forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Une ACP peut-elle ester en justice en cas de carence de syndic ?

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 137
Site Web

Re : Une ACP peut-elle ester en justice en cas de carence de syndic ?

Il faudrait en tout cas commencer par informer officiellement le dit avocat de la révocation intervenue (syndic)...

Hors ligne

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Une ACP peut-elle ester en justice en cas de carence de syndic ?

Un copropriétaire me pose la question suivante:

Ayant été cité en justice par l'ACP, à qui doit-il transmettre ses conclusions de synthèse ?

L'ACP, demanderesse, devra ensuite lui répondre.

La cause doit être plaidée très prochainement.

Alors que le syndic a été révoqué sur le champ il y a une semaine, l'avocat n'a cependant pas encore été révoqué .

A défaut de son représentant légal, le syndic, l'ACP peut-elle ester en justice en étant seulement représentée par l'avocat ?

L'avocat (du syndic révoqué) peut-il encore représenter l'ACP et répondre aux conclusions puisque c'est le syndic qui donne instructions à son conseil pour défendre les intérêts de l'ACP ?

Rentre-t-il dans les attributions d'un syndic provisoire d'arrêter les procédures en cours ?


Cordialement.


Mistral

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres