Louer un bureau mais bail privé...

Psykko · #1 20-02-2011 22:59:19

Bonjour
J'ai trouvé un bureau qui me convient, sans sanitaire.
Annonce, promesse de location = bureau
Mais le bail = location residentielle de studio non meublé avec mentionné adresse principale du locataire...
Que faire?
Merci

grmff · #2 20-02-2011 23:09:27

Ben, s'il vous faut un bureau, il faut signer un bail de bureau. Pas d'autre chose.

Par ailleurs, je doute qu'un bureau sans sanitaire soit légal. En tout cas, un studio sans sanitaire, ce n'est pas légal. Sauf conditions compliquée de sanitaires communs.

Psykko · #3 20-02-2011 23:13:05

grmff a écrit :

Ben, s'il vous faut un bureau, il faut signer un bail de bureau. Pas d'autre chose.
Par ailleurs, je doute qu'un bureau sans sanitaire soit légal. En tout cas, un studio sans sanitaire, ce n'est pas légal. Sauf conditions compliquée de sanitaires communs.

Je m exprime mal ou peu désolée.
Il y a un wc mais pas de douche (je n en ai pas besoin evidemment) mais le proprio (personne morale) ne peut louer cet endroit que sous bail residentiel (affectation de l immeuble ou coproprioté je ne sais pas)

Le bien est intéressant pour moi mais ne peut etre loué en bureau, selon mes infos je prends un risque si je le loue...

cochise · #4 21-02-2011 09:06:47

Ben déjà, vous allez avoir du mal à déduire le loyer de vos charges. Ensuite, si il y a un problème avec la copropriété, ca va vous retomber dessus.

Psykko · #5 21-02-2011 10:25:49

cochise a écrit :

Ben déjà, vous allez avoir du mal à déduire le loyer de vos charges. Ensuite, si il y a un problème avec la copropriété, ca va vous retomber dessus.

Merci
Pour déduire comme c'est une société ça ne les dérange pas et mon comptable me dit qu'il va déduire et au pire si ça pose des soucis, il y a tjs possibilité d'avoir un controle sur place pour prouver qu'il s'agit bien d'un local professionnel (en effet il n'y aura que mon bureau sans douche, sans chambre etc)

En revanche on m'a prévenu que si un locataire se plaint, je risque une astreinte... et avec un bail de 9ans je suis vue...

C'est très triste j'ai vraiment trouvé ce qui me convient mais en signant je prends des risques...

rexou · #6 21-02-2011 13:59:24

Psykko a écrit :

Pour déduire comme c'est une société ça ne les dérange pas et mon comptable me dit qu'il va déduire et au pire si ça pose des soucis, il y a tjs possibilité d'avoir un controle sur place pour prouver qu'il s'agit bien d'un local professionnel (en effet il n'y aura que mon bureau sans douche, sans chambre etc)
En revanche on m'a prévenu que si un locataire se plaint, je risque une astreinte... et avec un bail de 9ans je suis vue...
C'est très triste j'ai vraiment trouvé ce qui me convient mais en signant je prends des risques...

La vie est un risque... Mais en dehors de ça, vous pouvez parfaitement demander à libeller le bail de manière à autoriser une activité de bureau et vous couvrir ainsi d'une éventuelle action de la copropriété. Si un problème devait surgir, cela vous autoriserait à rompre le bail sans indemnités.

Une action de la copropriété est tout à fait indépendante du libellé du bail. Si l'affectation bureau ne crée aucune gène pour les occupants, il est fort probable que personne ne vous cherche de misères.

Psykko · #7 21-02-2011 14:22:33

Il est donc possible d'inclure bureau?
Car je le demande mais ils ne le font pas, prétextant ne pas pouvoir le libeller autrement que studio non meublé (bien qu'il soit repris qu'il ny ait pas de salle de bain)
Ce serait super si c'était mentionné quelque part.
Je vais quand meme insister, car qui plus est je ne peux y mettre mon domicile (residence principale mentionnée dans le bail)

rexou · #8 21-02-2011 14:37:13

Bail de résidence secondaire avec faculté d'y exercer une activité de bureau (et restrictions éventuelles concernant commerce, réception de fréquents visiteurs, etc...)

Une plainte éventuelle résulterait à mon avis d'une gène consécutive à votre activité. Pas à la nature de celle ci.

A votre place, je refuserais un bail de location résidence principale. Il sera dur pour le bailleur de trouver un locataire fiable qui réside dans un lieu sans douche...

Psykko · #9 21-02-2011 15:02:11

rexou a écrit :

Bail de résidence secondaire avec faculté d'y exercer une activité de bureau (et restrictions éventuelles concernant commerce, réception de fréquents visiteurs, etc...)
Une plainte éventuelle résulterait à mon avis d'une gène consécutive à votre activité. Pas à la nature de celle ci.
A votre place, je refuserais un bail de location résidence principale. Il sera dur pour le bailleur de trouver un locataire fiable qui réside dans un lieu sans douche...

Merci pour vos informations. Je ne risque pas de taxes pour une residence secondaire non plus? Je vais leur proposer votre solution. Merci!!!

rexou · #10 21-02-2011 15:10:32

La taxe éventuelle qui risque de vous être réclamée dépend de la commune. A mon sens, le libellé du bail n'influe pas sur le risque que vous courez à ce niveau.

Un bail stipulant une location de bureau reste bien sur l'idéal.

A défaut, il me semble qu'un bail résidentiel avec inscription de domicile ailleurs et faculté d'exercer une activité de bureau est un compromis acceptable. Pour le bailleur et la copropriété, vous pouvez accepter des clauses restrictives au niveau des visites, exclure une activité commerciale, etc...

grmff · #11 21-02-2011 20:15:15

J'ai pas compris pourquoi cela ne peut pas être un bail de bureau. Sans douche, c'est bizarre....

Etes-vous sûr que le proprio y connaisse vraiment quelque chose?

Psykko · #12 21-02-2011 21:54:32

grmff a écrit :

J'ai pas compris pourquoi cela ne peut pas être un bail de bureau. Sans douche, c'est bizarre....
Etes-vous sûr que le proprio y connaisse vraiment quelque chose?

Je suppose oui c est une société d investissement.
D'apres mes infos il semble que l'affectation soit uniquement résidentielle (peut etre dans l'accord de copropriété ?)
Ils ne peuvent louer autrement qu'en bail résidentiel

cochise · #13 22-02-2011 09:33:48

Peut-être sonder les voisins de palier pour voir si un bureau les dérangerait? Un bureau de quoi en fait?

Psykko · #14 22-02-2011 10:15:27

cochise a écrit :

Peut-être sonder les voisins de palier pour voir si un bureau les dérangerait? Un bureau de quoi en fait?

Il y a 3 apparts uniquement

c un local pour recevoir des clientes, faire des photos...

On me fait un peu peur en me parlant de taxation en seconde résidence.
Apres rensignement ça va
Disons que la commune me signale que si je ne vais pas remplir le formulaire ils ne seront pas au courant... bon bref c est un autre débat...

rexou · #15 22-02-2011 13:17:05

Psykko a écrit :

c un local pour recevoir des clientes, faire des photos...

Pas vraiment un bureau, ça !
Si les clientes défilent et perturbent la tranquillité de l'immeuble, vous risquez effectivement des soucis.

Psykko · #16 22-02-2011 20:28:33

rexou a écrit :

Psykko a écrit : c un local pour recevoir des clientes, faire des photos...

Pas vraiment un bureau, ça !
Si les clientes défilent et perturbent la tranquillité de l'immeuble, vous risquez effectivement des soucis.

Oui c'est vrai je n utilise pas le vrai jargon désolée
C'est un local on va dire.
L'annonce était bureau, atelier et bon en promesse de location ils ont mis bureau donc je suis restée sur ce terme, j'aurais dû dire espace commercial.

Mais l'idée de ne je sais plus qui a été acceptée par la société propriétaire semble t il, donc encore merci à la personne qui m'a proposé de mentionner cela dans le bail (avec faculté de bureau que j'ai trnsformé en "avec faculté d'activité professionnelle")

rexou · #17 23-02-2011 14:25:25

Psykko a écrit :

... Mais l'idée de ne je sais plus qui a été acceptée par la société propriétaire semble t il, donc encore merci à la personne qui m'a proposé de mentionner cela dans le bail (avec faculté de bureau que j'ai trnsformé en "avec faculté d'activité professionnelle")

Alors tout est parfait !

Je me demande quand même pourquoi le bail ne pouvait mentionner "bureau" comme destination du bien. Activité professionnelle sans restriction et sans précision me semble bien plus permissif.

Psykko · #18 23-02-2011 22:07:38

rexou a écrit :

Alors tout est parfait !
Je me demande quand même pourquoi le bail ne pouvait mentionner "bureau" comme destination du bien. Activité professionnelle sans restriction et sans précision me semble bien plus permissif.

A cause de l'affectation de l immeuble.
Merci encore Rexou
Cela dit le bail n'est pas encore signé, je viendrai vous prévenir dès que (si) c'est fait smile Merci en tout cas sur ce forum je trouve tjs des réponses vraiment appropriées. C'est super l'entre aide qu'on peut y trouver! smile
Longue vie au site!!!!

rexou · #19 24-02-2011 14:33:10

Bonne chance Psykko.
Oui, ce serait sympa de nous tenir informés smile

Louer un bureau mais bail privé...

Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Re : Louer un bureau mais bail privé...

Pied de page des forums