Rompre un bail - URGENT!

enandmo · #1 23-02-2011 19:16:12

Bonjour,

On voudrait exposer notre cas pour avoir, si possible, votre avis sur notre bail.

En septembre 2006 nous avons signé un bail d'une durée de trois ans. Après les 3 ans, nous avons continué restant dans l'appartement sans signer rien de nouveau. Nous avons prolongé le contrat verbalement mais pas par écrit.

L'article 2 du contrat c'est le suivant:

"Ce bail est consenti pour un terme de 3 ans prenant cours le 15 septembre 2006. Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformément aux dispositions légales. Le bail d'une durée inférieure à trois ans pourra être prorogé, même tacitement, ou renouvelé aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. Le bail d'une durée égale ou inférieure à trois ans prendra fin moyennant un congé notifié par l'une ou autre des parties au moins 3 mois avant l'expiration de la période convenue qui prend cours à la date de conclusion du bail initial.
Clause de rupture pour raison professionnelle:
Si le preneur est obligé de quitter la Belgique pour raison professionnelle, il aura la faculté de renoncer au bail moyennant préavis de trois mois. En autre, il paiera une indemnité de relocation de trois, deux ou un mois de loyer, si le départ a lieu respectivement durant la première, la deuxième ou la troisième année d'occupation"

Alors les questions sont:
- Si nous voulons partir d'ici 15 jours quelle est la indemnité à payer?
- La propriétaire nous demande 3 mois. Est-ce que c'est possible et légal?
- Nous avons le droit à quitter l'appartement maintenant?
- Qu'est-ce que nous pouvons faire pour être légal?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien à vous,

PIM · #2 23-02-2011 19:25:40

Votre bail de 3 ans s'est transformé automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet le 15/9/2006.

A ce jour, vous pouvez le résilier à n'importe quel moment, sans justification ni indemnité, avec un préavis de 3 mois (ne pas confondre les notions de préavis et d'indemnité) (préavis = délai pour prévenir).

Votre bail est-il enregistré ?...

enandmo · #3 23-02-2011 19:38:19

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse si vite!

Alors, cela signifie que nous pouvons partir maintenant sans rien payer comme indemnité?

Si nous venons d'avertir à la propriétaire aujourd'hui que nous voulons partir toute suite parce que nous avons trouvé un autre appartement, nous pouvons rompre le préavis de 3 mois?

Si nous payons à la propriétaire 3 mois de loyer pour ne pas attendre les 3 mois de préavis, c'est possible?

Merci pour votre aide, encore!

E&M

PIM · #4 23-02-2011 19:49:03

Si vous proposez à votre bailleur de lui payer 3 mois de loyer au lieu de continuer à occuper les lieux pendant ces 3 mois, elle serait déraisonnable de ne pas accepter...

Faites une convention bilatérale de résiliation anticipée à l'amiable qui reprend les modalités de l'accord.
Ne pas oublier de procéder à l'état des lieux de sortie (je suppose qu'il y a eu un ELentrée) et de règler la question de la garantie locative.

Panchito-9340 · #5 23-02-2011 20:01:56

Bonsoir,

Je suis la piste de Mr.PIM concernant l'enregistrement.
Puisque votre bail s'est transformé en bail de 9 ans, votre propriétaire avait l'obligation légale de l'enregistrer.
Si votre bail n'est pas enregistré, vous avez le droit de partir immédiatement sans préavis ni indemnité.

PIM · #6 23-02-2011 20:12:47

@ panchito: il n'est dit nulle part que le bail n'est pas enregistré et enandmo n'a pas répondu à ma question à ce sujet...

Petite précision: un bail de 3 ans doit également être enregistré (par le bailleur)

@ enandmo: pour comprendre la portée de cette question "enregistré ou pas", faites une petite recherche à ce sujet dans notre forum.

enandmo · #7 23-02-2011 20:38:13

Bonjour à tous,

Vraiment merci beaucoup pour vos réponses si vites.

Nous avons encore une question que nous ne voyons pas très claire:

Pour c'est que nous avons compris, nous n'avons pas d'indemnité. Mais est-ce que c'est possible payer moins de 3 mois pour le préavis?

