recul de la date de signature de l'acte

SADABZ · #1 13-03-2011 14:08:38

}() Bonjour,nous avons signé un compromis de vente le 13 décembre,la signature de l'acte notarial devait se faire se 24 mars mais le vendeur recule cette signature au 13 avril,nous avons été prévenu que 14 jours avant et par téléphone par notre notaire!nous craignions fort que la propriétaire refuse de vendre sa maison car elle s'est rétractée sur l'achat d'une maison qu'elle avait décidé d'acheter,je ne pense pas qu'elle retrouvera un logement d'ici le 13 avril et nous devons rendre les clefs pour le 1er avril.As-t'elle le droit de reculer la date de signature 14 jours avant l'acte?Que faire si elle ne se présente pas le jour de l'acte?merci

PIM · #2 13-03-2011 14:40:44

Quelle est la date limite mentionnée au compromis de vente signé ?

SADABZ · #3 13-03-2011 15:11:05

Je ne me souviens pas avoir lu une d'une date limite,je sais que c'est 4 mois maximum a partir de la signature du compromis et qu'elle a le droit d'avoir ses 4 mois mais je ne comprend pas pourquoi elle change la date 14 jours avant l'acte car nous avons déjà planifié le déménagement,les congés,l'annulation de internet,le changement d'adresse de certains opérateur,la maison libre au 1er avril,les nouveaux locataires...

grmff · #4 13-03-2011 15:16:27

Ben, vous n'êtes pas dans la m...ouise.

Parce qu'à priori, il reste dans les conditions. Même si c'est loin d'être correct.

Il vous reste à tout annuler... et reprogrammer. En espérant que les locataires puissent reporter leur déménagement aussi.

Sinon, il vous restera à trouver une location très court terme.

PIM · #5 13-03-2011 15:18:45

Si le compromis prévoit les 4 mois habituels, le vendeur respecte les conditions du contrat...

Seule alternative: le dialogue direct et courtois avec le vendeur pour lui expliquer la situation et voir s'il peut s'arranger pour rester dans le timing initial.

SADABZ · #6 14-03-2011 06:28:23

le probleme c'est qu'un jour elle veut vendre puis aprés elle ne veut plus,elle n'a pas de parole,elle raconte n'importe quoi,en plus elle a porté plainte contre son notaire parce que soit disant qu'il aurait voulu lui vendre une maison pleine d'humidité et elle a déjà contacté l'agence par qui elle vend sa maison en lui disant qu'il l'a poussé a vendre trop peu cher sa maison!elle contacte a chaque fois son avocat et s'attaque a tous le monde et j'ai bien peur qu'elle ne vienne pas signer l'acte car elle trouve toujours quelque chose,je sais qu'elle se met en tort mais elle a toujours une astuce,je n'ai pas envie d'entamer des procédures judiciaires...et puis on doit quitter la maison que l'on loue pour l'instant a la signature!quel pression peut-on lui mettre?

Goudurix · #7 14-03-2011 12:24:27

Je peux vous donner un avis non pas de spécialiste, mais de bon sens, et de ce que j'ai appris au fil des ans pour obtenir des résultats sans s'aventurer dans des procès ou des avis de conseillers couteux : faire les choses dans les règles (écrites et précises), et TOUJOURS prévoir une défaillance de l'autre partie.

En d'autres mots, espérer le meilleur, mais se préparer au pire.

D'une part, il faut se baser sur la loi, pas sur les accords verbaux. Tout doit être signé et clair. Si la loi dit 4 mois, et qu'un délai plus court ne peut se faire qu'avec accord des deux parties, il faut considérer que c'est 4 mois, et que plus tot serait un "bonus" mais pas certain.

Ensuite, si le compromis est bien rédigé suivant les conditions générales d'usage, il y a des indemnités prévues à charge de la partie défaillante en cas de retard. Evidemment là on est parti dans les procédures et c'est à éviter. Surtout avec une personne comme celle que vous décrivez. Cela dit, elle peut toujours hurler, si elle est en tort et n'a pas de motif valable, elle est en tort. C'est à vous de ne pas perdre la raison, de ne pas vous mettre en infraction par impulsivité, et de demander un dédommagement.

Suggérez-lui, poliment et indirectement, sans menace, mais clairement et fermement, qu'elle va y perdre BEAUCOUP plus en ne signant pas.

Pour la location et les factures, dans votre cas, le mal est fait, vous avez déjà tout calculé "un peu court".

Je vais être aussi dans un déménagement similaire dans quelques mois. J'espère donc que le vendeur respectera les 4 mois. Il est également possible que ce soit 3 mois, car le notaire évalue que c'est possible, le vendeur et moi-même sommes d'accord. Mais je ne prends ça que comme une possibilité éventuelle! Pas une certitude.

Donc j'accepte le fait que je vais probablement résilier mon bail actuel un peu plus tard, et donc payer 1 mois de trop pour la transition, mais c'est le prix à payer pour le confort.

Sinon, j'ai un plan B si je veux vraiment rogner sur les couts et tout résilier dès que possible : si ma location est résiliée avant et que le vendeur traine, j'ai repéré un endroit où je peux louer une sorte de kot, pour un prix bas. Et j'ai un lieu pour entreposer les meubles.

Cela dit, avec une famille, cette option devient compliquée.

Bref, prendre une marge de sécurité.

Et pour terminer, comme disait je ne sais plus qui, "on passe des contrats avec des gens, pas avec du papier". Le mieux est toujours de tester un peu le vendeur (ou l'acheteur) avant, de voir à qui on a à faire. Et d'oublier les gens tordus (sauf bien sur quand on a vraiment pas le choix).

J'ai failli sombré dans les ennuis avec mon compromis, et par le dialogue et une négociation subtile sans s'énerver, j'ai sauvé les meubles. Mais c'est aussi parce que le vendeur, bien que très malhonnête, n'a pas franchi une certaine limite, et a fait preuve d'un minimum de bon sens au dernier moment. S'il avait vraiment été mauvais, bien qu'étant dans mon droit, c'était parti pour un procès...

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