Loi 2 juin 2010 – PV de l’AG

QRieuse

Pimonaute bavard

Lieu : Bruxelles

Inscription : 18-02-2009

Messages : 215

Loi 2 juin 2010 – PV de l’AG

Bonjour,

Voici quelques réflexions et questions suite à l’AG de mon immeuble.
La loi sur les copropriétés du 2 juin 2010 dit :

« Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires. »

J’avais compris que seules les décisions prises en séance faisaient l’objet d’un PV immédiat signés par les personnes encore présentes et que la relation des débats tenus pendant l’assemblée viendraient compléter cette 1° partie de PV. Etant présidente du conseil de copropriété, je reçois habituellement le projet de PV que je prends le temps de vérifier et éventuellement compléter si certains points me paraissent peu représentatifs de ce qui s’est dit lors de l’AG.

Or, cette année, le syndic m’a dit que le PV signé en fin de séance est le PV définitif auquel on ne peut plus rien ajouter et qu’à terme, celui-ci sera de plus en plus succinct, ne reprenant que les décisions des points signifiés dans l’ordre du jour. Le syndic a ajouté que dorénavant, le rapport du vérificateur aux comptes serait joint à l’ordre du jour et que c’est là qu’on pourrait donner plus de détails. Je suis d’accord pour procurer ce rapport avant l’AG mais je persiste à penser que ce mini PV restera trop sommaire.

C’est évidemment très facile pour le syndic qui a déjà rédigé le PV à l’avance et n’a plus qu’à retranscrire les décisions et votes. J’ai dû intervenir pour faire ajouter quelques phrases à ce PV préétabli. J’ai été prise de court et par après, j’ai pensé à certains points que j’aurais voulus un peu expliciter mais c’était trop tard.

Je regrette cet état de choses car, pour moi, les PV d’AG doivent refléter les discussions et différents avis émis par les copropriétaires.

En cas de contestations de décisions prises antérieurement, il nous est déjà arrivé de devoir nous référer à d’anciens PV pour remettre les intervenants et même parfois le syndic face à leurs contradictions ou pour justifier certaines actions du CC.

J’aimerais savoir comment cela se passe dans d’autres copropriétés et si cette interprétation de la loi est bien celle du syndic.

Ne pourrais-je faire annexer quelques commentaires rédigés à tête reposée ? Nos AG durent 3 à 4 heures et chacun, syndic compris, est toujours très pressé de partir au plus vite.

Merci pour vos commentaires.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 042

Re : Loi 2 juin 2010 – PV de l’AG

Votre syndic a raison: le PV des décisions est le PV signé en fin de séance.

Mais rien ne vous interdit de rajouter, à ce PV décisionnel court, un PV de séance, plus long, qui retrace les débats et les idées de chacun.

QRieuse

Pimonaute bavard

Lieu : Bruxelles

Inscription : 18-02-2009

Messages : 215

Re : Loi 2 juin 2010 – PV de l’AG

Merci, Grmff. Vous confirmez mon interprétation. Je suppose que dans ce cas, c'est le syndic qui devrait rédiger ce PV complémentaire. Inutile de dire que je le vois déjà maugréer!