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bonjour,
Pour de multiples raisons une copropriétaire a lancé contre moi une pétition pour me traîner devant le juge de paix; la conciliation n'a pu avoir lieu car, aprés une première réunion, je n'étais pas présente à la seconde
avec une excuse tout à fait valable. Mais le juge de paix ne l'a pas vue et a classé le dossier.
l'année suivante je reçois de l'avocat de la cp une lettre de mise en demeure au nom de 2 copro se présentant comme membres du comité de gérance alors qu'un seul l'est. Puis arrive une ag extraordinaire pour troubles de voisinage; je ne me sentais pas assez forte pour affronter un tel acharnement je me suis fait representer par un avocat ;
heureusement car une procédure judiciaire allait être lancée; mais touchée par les arguments de mon conseil notamment sur les couts d'une pareille procédure l'ag a renoncé à me poursuivre hormis les 2 cop repris sur la lettre de l'avocat de la cop.
ma question est la suivante:
les frais présentés par l'avocat de la copropriété doivent être payés par qui?
Mes frais , provoqués par cette lettre de mise en demeure, puis je les récupérer partiellement ou non?
lepv de l'ag reprend les votes par quotité mais ne donnent pas les noms et les sens des votes , puis je le demander?
de plus le nom des personnes présentes n'est pas indiqué.
Sur la pétition qui a tout provoqué une personne est venue me voir en disant qu'elle regrettait d'avoir signé; une autre a signé mais elle ne comprend pas le français et on lui a raconté un mensonge pour obtenir son accord...; une personne , décédée depuis, a signé mais on signale qu'elle est représentée par sa fille qui n'a pas signé.
et la propriétaire qui a initié la pétition a quitté l'immeuble.
ce qui motive ma demande est la possible récupération des frais de mon avocat ainsi que ma non participation aux frais de l'avocat de la cop.
il me semble que les 2 propriétaires dont les noms sont repris sur la lettre que j'ai reçue aient bel et bien anticipé l'acceptation par l'ag extraordinaire de la lancement de la procédure contre moi.
votre avis et vos expériences m'aideraient bien.
merci
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Et que vous reprochait-on ?
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