Occupation de ma terrasse (privative)

krieklambic · #1 29-03-2011 11:02:04

Bonjour,

J'habite au RDC d'un immeuble et en septembre 2010 un entrepreneur m'a demandé l'autorisation pour venir installer un echaffaudage sur ma terrasse. A l'epoque il etait question d'une occupation pour une durée de 3 à 4 semaines. Je lui ai donné mon accord (verbalement)

Le probleme c'est qu'aujourd'hui, 6 mois plus tard, les beaux jours reviennent et je ne peux profiter de ma terrasse car cet échaffaudage l'occupe toujours.

Pourriez-vous des lors me dire quels sont mes droits ?
Puis-je réclamer une indemnité journaliere pour cette occupation ?
Puis-je le faire démonter/évacuer moi-meme ?
Puis-je éventuellement le revendre pour couvrir les frais de démontage/évacuation ?

Merci !

k.

PIM · #2 29-03-2011 11:17:28

- est-ce dans le cadre d'une copropriété ?
- je suppose que vous avez les coordonnées du dit entrepreneur ?

krieklambic · #3 29-03-2011 13:21:04

J'ai bien sur les coordonnées et j'ai déjà envoyé un courrier. Mais il reste sans suites.
Et oui, c'est dans le cadre d'une copropriété.
Mais il s'agit bien de ma propre terrasse privative.

PIM · #4 29-03-2011 13:39:42

Je suppose qu'il s'agit de travaux qui concernent les parties communes de l'immeuble (même si l'échafaudage prend appui sur votre terrasse privée): il faut interpeller le syndic.

Les travaux commandés sont-ils achevés ?

krieklambic · #5 29-03-2011 13:51:36

Non non, justement, il s'agit de travaux dans les parties privatives.

En fait le proprietaire d'un appartement au 3ieme a signalé des infiltrations d'eau dans son plafond.
Pour resoudre le probleme il faut visiblement intervenir sur la terrasse de l'appartement du 4ieme. Et comme le proprietaire du 4ieme refuse de laisser l'acces à son appartement, l'entrepreneur m'a demandé s'il pouvait installer un echaffaudage sur ma terrasse pour intervenir au 4ieme.

PIM · #6 29-03-2011 13:58:43

krieklambic a écrit :

Non non, justement, il s'agit de travaux dans les parties privatives.
En fait le proprietaire d'un appartement au 3ieme a signalé des infiltrations d'eau dans son plafond.
Pour resoudre le probleme il faut visiblement intervenir sur la terrasse de l'appartement du 4ieme. Et comme le proprietaire du 4ieme refuse de laisser l'acces à son appartement, l'entrepreneur m'a demandé s'il pouvait installer un echaffaudage sur ma terrasse pour intervenir au 4ieme.

Même s'il s'agit de dégâts dans les parties privatives, les problèmes d'étanchéité relèvent de la copropriété.

Il y a un syndic professionnel agréé dans cet immeuble ?

krieklambic · #7 29-03-2011 14:04:27

oui, il y a un syndic professionnel. Mais si je dois compter sur lui je peux dors et deja me faire a l'idée que je passerai l'ete a l'ombre d'un échaffaudage. (Pour vous donner une idée il leur a fallu 14 mois pour résoudre un problème de parlophone...)
Et meme, en admettant qu'ils adressent un courrier a l'entrepreneur, je ne suis pas certain qu'il sera beaucoup plus efficace que le mien.

C'est pour cela que je voulais savoir quels sont mes droits en la matiere ? Suis je forcé d'encore accepter cet echaffaudage jusqu'a ce qu'eventuellement quelqu'un vienne un jour le démonter ?

Autre question... Si demain quelqu'un vient chez moi et vole cet echaffaudage (Je suppose que ca doit valoir son prix), quelle serait ma responsabilité ?

Merci.

PIM · #8 29-03-2011 14:43:52

Déjà demandé: les travaux commandés sont-ils achevés ?

krieklambic · #9 29-03-2011 14:47:23

Je ne le sais pas précisément.

Etant donné que depuis octobre 2010 je n'ai jamais plus vu personne sur cet echaffaudage on peut supposer que oui...

rexou · #10 29-03-2011 14:54:34

krieklambic a écrit :

En fait le proprietaire d'un appartement au 3ieme a signalé des infiltrations d'eau dans son plafond.
Pour resoudre le probleme il faut visiblement intervenir sur la terrasse de l'appartement du 4ieme. Et comme le proprietaire du 4ieme refuse de laisser l'acces à son appartement, l'entrepreneur m'a demandé s'il pouvait installer un echaffaudage sur ma terrasse pour intervenir au 4ieme.

Le propriétaire du 4ieme refuse l'accès à son appart ???
Et la copropriété paie un échaffaudage?
Déjà là y a un truc qui coince je trouve... et qui coince sérieusement !

Pour l'échaffaudage, un courrier recommandé avec mise en demeure de l'évacuer dans les huit jours me semble adéquat. A condition bien sur que les travaux soient déjà effectués. En précisant qu'à défaut de réaction, vous vous réservez le droit de le faire enlever aux frais de son propriétaire.

krieklambic · #11 29-03-2011 15:23:43

Non, non, je n'ai jamais dit que les travaux se faisaient sur le compte de la copropriété.

rexou · #12 29-03-2011 15:50:54

krieklambic a écrit :

Non, non, je n'ai jamais dit que les travaux se faisaient sur le compte de la copropriété.

Les frais seraient donc privatifs pour un problème d'étanchéité terrasse ?
Curieux...
Et le proprio de la terrasse concernée refuse l'accès de son appartement ?
Encore plus curieux...
Mais soit, j'ai dû rater une marche quelque part...

Il semblerait alors que le syndic ne soit pas le commanditaire des travaux et ne soit pas à priori concerné. Qui est le client ? Le propriétaire du 4 ième ? Et vous ne pouvez pas savoir si les travaux ont été effectués ? Ni par l'entrepreneur, ni par le client ?

krieklambic · #13 29-03-2011 16:06:52

Je suppose que ce sont des travaux qui sont couverts par la garantie décenale du batiment. (L'immeuble a 6 ans)

grmff · #14 29-03-2011 16:15:31

Qu'en dit le syndic?
Qu'en dit l'entrepreneur?
Qu'en dit l'occupant du 3e étage?
Qu'en dit celui du 3e étage?
L'échaffaudage est-il loué? Qu'en dit le loueur?

Prenez votre téléphone, bon sang. Obtenez des réponses.

rexou · #15 29-03-2011 16:16:49

krieklambic a écrit :

Je suppose que ce sont des travaux qui sont couverts par la garantie décenale du batiment. (L'immeuble a 6 ans)

Voilà déjà un début d'explication.
Il semble alors que le syndic soit concerné. Il devrait pouvoir vous dire si l'entrepreneur a réalisé les travaux et dans l'affirmative, l'inviter à libérer votre terrasse au plus tôt.
L'entrepreneur devrait lui aussi pouvoir vous informer de la bonne exécution de ses travaux. Si oui, rappelez-lui l'urgence de dégager son échaffaudage avec fixation d'une date. A défaut de suivi, un recommandé avec mise en demeure.

Occupation de ma terrasse (privative)

Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Re : Occupation de ma terrasse (privative)

Pied de page des forums