Merci encore pour votre grande aide!! smile

E&M

grmff · #8 23-02-2011 20:40:41

Le monsieur vous demande: "le bail est-il enregistré?"

Si vous ne répondez pas à nos question, nous ne répondons plus aux vôtres. Na! neutral

enandmo · #9 23-02-2011 20:45:35

Oups!!! Vraiment désolé!!!

Le problème c'est que nous ne savons pas s'il est enregistré ou pas, comme nous pouvons le savoir??

Nous sommes en traîn de chercher par le forum comme PIM nous a conseillé...

Nous revenons tout suite quand nous avons trouvé l'info...

Désolé encore!!! cry

enandmo · #10 23-02-2011 21:11:15

Merci pour les informations. On a trouvé le bureau d'enregistrement pour appeler directement et savoir si le bail est enregistré.

1. Si on suppose que le bail signé le 15-9-2006 pour trois ans a été enregistré, alors depuis quand ce bail se transformé en bail de 9 ans.

Si le bail de 3 est enregistré le nouveau de 9 ans est enregistré automatiquement?

Merci beaucoup pour les nouvelles informations

PIM · #11 23-02-2011 21:17:57

Si le bail est enregistré, vous ne pouvez pas quitter les lieux sans préavis.

Le bail de 3 ans devient automatiquement - enregistré ou non est sans incidence - un bail de 9 ans, par le simple fait de l'occupation au delà de l'échéance des 3 ans sans opposition du bailleur.

Panchito-9340 · #12 23-02-2011 21:20:29

Bonsoir,

Il faut trouver de quel bureau ACED (Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines) dont vous dépendez.

Par exemple, vous allez sur ce site

et dans le menu de gauche vous choisissez "compétences".

Puis dans le choix drop-down, vous prenez ACED comme administration.

Ensuite vous cliquez sur "Enregistrement des baux d'immeubles"

Et puis vous rentrez votre code postal.

Vous obtiendrez alors l'adresse du bureau (+ N° de tél) duquel vous dépendez et qui pourra vous dire si votre contrat est enregistré ou non.

Panchito-9340 · #13 23-02-2011 21:23:00

Vous avez été plus rapide que moi!!

Félicitations!!

enandmo · #14 23-02-2011 21:35:30

Merci beaucoup. On a trouvé le bureau correspondant et on appellera pour poser la question.

Ok, maintenant je voudrais clarifier les notions préavis et indemnisation ( on suppose que le bail est enregistré).

On a prévenu la propriétaire aujourd'hui (23 février). Si on pars le 15 mars le préavis serait de 3 semaines. Est-ce que ça est acceptable? Le restant du préavis (2 mois et 1 semaine), que est-ce qui se passe avec ça?

grmff · #15 23-02-2011 21:54:21

Le restant du préavis est "négociable". Mais vous restez responsable dans tous les cas de 3 mois de loyer.

Quelques pistes, pour le plus grand profits de tous:
1. Le propriétaire peut exiger le payement de ce préavis. Et vous pouvez refuser de donner les clés avant la fin du préavis. Le proprio n'y gagne rien, et vous y perdez le préavis. En plus, pour les visites, vous devrez revenir, et le propriétaire aura plus de difficultés. C'est perdant-perdant.

2. Vous pouvez proposer de rendre les clés à l'avance, sous réserve de ne plus devoir payer de préavis dès que le bien est occupé à nouveau. Le propriétaire n'y perd pas, il y gagne une sécurité de payement si vous lui expliquez que vous aurez du mal à payer deux loyers, et vous y gagnez dès que le bien est loué. C'est gagnant pour vous, et neutre pour le propriétaire.

3. Coupez la poire en deux. Motivez le propriétaire en lui proposant de payer la moitié du préavis restant après que le bien soit réoccupé. C'est gagnant gagnant.

enandmo · #16 23-02-2011 22:08:11

Merci beaucoup pour la réponse. Nous vous avez donné très bonnes idées. ON va réfléchir avec tout ça...

Encore merci à tous pour votre aide!!! Vous êtes formidables!!!

Bonne nuit à tous et à la prochaine!

E&M

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