas une obligation de respecter le prix proposé au départ dans le premier devis ?

D'autre part, les travaux réalisés ne correspondent pas entièrement à ce qui est mentionné dans le devis. Soit prévu 6 colonnes d'évacuation d'eau, et placement final de 4 colonnes, ce qui serait suffisant. Un réajustement du prix ne serait-il pas normal et exigible ?

PIM

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Re : devis = obligation de faire les travaux si commandés ?

Il augmente son prix après la commande ?

rexou

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Re : devis = obligation de faire les travaux si commandés ?

Il augmente son prix après la commande ?

Oui. Il reçoit le devis accepté et signé et déclare ne pouvoir effectuer les travaux à ces conditions.

PIM

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Re : devis = obligation de faire les travaux si commandés ?

PIM a écrit : Il augmente son prix après la commande ?

Oui. Il reçoit le devis accepté et signé et déclare ne pouvoir effectuer les travaux à ces conditions.

C'est concevable. Pas très sérieux, mais concevable.
Mais le maître d'ouvrage a également la faculté de ne pas accepter le nouveau prix et donc de ne pas passer commande.
Y a-t-il eu commande sur base du nouveau prix ?

rexou

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Re : devis = obligation de faire les travaux si commandés ?

Il y a eu en effet commande sur base du nouveau prix.

Par contre, les deux devis mentionnaient un descriptif des travaux à réaliser. Ils indiquaient le remplacement de colonnes d'évacuation d'eaux par des nouvelles. Deux colonnes sur 4 et 5 niveaux avec à chaque fois une évacuation eaux fécales, une eaux sanitaires, et une aération, soit 6 colonnes neuves. A la réalisation, il semble que l'aération ne soit pas nécessaire et donc, seulement deux fois deux colonnes ont été placées.

Cela ne justifie-t-il pas un réajustement du prix ?

PIM

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Re : devis = obligation de faire les travaux si commandés ?

Il y a eu en effet commande sur base du nouveau prix.

Cela me paraît donc difficilement contestable.
Encore faut-il voir ce qui a été prévu au niveau de l'AG de l'ACP.
Si, en comparant les devis, l'ACP choisit le devis de 8.000 €... il faut peut-être une nouvelle AG si ce prix devient 14.000 €
Voir donc comment a été prise la décision (même si ce n'est pas le problème de l'entrepreneur qui a agit, je suppose, sur base de ses contacts avec le représentant de l'ACP, le syndic.... ce sera fête du syndic s'il a outrepassé ses pouvoirs....)

Par contre, les deux devis mentionnaient un descriptif des travaux à réaliser. Ils indiquaient le remplacement de colonnes d'évacuation d'eaux par des nouvelles. Deux colonnes sur 4 et 5 niveaux avec à chaque fois une évacuation eaux fécales, une eaux sanitaires, et une aération, soit 6 colonnes neuves. A la réalisation, il semble que l'aération ne soit pas nécessaire et donc, seulement deux fois deux colonnes ont été placées.

Cela ne justifie-t-il pas un réajustement du prix ?

Si la commande est modifiée en cours de route (que ce soit pour un supplément imprévu ou pour une baisse imprévue), cela doit normalement se faire de concert avec le maître d'ouvrage.
Le syndic n'a pas suivi le chantier ?

rexou

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Re : devis = obligation de faire les travaux si commandés ?

La décision de réaliser les travaux a été prise en AG. Le syndic et le conseil de gérance ont demandé des devis et sont habilités à choisir l'entrepreneur.

Le chantier est suivi par le président du CC. Il se peut tout au plus que le syndic passe voir une fois les travaux terminés... peut être... ou peut être pas...