humidite - mesures conservatoires? par qui?

Djinn

Pimonaute

Inscription : 25-05-2004

Messages : 17

humidite - mesures conservatoires? par qui?

Bonjour,

Je possede un loft dans un batiment ancien. Ce batiment est divise en 3 ailes differentes. Mon aile a ete completement renovee et les travaux d'amenagement interieur peuvent y commencer.
Ce n'est pas du tout le cas de l'aile mitoyenne. Le promoteur, proprietaire de cette aile, attend son permis pour en commencer la renovation. Comme il s'agit d'un permis unique, ca risque d'encore prendre un certain temps...(d'experience, on peut facilement parler d'au moins une annee!)

En attendant, leur toiture perce et leur gouttiere ne fonctionne plus! Le mur mitoyen est gorge d'eau et ca m'empeche de continuer mes travaux interieurs!!

J'ai contacte le syndic en janvier qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire et que je dependais du bon-vouloir du promoteur.
Le promoteur m'a promis, avec une condescendance certaine, qu'il allait considerer le probleme...evidemment, il n'a encore rien fait!!

1) Sont-ils obliges legalement de prendre des mesures conservatoires (baches par ex) pour remedier au probleme?

2) Qui est responsable? Le promoteur, proprietaire de l'aile pourrie, ou le syndic/copropriete ? Les toits sont consideres comme parties communes de la copropriete...

Merci d'avance pour votre reponse,
Jean-Francois

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : humidite - mesures conservatoires? par qui?

A priori, la toiture est commune. Mais dans le cas d'un loft, il faut vraiment voir les conditions générales...

Djinn

Pimonaute

Inscription : 25-05-2004

Messages : 17

Re : humidite - mesures conservatoires? par qui?

Merci pour la reponse mais elle n'adresse que ma seconde question. Ce qui m'interesse surtout, c'est de savoir si quelq'un, quel qu'il soit, a l'obligation de reparer, au moins de facon temporaire, cette toiture.

Pour en revenir a la question du qui, la situation n'est pas vraiment simple. C'est un peu comme si on avait cree des sous-coproprietes avant la lettre. Un acte de base concerne mon aile et un autre acte de base regit l'organisation de la copropriete globale.
Dans l'acte de base de mon aile, la situation est claire :

Tous les patios intérieurs, cours, jardins et jardinets, terrasses et toitures sont choses communes de l’immeuble

Par contre je doute qu'un tel AdB existe pour l'aile voisine. Elle n'a pas encore ete divisee en lots!

Francis

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

Inscription : 28-05-2004

Messages : 3 557

Re : humidite - mesures conservatoires? par qui?

Il me semble que de toute façon, c'est au syndic de s'occuper du problème car le dégât chez vousprovient d'une partie commune de votre copropriété.  Que l'origine soit, chez le voisin, commun ou privé ne change rien.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : humidite - mesures conservatoires? par qui?

Si le toit voisin fuit et doit être réparé, alors que c'est prévu en cas de rénovation aux frais du promoteur, j'imagine mal que ce soit à charge de la copropriété.

A mon sens, c'est le promoteur qui est responsable. Mettez le en demeure de permettre une utilisation étanche de votre bien.